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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 01  (Ain) Date de parution : 04/08/2011 Date de péremption : 30/09/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 150A N° annonce (BOAMP) 2

travaux d'entretien courant des installations d'électricité dans les logements occupés, les parties communes et les locaux divers dans l'ensemble du patrimoine de Dynacite à Bourg En Bresse 

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BOMP A/0150-2Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Dynacité OPH de l'Ain.
Correspondant : M. Georges BULLION, directeur général, 390 boulevard du 8 mai 1945, 01013 Bourg-en-Bresse Cedex, tél. : 04-74-45-89-89, télécopieur : 04-74-45-89-79, adresse internet : http://www.dynacite.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : travaux d'entretien courant des installations d'électricité dans les logements occupés, les parties communes et les locaux divers dans l'ensemble du patrimoine de DYNACITE.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45310000.

Lieu d'exécution : le document technique d'information permet de connaître les communes, bâtiments, adresses et logements qui composent chaque lot.

Code NUTS : FR71.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Caractéristiques principales :
pour chaque lot le marché est fractionné à bons de commande, conclu avec plusieurs opérateurs économiques.
Date d'effet du marché : Le marché prend effet et s'exécute à compter de la plus tardive des deux dates : 1er janvier 2012 ou premier jour du premier mois suivant la date de notification.
Durée :2 ans
reconduction :Le marché pourra être reconduit Une fois pour 2 années.
Le marché est conclu à prix unitaires forfaitaires et à prix révisable
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché divisé en 22 lots : Nombre total de logements 24 873.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : le cas échéant, l'avance est versée dans les conditions prévues par le code des marchés publics et après constitution d'une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement: Fonds propres
paiement par virement dans un délai global de 30 jours à compter de la réception de la facture à DYNACITE.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement Solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : les qualifications (opqcb, Qualibat....) et agréments professionnels (opqcb, ....) ou tous documents équivalents ;
- : lorsque le candidat fait appel à un ou plusieurs sous-traitants, pour répondre aux capacités exigées, il joint, en plus, un engagement écrit de ceux-ci.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique déterminée à partir du mémoire technique notée sur 200 points (pour le détail des sous critères se reporter au règlement de consultation) : 60 % ;
- prix des prestations notée sur 200 points ( pour le détail du calcul de la note prix se reporter au règlement de consultation) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 septembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : TEC BP1125 ELECTRICITE.

Renseignements complémentaires : le présent avis implique des marchés publics. Toutefois les marchés s'exécutent par l'émission de bons de commande (article 77 du code des marchés publics français), ils correspondent à la définition du 3 de l'article 32 de la directive 2008/12/ce, c'est pourquoi la mention "l'avis implique l'établissement d'un accord cadre" a été retenue.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est téléchargeable Directement et gratuitement sur le Profil Acheteur de DYNACITÉ, en cliquant sur le lien ci-dessous :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_0-hqnrFtVW&v=1&selected=0
ou à À partir du site de DYNACITÉ, www.dynacite.fr " Espace professionnels ".
Conditions de remise des offres ou des candidatures : offres remises par voie électronique via notre profil acheteur à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_0-hqnrFtVW&v=1&selected=0
ou sur support papier ou support physique électronique (Cd-Dvd).
L'Usage des messageries électroniques est prohibé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 juillet 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DYNACITE.
390 boulevard du 8 mai 1945, 01013 Bourg-en-Bresse Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : DYNACITE.
Correspondant : M. D. Dufour 390 boulevard du 8 mai 1945, 01013 Bourg-en-Bresse Cedex, tél. : 04-74-14-10-42, télécopieur : 04-74-45-87-26, courriel : d.dufour@dynacite.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DYNACITE - Cellule Marchés.
390 boulevard du 8 mai 1945, 01013 Bourg-en-Bresse Cedex, tél. : 04-74-45-89-11.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DYNACITE.
390 boulevard du 8 mai 1945, 01013 Bourg-en-Bresse Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_0-hqnrFtVW.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Bourg Nord.
les adresses précises des travaux à effectuer figurent dans chaque bon de commande.
Lot 2 - Bourg Sud. les adresses précises des travaux à effectuer figurent dans chaque bon de commande.
Lot 3 - Bord de Saône.
les adresses précises des travaux à effectuer figurent dans chaque bon de commande.
Lot 4 - Autour de Châlon.
les adresses précises des travaux à effectuer figurent dans chaque bon de commande.
Lot 5 - Antenne de Jassans.
les adresses précises des travaux à effectuer figurent dans chaque bon de commande.
Lot 6 - Ile d'Abeau.
Les adresses précises des travaux à effectuer figurent dans chaque bon de commande.
Lot 7 - Ambérieu en Bugey A
les adresses précises des travaux à effectuer figurent dans chaque bon de commande.
Lot 8 - Ambérieu en Bugey (B)
les adresses précises des travaux à effectuer figurent dans chaque bon de commande.
Lot 9 - Ambérieu en Bugey (C)
les adresses précises des travaux à effectuer figurent dans chaque bon de commande.
Lot 10 - BELLEY
les adresses précises des travaux à effectuer figurent dans chaque bon de commande.
Lot 11 - PAYS DE GEX
les adresses précises des travaux à effectuer figurent dans chaque bon de commande.
Lot 12 - BASSIN BELLEGARDIEN
les adresses précises des travaux à effectuer figurent dans chaque bon de commande.
Lot 13 - Plateau d'hauteville.
Les adresses précises des travaux à effectuer figurent dans chaque bon de commande.
Lot 14 - OYONNAX NORD
les adresses précises des travaux à effectuer figurent dans chaque bon de commande.
Lot 15 - OYONNAX Plaine Forge
les adresses précises des travaux à effectuer figurent dans chaque bon de commande.
Lot 16 - OYONNAX SUD
les adresses précises des travaux à effectuer figurent dans chaque bon de commande.
Lot 17 - MONTREAL LA CLUSE.
les adresses précises des travaux à effectuer figurent dans chaque bon de commande.
Lot 18 - OYONNAX SAIEM
les adresses précises des travaux à effectuer figurent dans chaque bon de commande.
Lot 19 - Lyon Villeurbanne Vaulx en Velin
les adresses précises des travaux à effectuer figurent dans chaque bon de commande.
Lot 20 - RILLIEUX A
les adresses précises des travaux à effectuer figurent dans chaque bon de commande.
Lot 21 - RILLIEUX B
Les adresses précises des travaux à effectuer figurent dans chaque bon de commande.
Lot 22 - RILLIEUX C.
Les adresses précises des travaux à effectuer figurent dans chaque bon de commande.

Mots déscripteurs
Electricité

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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