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Département : 28  (Eure-et-Loir)
Date de parution : 30/06/2005
Date de péremption : 31/08/2005
Annee : 2005 Edition (N°. BOAMP) : 115A N° annonce (BOAMP) : 60

Travaux d'entretien des bâtiments communaux, année 2006, à Chartres 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : mairie de Chartres, service marchés publics.
Personne responsable du marché : le député-maire, place des Halles, 28019 Chartres Cedex, tél. : 02-37-23-40-15, télécopieur : 02-37-23-41-80, courriel : marches.publics@ville-Chartres.fr, adresse internet : http://www.ville-Chartres.fr.

Objet du marché : travaux d'entretien des batiments communaux (année 2006).

Type de marché de travaux : exécution

Lieu d'exécution : 28000 Chartres.

Caractéristiques principales : les travaux sont répartis en 12 lots, traités par marchés séparés, définis en fin d'avis. La consultation donnera lieu à un marché fractionné à bons de commande conformément à l'article 71-I du même code avec un minimum et un maximum en valeur par lot pour la durée du marché.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est un marché à bons de commande passé pour une période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006. Le marché est renouvelable 3 fois par reconduction expresse sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Refus des variantes
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.

Cautionnement et garanties exigés : sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement est fait par virement au moyen d'un mandat administratif.
Le délai de paiement est de 45 jours maximum.
Le financement : ressources propres.
Il sera versé des acomptes aprés l'achèvement de chaque commande.
Il est prévu le versement avance forfaitaire de 5 % pour les lots dont le montant minimum atteint 50 000 EUR (H.T.).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : libre.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures :
- fournir l'ensemble des pièces administratives demandées à l'appui des candidatures et notamment celles prévues à l'article 45 du code des marchés publics prouvant que la candidature est recevable en application des articles 43 et 44 et 44-1 du code des marchés publics ;
- présenter des garanties techniques et financières suffisantes au regard de l'objet du marché, notamment au regard des références et de toutes pièces relatives au condition d'exploitation du candidat, ses moyens.

Situation juridique - références requises : voir pièces administratives demandées.

Capacité économique et financière - références requises : voir pièces administratives demandées

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir pièces administratives demandées

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- lettre de candidature, modèle DC 4 dont le modèle est disponible sur Www.Minefi.Gouv.Fr.
Elle indiquera si le candidat se présente seul ou en groupement. En cas de groupement, il y sera précisé la forme du groupement conjoint ou solidaire et si le mandataire désigné est habilité à signer l'offre. Elle doit, en cas de groupement, être renseignée, datée et signée par chacun des membres du groupement.
- attestation sur l'honneur du candidat dûment datée et signée indiquant qu'il a satisfait à ses obligations en matière fiscale et sociale (DC 5) ;
- en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement prononcé à cet effet (DC 5) ;
- attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir datée et signée (DC 5) ;
- attestation sur l'honneur du candidat dûment datée et signée indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail (DC 5) ;
- chiffres d'affaires du candidat réalisés au cours des 3 dernières années (DC 5) ;
- références correspondantes à des prestations similaires à celles du marché, exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé (DC 5) ;
- pour les entreprises de plus de 20 salariés : une attestation sur honneur dûment datée et signée des personnes assujetties à l'obligation définie à l'article L. 323-1 du code du travail d'avoir, au cours de l'année précédant celle du lancement de la consultation, souscrit la déclaration visée à l'article L. 323-8-5 du même code ou, si elles en sont redevables, versé la contribution visée à l'article L. 323-8-2 de ce code ;
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années (DC 5)

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- valeur technique des prestations au regard du mémoire technique ;
- prix des prestations.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 31 août 2005, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : la transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée. Le site pour le dépôt des plis dématérialisés est : http://www.klekoon.coM. Tout dépôt sur un autre site ou sur une autre adresse électronique sera nul et non avenu.
Les modalités de dépôt des plis spécifiques à la dématérialisation sont rappelées dans le règlement de consultation. Il n'est pas prévu de délai supplémentaire pour la transmission de documents d'offres trop volumineux. La procédure dématérialisée ne se poursuit pas au-delà de la réception des offres et ce meme avec les candidats qui ont opté pour l'envoi de leurs candidatures et de leurs offres par cette voie. Tous les échanges d'information entre la collectivité et les candidats qui seront postérieurs à la date limite de réception des offres, se feront par courrier papier.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement : sur place au service des marchés publics de la ville de Chartres,ou expédié par la poste, après réception d'un courrier ou d'un télécopieur précisant l'adresse à laquelle le dossier doit être transmis. Le D.C.E. et le réglement de consultation sont téléchargeables gratuitement sur le site hptt://www.klekoon.coM. Via « accès aux consultations dématérialisées ».
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :les dossiers sont transmis dans un délai de 6 jours a compter de la réception de la demande écrite. Les renseignements ou doccuments complémentaires sont transmis dans un délai de 6 jours a compter de la réception de la demande écrite du candidat si formulée 10 jours avant date limite de remise des plis. Ce marché n'est pas un accord-cadre. Ce marché est soumis aux accords A.M.P.
Cet avis est un avis obligatoire.
Marché non financé par des fonds communautaires.
Personne habilitée à assister à l'ouverture des offres : séance non publique qui a lieu après la date limite de remise des offres à Chartres

