Contact Inscription gratuite 01 49 36 46 20
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 25/11/2016 Date de péremption : 27/12/2016 12:00:00
Annee : 2016 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 170738

Travaux d'entretien courant, réparation de serrureries et menuiseries métalliques des bâtiments communaux 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 91
Annonce No 16-170738
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Montgeron.
 Correspondant : Mlle vignes alicia, Gestionnaire de marchés publics, 112 bis avenue de la République 91230 Montgeron, tél. : 01-70-58-93-67, courriel : marches.publics@montgeron.fr adresse internet : https://www.montgeron.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 
travaux d'entretien courant, réparation de serrureries et menuiseries métalliques des bâtiments communaux.

Type de marché de travaux : 
exécution.

CPV - 
Objet principal : 44316500

Objets supplémentaires : 
45421000.

Lieu d'exécution : 
bâtiments de la ville de montgeron, 91230 Montgeron.

Code NUTS :
|FR104|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 270 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 320 000 euros.

Caractéristiques principales : 


la présente consultation porte sur les travaux d'entretien courant et de réparation des serrureries et menuiseries métalliques que la ville de Montgeron envisage de réaliser au fur et à mesure des besoins dans ses bâtiments.
le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Sa durée pourra être prolongée par 3 reconductions expresses de 12 mois, sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois.
la maîtrise d'œuvre de l'opération est assurée par les Services Techniques du Pouvoir adjudicateur.
dans le cas où des prestations entrant dans l'objet du présent accord-cadre ne sont pas prévues au BPU, celles-ci sont commandées au titre de complément de l'offre. Par dérogation à l'article 14 du Ccag-Tx , le Titulaire propose alors un chiffrage desdites prestations par l'intermédiaire d'un devis qu'il remet au Pouvoir Adjudicateur . La signature du devis par le Pouvoir adjudicateur emporte valeur de BPU complémentaire sans qu'il soit nécessaire de procéder à la passation d'un avenant (dans la limite des dispositions de l'article 139 du décret no2016-360 du 25 mars 2016)

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
les travaux seront réalisés sur un ou plusieurs bâtiments communaux, ainsi qu'à leurs abords (clôtures, grillages, portails) et présents sur le territoire de la ville de Montgeron.

Estimation de la valeur (H.T.) :
entre 270 000 et 320 000 euros.

Refus des variantes
.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement aux soumissionnaires.
toutefois, la forme appréciée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Critères de sélection des candidatures : 
les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation juridique - références requises : 
les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, à cet effet le
candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2
La forme juridique du candidat ;
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les
habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché
le pouvoir adjudicateur ne retient que les interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance
2015-899 du 23 juillet 2015;.

Capacité économique et financière - références requises : 
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part concernée par les prestations objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2);
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir
adjudicateur

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 
la présentation d'une liste des principaux travaux similaires à ceux de la présente consultation effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant,la date et le destinataire public ou privé (liste accompagnée d'attestations des acheteurs).
l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché ;
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
une déclaration indiquant, pour les 3 dernières années, les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et répartissant l'effectif par qualification,
une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre.

Marché réservé : 
non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : l'attestation des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat : extrait Kbis (de moins de 3 mois) ou équivalent, ou si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait Kbis ou équivalent) ou le cas échéant, les pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre cette personne et le signataire du marché (en cas de cotraitance, fournir une délégation de pouvoir par cotraitant).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
27 décembre 2016, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
PA/16/00/59.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le DCE est accessible gratuitement et téléchargeable librement à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_d4bXn22Ctk&v=1&selected=0

Aucune demande d'envoi postal, ou de remise en main propre du DCE (sur support papier ou physique-électronique), se sera autorisée.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

si le pli est remis contre récépissé, les horaires sont les suivants: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, à l'adresse suivante :.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
25 novembre 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
MAIRIE DE MONTGERON - Centre Administratif et Technique Service commande publique.

 Correspondant : 
Mlle vignes alicia,  130, avenue Charles de Gaulle,  91230 Montgeron, , tél. : 01-70-58-93-67, , courriel : marches.publics@montgeron.fr.

Instance chargée des procédures de recours : 
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES 56 avenue de Saint Cloud 78000 Versailles.

Organe chargé des procédures de médiation : 
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement amiable des Différends ou Litiges relatifs aux marchés publics de Versailles Préfecture de la région Ile-de-France - Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
? Référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12, et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché ; conformément à l'article 80 alinéa 3 du code des marché publics
? Référé contractuel, dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L551-13 à L551-23, et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative
? Recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative)
? Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative).
 
Mots déscripteurs
Métallerie
Serrurerie
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
44316500Serrurerie
45421000Travaux de menuiserie
 
    


SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR