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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 28/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203A N° annonce (BOAMP) 152

travaux d'entretien dans les Bâtiments communaux - lot 5.2 Etanchéité, à Bordeaux 

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BOMP A/0203-152

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Bordeaux, direction de la Concurrence et de la Commande Publique - annexe Place Pey-Berland,, contact : M. le conseiller Municipal délégué pour les marchés publics, à l'attention de Mme Sabine PELUHET, F-33077 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 05 56 10 23 96. E-mail : dam@mairie-bordeaux.fr. Fax : (+33) 5 56 10 23 99.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.bordeaux.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Villle de Bordeaux, direction de la Concurrence et de la Commande Publique, annexe place Pey-Berland, à l'attention de Mme Finore, F-33077 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 56 10 24 86. E-mail : dam@mairie-bordeaux.fr. Fax : (+33) 05 56 10 23 99. URL : http://www.bordeaux.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Villle de Bordeaux, direction de la Concurrence et de la Commande Publique, annexe place Pey-Berland,, contact : Mme Paris, F-33077 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 56 10 23 96. E-mail : dam@mairie-bordeaux.fr. Fax : (+33) 05 56 10 23 99. URL : http://www.bordeaux

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Villle de Bordeaux, direction de la Concurrence et de la Commande Publique, annexe place Pey-Berland, à l'attention de Mme Paris, F-33077 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 56 10 23 96. Fax : (+33) 05 56 10 23 99. URL : http://www.bordeaux.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
travaux d'entretien dans les Bâtiments communaux - lot 5.2 Etanchéité.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : indiqué sur les bons de commande, 33000 Bordeaux.
Code NUTS : FR612.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
ce marché à bons de commande sans minimum, ni maximum est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2012.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
A titre indicatif la dépense annuelle est estimée à 100 000 EUR.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45260000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie ne sera exigée sur ce marché excepté pour l'avance.
Dans le cas ou le prestataire voudrait percevoir l'avance de l'article 87 du code des marchés publics, une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, une caution personnelle et solidaire du montant de l'avance, devra être constituée (article 89 du code des marchés publics). Le titulaire peut toutefois y renoncer.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la collectivité-fonds propres : Rubrique 020 - article 2313. Caractère du prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : prix révisables annuellement.
Règlement des comptes selon les modalités du Ccag/ Travaux.
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Paiement direct, par virement administratif du comptable assignataire (Receveur des Finances de la Ville de Bordeaux).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
P110259.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 28 novembre 2011, à 12:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
7 décembre 2011, à 08:00.

Lieu : annexe de l'hôtel de Ville 1er étage place pey berland.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
conformément à la législation en vigueur, l'ouverture des offres n'est pas publique, la commission d'appel d'offres est assistée d'un technicien et, sont invités le comptable public et le directeur de la direction de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Dossier à retirer gratuitement à la Mairie de Bordeaux - direction de la Concurrence et de la Commande Publique, annexe place pey berland, 33077 bordeaux Cedex, du lundi au vendredi de 8h30 à 18h ou téléchargeable sur le portail de la Mairie de Bordeaux www.bordeaux.fr rubrique marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie papier et les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : Mairie de Bordeaux - direction de la Concurrence et de la Commande Publique - place Pey Berland - 33077 Bordeaux Cedex, ou sur le site www.bordeaux.fr. Par contre la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : "copie de sauvegarde".
Délai de remise des offres inférieur à 52 jours - article 57-ii-4ème et 5ème du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet - B.P. 947, F-33063 Bordeaux Cedex. E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. : (+33) 05 56 99 38 00. URL : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 05 56 24 39 03


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet - B.P. 947, F-33063 Bordeaux Cedex. E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. : (+33) 05 56 99 38 00. URL : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 05 56 24 39 03


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Etanchéité

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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