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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 24/11/2011 Date de péremption : 05/01/2012 16:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 227A N° annonce (BOAMP) 100

Travaux d'entretien courant de petites réparations non programmables sur rd, sur le territoire de la délégation de l'aménagement du bassin de saint nazaire 

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BOMP A/0227-100

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de Loire-Atlantique, direction des Infrastructures SDGE - service Entretien sécurité 3, quai Ceineray - B.P. 94109 Cedex 1, à l'attention de Mme Marie-Claude Biron, F-44041 Nantes. Tél. : (+33) 2 40 99 13 79. Fax : (+33) 2 40 99 03 93.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.loire-atlantique.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.loire-atlantique.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
conseil général de Loire Atlantique, di-Sous Direction Administrative et Financière 3 quai Ceineray - B.P. 94109 Cedex 1, à l'attention de Mme Marie-Claude Biron, F-44041 Nantes. Tél. : (+33) 2 40 99 13 79. E-mail : mcbiron@loire-atlantique.fr. Fax : (+33) 2 40 99 03 93. URL : http://www.loire-atlantique.fr/

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
conseil général de Loire Atlantique, di-Sdge-Service Entretien sécurité Retrait : 16 rue Gaetan Rondeau Demande écrite : 3 quai Ceineray - B.P. 94109 Cedex 1, à l'attention de Mme Anne-Cécile Olivier, F-44041 Nantes. Tél. : (+33) 2 28 20 44 80. Fax : (+33) 2 28 20 44 95. URL : https://marches.loire-atlantique.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Envoi postal, conseil général de Loire Atlantique Direction des Infrastructures Sous Direction Administrative et Financière 3 quai Ceineray - B.P. 94109 44041 NANTES Cedex 1 Dépot: Di-Sous Direction Administrative et Financière 23-25, rue Pitre Chevalier 2éme étage, porte 214 ou 208, à l'attention de Mme Marie-Claude Biron, F-44000 Nantes. Tél. : (+33) 2 40 99 13 79. Fax : (+33) 2 40 99 03 93. URL : https://marches.loire-atlantique.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : (Loire-Atlantique).
Code NUTS : FR511.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 90 000,00 et 360 000,00 EUR.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
travaux d'entretien courant de petites réparations non programmables sur rd, sur le territoire de la délégation de l'aménagement du bassin de saint nazaire.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233141.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes pour la durée totale du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 90.000,00 EUR (H.T.) - seuil maximum 360.000,00 EUR (H.T.). Le marché est conclu pour une durée comprise entre la date de notification du contrat et le 19/07/2013.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget général du département.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué dans le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P).


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 45.
2. valeur technique
Pondération : 35.
3. performances en matière de protection de l'environnement
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
B197NC.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 5 janvier 2012, à 16:30

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 janvier 2012, à 16:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
6 janvier 2012, à 14:30.

Lieu : nantes, la date et l'heure sont indicatives. L'ouverture des offres n'est pas publique.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : ls, doc, pdf, dxf, dwf, jpg, bmp, ppt. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-mail : greffe.ta.nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. URL : http://www.ta-nantes.juradm.fr. Fax : (+33) 2 40 99 46 58


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif, 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-mail : greffe.ta.nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. URL : http://www.ta-nantes.juradm.fr. Fax : (+33) 2 40 99 46 58


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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