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 juin 2005.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : mairie de Chartres, direction du patrimoine.
Correspondant : service Bâti, M. Dufaure, 2, rue Edmond-Poillot, 28019 Chartres Cedex, tél. : 02-37-88-43-03.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : mairie de Chartres.
Correspondant : services marchés publics, place des Halles, 28019 Chartres Cedex, tél. : 02-37-23-40-15, télécopieur : 02-37-23-41-80, courriel : marches.publics@ville-chartes.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : et envoyer les demande de participation : mairie de Chartres.
Correspondant : services marchés publics, place des Halles, 28019 Chartres Cedex, tél. : 02-37-23-40-15, télécopieur : 02-37-23-41-80, courriel : marches.publics@ville-Chartres.fr, adresse internet : http://www.kekloon.com.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1.

Description succincte : maçonnerie.

Etendue ou quantité : montants : 33 000 EUR (H.T.) minimum ; 130 000 EUR (H.T.) maximum.

Classification C.P.V. :

Objet principal : 4526252-2.
Lot 2.

Description succincte : couverture.

Etendue ou quantité : montants : 22 000 EUR (H.T.) minimum ; 60 000 EUR (H.T.) maximum.

Classification C.P.V. :

Objet principal : 4526120-0.
Lot 3.

Description succincte : menuiserie.

Etendue ou quantité : montants : 23 000 EUR (H.T.) minimum ; /90 000.00 EUR (H.T.) maximum.

Classification C.P.V. :

Objet principal : 4542100-0.
Lot 4.

Description succincte : électricité.
Etendue ou quantité : montants : 25 000 EUR (H.T.) minimum ; 90 000 EUR (H.T.) maximum.

Classification C.P.V. :

Objet principal : 4531120-0.
Lot 5.

Description succincte : plomberie.
Etendue ou quantité : montants 15 000 EUR (H.T.) minimum ; 60 000 EUR (H.T.) maximum.

Classification C.P.V. :

Objet principal : 4533000-0.
Lot 6.

Description succincte : serrurerie, métallerie.
Etendue ou quantité : montants : 12 000 EUR (H.T.) minimum ; 48 000 EUR (H.T.) maximum.

Classification C.P.V. :

Objet principal : 4542114-0.
Lot 7.

Description succincte : peinture.

Etendue ou quantité : montants : 25 000 EUR (H.T.) minimum ; 90 000 EUR (H.T.) maximum.

Classification C.P.V. :

Objet principal : 4544210-0.
Lot 8.

Description succincte : vitrerie, miroiterie.

Etendue ou quantité : montants : 10 000 EUR (H.T.) minimum ; 30 000 EUR (H.T.) maximum.

Classification C.P.V. :

Objet principal : 4544100-0.
Lot 9.

Description succincte : courants faibles.
Etendue ou quantité : montants : 20 000 EUR (H.T.) minimum ; 60 000 EUR (H.T.) maximum.

Classification C.P.V. :

Objet principal : 4531560-0.
Lot 10.

Description succincte : occultation (stores, rideaux, volets).
Etendue ou quantité : montants : 10 000 EUR (H.T.) minimum ; 40 000 EUR (H.T.) maximum.

Classification C.P.V. :

Objet principal : 4542114-1
Objets complémentaires : 4542114-3.
Lot 11.

Description succincte : revêtements de sol.
Etendue ou quantité : montants : 12 000 EUR (H.T.) minimum ; 48 000 EUR (H.T.) maximum.

Classification C.P.V. :

Objet principal : 4543210-0.
Lot 12.

Description succincte : fermeture périphériques, clôtures.

Etendue ou quantité : montants : 13 000 EUR (H.T.) minimum ; 50 000 EUR (H.T.) maximum.

Classification C.P.V. :

Objet principal : 4534200-0

Mots déscripteurs
Couverture
Electricité
Maçonnerie
Menuiserie
Peinture (travaux)
Plomberie
Revêtements de sols
Serrurerie
Vitrerie
Occultation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
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VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA gratuitement sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
La plateforme de dématérialisation des marchés publics KLEKOON entièrement gratuite.

L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne gratuite des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant davantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.