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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 30  (Gard) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 252360

travaux d'entretien des canaux d'irrigation 2011-2012 à Istres 

Avis de marché

Département de publication : 13
Annonce No 11-252360

Départements de rappel : 
30,83,84
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
ASA des Arrosants de Craponne à Istres.
 Correspondant : m.Louis Tronc, mairie d'istres - centre administratif - rue Abel Aubrun, 13800 Istres, tél. : 04-42-56-00-76, télécopieur : 04-42-56-13-26, courriel : asacraponneistres@orange.fr.

Objet du marché : 
travaux d'entretien des canaux d'irrigation 2011-2012.

Lieu d'exécution et de livraison: 
istres, Eyguières, Grans, Miramas, 13800 Istres.

Caractéristiques principales : 

faucardage et curage des canaux et filioles d'irrigation

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le linéaire des canaux et filioles est de 64 074 ml.
Possibilité de présenter une offre pour un lot.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 20 décembre 2011 et jusqu'au 10 mars 2012.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
20 décembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
paiement par mandat administratif.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - délai : 30 %;
     - compétence technique : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 
28 novembre 2011, à 16 heures.

Date limite de réception des offres : 
9 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
pour effectuer une visite de terrain vous devez prendre rendez-vous avec le président M Louis TRONC Tel : 06.80.51.03.51.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

l'asa ne fournit aucun document.
Le candidat doit remettre soit un DCE soit un devis détaillé sous enveloppe avec la mention "travaux entretien canaux 2011 2012".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
9 novembre 2011.

Renseignements relatifs aux lots : 

Lot(s) 1. -
Canal de Craponne (Nord), filiole de Blaqueiron, Peyremale, Conclue, Saint-Jean, Estève
Forfait remise en eau du canal de craponne et blaqueiron : 21 225 ml

Exécution
 : 20 décembre 2011.  

Livraison
 : 10 mars 2012.

Lot(s) 2. -
Filioles : Les Bellons, Branche des Troncs, Fine Roussel, Dupau, Les Arnoux, La Calanque, Gaille, Les Carmes, Aragneau, Coste, Julien, Ernest, Giordano : 11 165 ml

Exécution
 : 20 décembre 2011.  

Livraison
 : 10 mars 2012.

Lot(s) 3. -
Canal de GRIGNAN (Désirée), Craponne (Répentance), Craponne (Aval de Bayanne) : 21 000 ml.
Forfait de remise en eau

Exécution
 : 20 décembre 2011.  

Livraison
 : 10 mars 2012.

Lot(s) 4. -
Filioles : Jeudi, Couchant, Porcherie chalve, Apert, Hector, Ciment, Gaillet, Berle Porie, l'eperon, Sarail, Lundi, Le Reganas : 10 684 ml

Exécution
 : 20 décembre 2011.  

Livraison
 : 10 mars 2012.

Mots déscripteurs
Curage
Espaces verts
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
41Eau distribuée
75Services d'administration publique
 
    


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