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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 27/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191A N° annonce (BOAMP) 33

travaux d'entretien courant, à bons de commande, de gros oeuvre, maçonnerie, cloisonnement, plâtrerie, années 2012 à 2015, pour le chu à bordeaux 

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BOMP A/0191-33Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.H.U. de Bordeaux.
Correspondant : Mme MARTIN-FRUCCO Laurence, 12 rue Dubernat, 33404 Talence Cedex, tél. : 05-56-79-53-32, adresse internet : http://www.chu-bordeaux.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achats-hopitaux.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé. organisme public.

Objet du marché : travaux d'entretien courant, à bons de commande, de gros oeuvre, maçonnerie, cloisonnement, plâtrerie au CHU de Bordeaux, années 2012 à 2015, hors opération de travaux définie par la personne publique.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45223220
Objets supplémentaires : 45262522, 45421141, 45410000.

Lieu d'exécution : hôpital Pellegrin - place Amélie Raba-Léon - 33000 BORDEAUX ; Direction Générale - 12 rue Dubernat - 33400 TALENCE ; hôpital Haut-Lévêque - avenue de Magellan - 33600 PESSAC ; hôpital Xavier Arnozan - avenue du Haut Lévêque - 33600 PESSAC ; CMLS - avenue Pierre Mendés-France - 33310 LORMONT ; hôpital Saint-André - 1 rue Jean Burguet - 33000 BORDEAUX ; Centre Jean Abadie - 89 rue des Sablières - 33000 BORDEAUX.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux en lot unique décomposés ni en tranches, ni en phases.
La consultation aboutira à un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics qui sera conclu avec un titulaire unique. Le marché prendra effet le 01/01/2012
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché sera conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 836 120 euro(s) (H.T.).
Le candidat pourra s'appuyer sur les montants annuels dépensés par la personne publique ci-après, ayant valeur indicative, pour calculer son prix.
Du 14/03 au 31/12/2008 : 342 135 euro(s) Ht
Année 2009 : 310 689 euro(s) Ht
Année 2010 : 320 386 euro(s) Ht
Du 01/01 au 22/09/2011 : 214 027 euro(s) (H.T.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : marché renouvelable trois fois par tacite reconduction, par période d'un an. La date limite d'effet du marché est le 31/12/2015.
Conformément à l'article 16 du Code des marchés publics en vigueur, le titulaire du marché ne peut s'opposer à la reconduction.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : reconduction au 01/01/2013, 01/01/2014 et 01/01/2015.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les ressources propres du pouvoir adjudicateur.
Paiement à 50 jours par mandat administratif suivi d'un virement.
Avance accordée (article 87 du Code des marchés publics en vigueur), sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.) et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois.
Marché à prix unitaires révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.
En application de l'article 51-vii du code des marchés publics, la forme de groupement solidaire est imposée par le pouvoir adjudicateur lors de l'attribution du marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : critères de recevabilité des candidatures :
- conformité au regard des obligations légales, fiscales et sociales,
- attestation de formation conformément à la sous-section 4 du Code du travail ou attestation sur l'honneur d'engagement à suivre ladite formation (encadrant et opérateurs) dans un délai maximum de 6 mois à compter de la notification du marché.
Critères de sélection des candidatures :
- capacités financière, technique et professionnelle suffisantes par rapport à l'objet du marché.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Qualibat ou équivalent.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : dans le cas où les formulaires Dc1 et Dc2 ne seraient pas utilisés par le candidat, les déclarations, attestations et renseignements suivants devront être fournis sur papier libre tels que :
- pouvoirs de la personne habilitée à engager l'opérateur économique
- attestation sur l'honneur indiquant qu'au jour du dépôt des offres, le candidat est à jour de l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales, situation au 31 décembre 2010 ;
- : attestation de formation conformément à la sous-section 4 du Code du travail ou attestation sur l'honneur d'engagement à suivre ladite formation (encadrant et opérateurs) dans un délai maximum de 6 mois à compter de la notification du marché ;
- : cas d'une société créée au cours de l'année de lancement de la consultation : copie certifiée conforme à l'original du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises ou un extrait du registre du commerce (certificat K-Bis) ou toute autre pièce officielle attestant de sa création dans l'année.
afin d'éviter tout envoi complémentaire avant attribution, les opérateurs économiques peuvent transmettre à ce stade les formulaires suivants (ou équivalents) signés et datés :
- attestation relative à la lutte contre le travail dissimulé (ancien DC 6) et ses annexes ou pièces visées à l'article 46 du CMP
- noti2, déclaration relative à l'état annuel des certificats reçus au titre de l'année 2010 ou liasse 3666 + attestation Urssaf.
Toute copie de document doit porter la mention manuscrite "copie certifiée conforme à l'original", la date et la signature originale de la personne habilitée à représenter la société candidate.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 70 % ;
- organisation humaine et matérielle mise en place pour réaliser les travaux : 20 % ;
- protocole d'intervention en milieu hospitalier et prise en compte environnement type chantier faibles nuisances (cible n°3 - hqe) : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : le représentant du pouvoir adjudicateur éliminera par décision prise avant l'examen de l'offre, les candidats qui n'ont pas la qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes.
Le jugement des offres donnera lieu à un classement des offres. Les offres jugées irrégulières, inacceptables ou inappropriées (définition à l'article 35-i du code des marchés publics) ne seront pas classées. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec le ou les opérateurs économiques le ou les mieux classés.
Une réunion d'information est fixée le 17/10/2011 à 14 heures à la Direction Générale du CHU de Bordeaux - 1er étage - salle de réunion - 12 rue Dubernat - 33400 TALENCE. Cette réunion a un caractère obligatoire. L'offre sera jugée irrecevable dans le cas où le candidat n'aura pas assisté à la réunion d'information aux date et heure indiquées.
Choix de la transmission des plis : les candidats doivent impérativement choisir, pour leur réponse, entre :
- soit la transmission électronique : voie dématérialisée
- soit envoi sur un support papier.
Ces deux modes d'envois ne devront pas être utilisés conjointement (sauf dispositions relatives à la copie de sauvegarde).
Afin de déposer sa réponse, le candidat doit se connecter au site Internet https://www.achats-hopitaux.com et s'identifier avec son compte (couple identifiant/mot de passe) afin d'accéder à son Espace membre puis à la procédure concernée pour réaliser la réponse par voie dématérialisée (cliquez sur Répondre).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service de l'Ingénierie du groupe hospitalier Pellegrin (hôpital Pellegrin et Direction Générale) - correspondant : M. CARDONNE - téléphone : 0556794802 ; Service de l'Ingénierie du groupe hospitalier Sud (hôpital Haut-Lévêque, hôpital Xavier Arnozan et CMLS de Lormont) - correspondant : M. LABARTHE - téléphone : 0557656682 ; Service de l'Ingénierie du groupe hospitalier Saint-André (hôpital Saint-André et le Centre Jean Abadie) - correspondant : M. JAYET - téléphone : 0556794702.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction des Travaux et de l'Ingénierie - bureau des marchés (sur demande préalable écrite).
Correspondant : Mme MARTIN-FRUCCO Laurence, tél. : 05-56-79-87-14, télécopieur : 05-56-79-60-78, adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_TcCl-1RF8o&v=1&selected=0.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 9 rue Tastet B.P. 947, 33063 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, télécopieur : 05-56-24-39-03.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal 9 rue Tastet B.P. 947, 33063 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, télécopieur : 05-56-24-39-03.

Mots déscripteurs
Cloison, faux plafond
Gros oeuvre
Maçonnerie
Plâtrerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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