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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 08/10/2011 Date de péremption : 17/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 196A N° annonce (BOAMP) 90

travaux d'entretien courant d'espaces verts à Vitrolles 

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BOMP A/0196-90

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Vitrolles, b.p 30102, à l'attention de M. le maire de Vitrolles, F-13743 Vitrolles Cedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie de Vitrolles, b.p 30102, à l'attention de la Direction de la Commande Publique, F-13743 Vitrolles Cedex. E-mail : service.marches@ville-vitrolles13.fr. Fax : (+33) 4 42 77 93 61

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de Vitrolles, b.p 30102, contact : direction de la Commande Publique, F-13743 Vitrolles Cedex


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
entretien courant d'espaces verts / annule et remplace le précédent.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.
Code NUTS : FR824.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 2.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 200 000 et 600 000 EUR.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
– Les travaux d'entretien comprennent principalement :
– des opérations de tontes de gazons ;
– des opérations de débroussaillement ;
– des opérations de fauchage ;
– des opérations de taille de massifs d'arbustes et de haies ;
– des opérations de désherbages, manuel ou chimique ;
– des opérations d'épandage d'engrais ;
– des opérations de ramassages de feuilles.

Appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33, 40-3 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics à savoir un marché conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.

Le marché notifié à une date antérieure prendra effet à compter du 16 février 2012 pour une période de 2 ans renouvelable une fois par reconduction expresse.

La durée totale du marché ne pourra excéder quatre ans.

Les montants du marché varient dans les limites suivantes sur la durée du marché soit 2 ans :

Minimum : 200.000 EUR ht/ Maximum : 600.000 EUR ht

Ce présent marché est considéré au sens des dispositions de la directive européenne n° 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative aux accords-cadres publiée par la commission européenne le 14 juillet 2005 sous la référence Cc/2005/03 comme un accord-cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'etat le 8 août 2008 - n° 309136.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
77000000, 77311000,77313000,77340000,77342000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : il existe une option consistant en la conclusion d'avenant, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu.
Au sens du droit interne français la consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds publics de la collectivité (ressources propres). Délai global de paiement de 30 jours. Virement par mandat administratif opéré par la trésorerie de Vitrolles.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. Le groupement devra se présenter en groupement solidaire au moment de l'attribution.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix :
Pondération : 40.
2. valeur technique
Pondération : 35.
3. mesures environnementales
Pondération : 25.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11O005.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Les conditions de constitution et de remise des offres sont précisément fixées dans le Règlement de la consultation.
La méthodologie de notation qui sera appliquée pour le jugement des offres est détaillée dans le règlement de la consultation.
Les dossiers peuvent être retirés ou expédiés sur simple demande formulée par écrit au secrétariat de la Commande Publique - mairie de Vitrolles - B.P. 30102 - 13743 Vitrolles Cedex - télécopieur 04 42 77 93 61 - courriel : service.marches@ville-vitrolles13.fr
Ils sont délivrés gratuitement.
l'ensemble des pièces constituant le DCE sera remis aux candidats sur support numérique de type CD-ROM ou est téléchargeable sur le site www.achatpublic.com
Les offres peuvent être envoyées par courrier postal ou remises sur place à la Direction de la Commande Publique (dans les strictes conditions figurant dans le règlement de la consultation). Les offres électroniques peuvent être déposées à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com/
Celles ci sont transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil . Pour répondre électroniquement, les candidats doivent posséder un certificat de signature électronique agréé; le site à consulter pour l'attribution de la signature électronique est le suivant : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
Les formats autorisés sont précisés dans le R.C. Les candidats ont la possiblilité d'envoyer par la poste une copie de sauvegarde dans les conditions fixées au R.C.
Un avis d'attribution sera transmis à ces mêmes supports de publicité dès la notification du marché.
Justificatifs à fournir au titre de la candidature et de l'offre (enveloppe unique) :
Au titre de la candidature
1- lettre de candidature (Dc1) ;
2- déclaration du candidat (Dc2) ;
3- document établissant le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ;
4- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
5- liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
6 - certificats de qualification " Qualipaysage " ou références similaires.
Au titre de l'offre
1- acte d'engagement
2- bordereau des prix unitaires
3- devis quantitatif estimatif
4- planning prévisionnel d'intervention
5 - mémoire technique dont le contenu est précisemment détaillé dans le R.C.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 6. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE, 22 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 6. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Espaces verts

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
 
    


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