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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 15/10/2011 Date de péremption : 22/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 201A N° annonce (BOAMP) 33

travaux d'entretien des batiments et voirie au centre hospitalier Charles Perrens à Bordeaux 

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BOMP A/0201-33Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier Charles Perrens.
Correspondant : M. le directeur des Ressources Matérielles et des Affaires Financières, 121, rue de la Béchade, 33076 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-56-17-61, télécopieur : 05-56-56-35-83, adresse internet : http://www.ch-perrens.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : travaux d'entretien des batiments et voirie au Centre Hospitalier Charles Perrens.

Type de marché de travaux : exécution.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande séparé avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 01/01/2012 jusqu'au 31/12/2012.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Dépenses de consommation Les dépenses indiquées ci-après font l'objet d'une répartition forfaitaire, dans tous les cas où elles n'ont pas été individualisées et mises à la charge d'une entreprise ou d'un groupe d'entreprises déterminé : - frais de remise en état des réseaux d'eau, d'électricité et de téléphone détériorés lorsqu'il y a impossibilité de connaître le responsable - frais de réparation et de remplacement des fournitures et matériel mis en oeuvre et détériorés ou détournés dans les cas suivants : l'auteur des dégradations et des détournements ne peut etre découvert les dégradations ou les détournements ne peuvent etre imputés à l'entreprise d'un lot déterminé la responsabilité de l'auteur, insolvable, n'est pas couverte par un tiers. Il sera fait en fin de chantier la répartition des dites dépenses proportionnellement aux montants des décomptes finals des travaux de chaque entrepreneur. L'action du Maître d'oeuvre se limitera à établir la répartition en jouant le rôle d'amiable compositeur entre les entrepreneurs. Frais exclus Les prix sont réputés établis en considérant les frais ou prestations prises en compte par le Maître de l'ouvrage et dont bénéficiera l'entreprise à titre gratuit, à savoir : frais d'intervention du contrôleur technique désigné par le Maître de l'ouvrage. Frais pour la souscription d'une "assurance dommages", résultant de l'application de la loi du 4 janvier 1978, souscrite par le Maître de l'ouvrage. Frais de compte-prorata (eau et électricité étant fournies par le Maître de l'ouvrage). Frais inclu.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les modes de gestion des déchets de chantier en terme de valorisation, de recyclage, de traitement sont appréhendés dans le cadre du présent marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- moyens techniques spécifiques et délai d'intervention pour assurer les travaux : 50 % ;
- prix : 40 % ;
- politique de développement durable portant sur la "gestion des déchets de chantier" : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 novembre 2011, à 10 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11TRX16.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centre Hospitalier Charles PERRENS.
secrétariat de la Direction des Ressources Matérielles et des Affaires Financières 121, rue de la Béchade, 33076 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-56-17-61, télécopieur : 05-56-56-35-83, adresse internet : http://www.synapse-ouest.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre Hospitalier Charles Perrens.
Correspondant : Mme DEBAIG direction des Ressources Matérielles et des Affaires Financières Service Travaux 121 rue de la Béchade, 33076 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-56-34-81, télécopieur : 05-56-56-17-50.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre Hospitalier Charles Perrens.
Correspondant : Mme LESSIRE direction des Ressources Matérielles et des Affaires Financières Cellule Marchés/Achats 121 rue de la Béchade, 33076 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-56-17-77, télécopieur : 05-56-56-35-83.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre Hospitalier Charles PERRENS.
direction des Ressources Matérielles et des Affaires Financières Cellule Marchés/Achats 121, rue de la Béchade, 33076 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-56-31-12, télécopieur : 05-56-56-35-83, adresse internet : http://www.ch-perrens.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 13 Carrelages.
; maximum 80 000.00 EUR pour la période initiale.

Informations complémentaires : références et qualifications : Qualibat 6312 - effectif 1 ou équivalent.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Lot(s) 14 Revetements souples sols et murs.
; maximum 100 000.00 EUR pour la période initiale.

Informations complémentaires : références et qualifications : Qualibat 6223 et 6224 Effectif 1 ou équivalent. Qualibat 1512 ou équivalent ou certificat et attestation de compétence conformément au rappel réglementaire sur l'amiante mentionné dans le CCAP.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Mots déscripteurs
Carrelage
Revêtements de sols

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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