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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 12/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217B N° annonce (BOAMP) 181

travaux d'entretien courant des toitures, chéneaux et gouttières dans les équipements publics de la ville de Paris 

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BOMP B/0217-181Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Paris.
Correspondant : (Csp5) Fonctionnement et maintenance de bâtiments, Ville de Paris, direction des Achats - 100 rue de Réaumur DA - 95 avenue de France, 75002 Paris, adresse internet : http://www.paris.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://m13.paris.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marchés à bons de commande pour les travaux d'entretien courant des toitures, chéneaux et gouttières dans les équipements publics de la Ville de Paris et du département de Paris.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45452000.

Lieu d'exécution : ile de France y compris Paris.

Code NUTS : FR101.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marchés à bons de commande pour les travaux d'entretien courant des toitures, chéneaux et gouttières dans les équipements publics de la Ville de Paris et du Département de Paris en trois lots séparés dans le cadre du groupement de commandes constitué entre la Ville de Paris et le Département de Paris pour la réalisation, l'aménagement et la maintenance des bâtiments. La Ville de Paris est le coordonnateur du groupement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 1 : montant minimum (H.T.) 400 000 EUR (478 400 EUR (T.T.C.))- montant maximum (H.T.) 1 200 000 EUR (1 435 200 EUR (T.T.C.))
Lot 2 : montant minimum (H.T.) 400 000 EUR (478 400 EUR (T.T.C.))- montant maximum (H.T.) 1 200 000 EUR (1 435 200 EUR (T.T.C.))
Lot 3 : montant minimum (H.T.) 80 000 EUR (95 680 EUR (T.T.C.))- montant maximum (H.T.) 240 000 EUR (287 040 EUR (T.T.C.)).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance. Caution personnelle et solidaire pouvant se substituer, si les deux parties en sont d'accord, à la garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses effectuées au titres des présents marchés seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville et du Département de Paris. Chaque titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés. Marchés traités à prix unitaires. Prix fermes pour la fraction de l'année 2012 comprise entre la date de notification et le 31 décembre 2012. Prix révisables chaque 1er janvier à compter de l'année 2013. Le règlement des marchés sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics (publié au JORF du 1er août 2006) Il est prévu le versement d'une avance aux titulaires des marchés. Versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : candidat individuel ou groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : a l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants :Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à
l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ; Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; imprimé DC 2 (Déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-dessous.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : lot 1 Ville : Le dernier CA global annuel doit être au minimum de 330 000 euro(s) Ht
Effectif minimum : 9 (personnels d'exécution)
lot 2 Ville : Le dernier CA global annuel doit être au minimum de 330 000 euro(s) Ht
Effectif minimum : 9 (personnels d'exécution)
lot 3 Département : Pas de niveaux minimum requis.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment certificats de qualifications professionnelles " Interventions de travaux difficile à la corde" : "Certification Qualibat 1452" et titulaire d'une certification de management de la sécurité "OSHAS 18001" (certification européenne) ou "MASE" (certification HSE industrie). Si le candidat ne dispose pas de ces certifications (ou moyens de preuves équivalentes), le Responsable du pouvoir adjudicateur l'invite soit à constituer un groupement avec un opérateur économique disposant de ces certificats, soit à déclarer un sous traitant disposant de ces certifications. Ceci, afin que soit pris en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs pour apprécier celles du candidat tels que le prévoit l'article 45 III du code des marchés publics : "Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnels, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de marché".

Marché réservé : non.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 240 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011G12020730.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante : https://m13.paris.fr/. Il est attendu des candidats une réponse par voie électronique à l'adresse susmentionnée. La proposition peut être envoyée par courrier ou déposée sur place, ou être transmise par voie électronique à l'adresse https://m13.paris.fr. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent initialement opter pour un envoi soit sur support papier, soit par voie électronique.la date de conclusion du contrat, ainsi que les modalités de sa consultation dans les conditions prévues par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée, seront précisées dans un avis spécifique librement consultable, sans identification préalable, à l'adresse https://m13.paris.fr/.Limitation du nombre de lots séparés attribués à un même candidat.afin d'assurer une continuité de service en cas de défaillance d'un titulaire, un candidat ne peut être titulaire de plus d'un lot municipal (lot n°1 ou lot n°2). Cependant, le lot n° 3, départemental, dont le volume de prestations attendu est plus faible pourra être attribué à tout candidat titulaire
d'un lot municipal. Si un même candidat est classé premier sur les lots 1 et 2, l'attribution se fera suivant l'ordre de numérotation des lots. Dans la mesure, où le candidat est classé 1er sur les 3 lots, les lots n° 1 et n° 3 lui seront
attribués.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Paris - Direction des achats - Sous Direction Méthodes et Ressources.
Correspondant : Bureau des marchés da - bureau n°2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9h30 -12h et 14h - 16h), 75639 Paris Cedex 13.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Paris - Direction des achats - Sous Direction méthodes et ressources.
Correspondant : Bureau des marchés da - 95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13, courriel : dabm2@paris.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Paris - Direction des achats - Sous Direction méthodes et ressources.
Correspondant : Bureau des marchés da - 95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13, tél. : 01-71-28-60-63, courriel : bmtransv@paris.fr, adresse internet : https://m13.paris.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 ville - secteur d'intervention : 1er, 2e, 3e, 4e, 5ème, 10ème, 11ème, 12e, 13e, et 20ème arrondissement + départements (77, 93, 94).
Secteur d'intervention : 1er, 2e, 3e, 4e, 5ème, 10ème, 11ème, 12e, 13e, et 20ème arrondissements + départements (77, 93, 94).
; minimum (H.T.) 400 000 EUR - maximum (H.T.) 1 200 000 EUR pour une durée ferme de 48 mois.

Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45452000.
Lot(s) 2 ville - secteur d'intervention 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 14e, 15ème, 16ème, 17ème, 18ème et 19ème arrondissement + départements (78, 91, 92, 95).
Secteur d'intervention 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 14e, 15ème, 16ème, 17ème, 18ème et 19ème arrondissements + départements (78, 91, 92, 95).
; minimum (H.T.) 400 000 EUR - maximum (H.T.) 1 200 000 EUR pour une durée ferme de 48 mois.

Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45452000.
Lot(s) 3 département -Secteur d'intervention : Ile de France y compris Paris.
Secteur d'intervention : Ile de France y compris Paris.
; minimum (H.T.) 80 000 EUR - maximum (H.T.) 240 000 EUR pour une durée ferme de 48 mois.

Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45452000.

Mots déscripteurs
Couverture
Nettoyage urbain

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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