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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 68  (Haut-Rhin) Date de parution : 17/11/2011 Date de péremption : 02/01/2012 11:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 222A N° annonce (BOAMP) 129

travaux d'entretien des espaces verts de la communauté d'agglomération à Colmar 

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BOMP A/0222-129

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
communauté d'agglomération de Colmar, 32 Cours Sainte Anne B.P. 80197, contact : les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus à la CAC, auprès de m. Risser - tél. 03.69.99.55.76, mail. Economie.risser@agglo-colmar.fr, F-68004 Colmar Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-colmar.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Le DCE est remis gratuitement à chaque candidat contre demande écrite (courriel, fax ou courrier) envoyée à l'adresse du Service Développement économique et Transports urbains de la CAC ou à l'adresse courriel : economie.risser@agglo-colmar.fr. Les dossiers sont envoyés de préférence sous format électronique ou, à défaut en version papier, 32 Cours Sainte Anne, F-68000 Colmar. E-mail : economie.risser@agglo-colmar.fr. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_WKeHe9084Z

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Les offres seront présentées sous pli cacheté par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à la CAC. Le pli portera la mention " entretien des espaces verts de la communauté d'agglomération de Colmar " ainsi que le nom de l'entreprise candidate. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées par le règlement de consultation ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs. Pour envoyer sa candidature et son offre par voie électronique, le candidat se connecte au site http://www.achatpublic.com, 32 cours Sainte Anne, contact : bureau de l'accueil de la CAC, situé 32 cours Sainte Anne 68000 COLMAR au 1er étage, F-68000 Colmar


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
prestations d'entretien des espaces verts de la communauté d'agglomération de Colmar dans le cadre d'un marché à bon de commande.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.

Lieu principal de prestation : colmar et environs, 68000 Colmar.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
prestations d'entretien des espaces verts de la communauté d'agglomération de Colmar dans le cadre d'un marché à bon de commande.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
77310000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 50 000 et 150 000 EUR.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le candidat aura le choix entre 2 options de prestations pour les tontes :
- coupes avec résidus laissés sur place
- coupes avec résidus ramassés et évacués.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget général de la C.A.C. Modalités de paiement conformes au Code des marchés publics. Le délai maximum de paiement est de 30 jours. Le paiement se fait par virement bancaire.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra fournir quant à ses qualités et capacités, les justifications suivantes :
- lettre de candidature (Dc1) et habilitation du mandataire par ses co-traitants, complétée,
datée et signée,
- déclaration du candidat (Dc2), dûment complétée, datée et signée,
- déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31/12/2010 ou les certificats fiscaux et sociaux. Conformément à l'article 46 du Code des Marchés Publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise, dans un délai maximum de huit jours, une copie certifiée conforme des certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organisations compétents, ainsi que les pièces mentionnées à l'article R 324-4 du Code du Travail,
- attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du Casier Judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1, L. 125-3 du code du Travail, - déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices,
- présentation d'une liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- une attestation sur l'honneur indiquant que le candidat respecte l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire justificatif à compléter par le candidat
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-95.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 janvier 2012, à 11:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Modalités d'obtention des dossiers de consultation:
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat contre demande écrite (courriel, fax ou courrier) envoyée à l'adresse du Service Développement économique et Transports urbains ou à l'adresse courriel suivante : economie.risser@agglo-colmar.fr.
Les dossiers sont envoyés de préférence sous format électronique ou, à défaut en version papier.
Il peut également être téléchargé sur le site http://www.achatpublic.com
Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus à la CAC, auprès de m. Risser - tél. 03.69.99.55.76, mail. Economie.risser@agglo-colmar.fr Les renseignements d'ordre technique auprès de m. Carabin, - tél. 03.89.99.55.22., mail. Eric.carabin@agglo-colmar.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Une procédure de recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67000 STRASBOURG, peut être réalisée dans un délai de deux mois après la notification du marché. Un recours gracieux, dans le même délai, auprès de M. le président de la communauté d'agglomération de Colmar peut être demandé.


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Espaces verts

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
 
    


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