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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 14/04/2011 Date de péremption : 24/05/2011 16:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 74B N° annonce (BOAMP) 255

Travaux d'entretien courant à effectuer dans les collèges de Seine-Maritime 

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BOMP B/0074-255

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de la Seine-Maritime, direction des collèges service administratif et financier, contact : cellule d'appels d'offres, à l'attention de dembowiak Béatrice, F-76101 Rouen. Fax : (+33) 2 35 15 60 25.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.seinemaritime.net.

Adresse du profil d'acheteur : http://htpp://www.mpe276.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
travaux d'entretien courant à effectuer dans les collèges de Seine-Maritime.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.

Lieu principal de prestation : collèges se trouvant dans le Département de Seine-Maritime.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : les marchés à bons de commande sont considérés comme des accords cadres selon les directives européennes. Le présent marché est régi par l'article 77 du code des Marchés Publics.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
travaux d'entretien courant dans les colleges de seine maritime
La consultation aboutira à un marché fractionné à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bon de commande
Les montants minimum et maximum sur 4 ans sont les suivants :
Montant minimum EUR (T.T.C.) 50 000.00
Montant maximum EUR (T.T.C.) 200 000.00
Le marché est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : espace vert - zone de rouen Les cantons de : ROUEN (7 cantons), Petit Quevilly, Grand Quevilly, Sotteville les Rouen Ouest, Sotteville les Rouen Est, Saint Etienne du Rouvray, Maromme, Mont Saint Aignan, Bois Guillaume, Duclair, Pavilly, Yerville, Notre Dame de Bondeville, Grand Couronne, Elbeuf, Caudebec les Elbeuf, Boos, Darnétal, Buchy, Clères, Argueil, Gournay en Bray, Forges les Eaux, Saint Saens, Tôtes, Bellencombre, Bacqueville en Caux, Longueville sur Scie, Neufchatel en Bray, Aumale, Blangy sur Bresle, Londinières, Envermeu, Offranville, Dieppe (2), Eu
1) Description succincte :
travaux d'entretien d'espaces verts et de plantations
travaux de realisation d'espaces verts, de plantations et d'amenagements neufs
travaux de voiries et d'ouvrages pour amenagements exterieurs

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : espace vert - zone du Havre -Les cantons de : Le Havre (9 cantons), Sainte-Adresse, Gonfreville- l'Orcher, Montivilliers, Saint-Romain, Criquetot-l'Esneval, Fécamp, Valmont, Ourville-en-Caux, Cany-Barville, Saint-Valery-en-Caux, Fontaine-le-Dun, Doudeville, Yvetot, Fauville-en-Caux, Bolbec,Lillebonne, Caudebec-en-Caux, Goderville.
1) Description succincte :
travaux d'entretien d'espaces verts et de plantations
travaux de realisation d'espaces verts, de plantations et d'amenagements neufs
travaux de voiries et d'ouvrages pour amenagements exterieurs

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il ne sera prévu ni cautionnement, ni retenue de garantie pour les travaux courants d'entretien, toutefois lorsque la nature et l'importance des travaux le justifieront, l'entrepreneur devra assurer une garantie de bon fonctionnement d'un an, la date de fin de travaux fixée par le bon de commande étant la date de démarrage de la garantie.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les paiements s'effectueront par mandats administratifs. Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics le délai de paiement maximum est de 30 jours.
Le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points
Le financement provient de ressources propres de la collectivité.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Les documents demandés dans le présent règlement de consultation pour les candidats doivent être fournis pour l'ensemble des membres du groupement. A l'attribution, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conformément à l'article 51-VI du Code des Marchés Publics.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1/ Présence effective des pièces demandées au stade de la candidature, 2/ Garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché.
a l'appui de sa candidature, le candidat devra remettre les documents suivants :
- la copie du ou des jugements prononcés si la société est en redressement judiciaire et l'autorisation de poursuivre ses activités.
- une déclaration sur l'honneur datée et signée que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se référent le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de la mission ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix en fonction d'un détail estimatif (pondération 80).
2. la valeur technique (pondération 20).

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S0037.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 24 mai 2011, à 16:30.

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 mai 2011, à 16:30.


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Les critères de jugement des offres sont les suivants :

1 - le prix en fonction d'un détail estimatif (pondération 80)

2 - la valeur technique (pondération 20)
- au regard de la note explicative (10 points) ;
- l'Organisation pour la réalisation des travaux (3 points) ;
- l'Organisation pour le respect des délais (3 points) ;
- l'Aptitude à couvrir les commandes (4 points)

Le mode de transmission préconisé par le pouvoir adjudicateur pour le retrait du dossier de consultation et la remise des offres est la transmission électronique sur le site : http://www.mpe276.fr

Le dossier de consultation peut être demandé par fax au 02 35 15 60 25 ou par courrier à la Direction des Collèges - service administratif et Financier - cellule d'appels d'offres, Mme DEMBOWIAK, Quai Jean Moulin, 76101 ROUEN Cedex 01. Il peut également être remis en mains propres contre récépissé du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de13 h 30 à 16 h 30 à la Direction des Collèges - cellule d'appels d'offres 65 avenue de Bretagne - immeuble Montmorency II - 5ème étage - 76101 ROUEN.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 avril 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif - Service du Greffe -, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 avril 2011

Mots déscripteurs
Espaces verts
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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