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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 45  (Loiret) Date de parution : 04/11/2011 Date de péremption : 19/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 214A N° annonce (BOAMP) 84

travaux d'entretien des espaces verts du parc floral d'Orléans la Source 2012-2013 à Orléans 

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BOMP A/0214-84

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Orléans, place de l'étape, contact : direction de la Commande Publique, service des Marchés Publics, à l'attention de M. le maire, F-45040 Orléans Cedex 1. Tél. : (+33) 2 38 79 22 83. E-mail : service-marches-publics@ville-orleans.fr. Fax : (+33) 2 38 79 20 48.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.orleans.fr/economie-emploi/marches-publics.html.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville d'Orléans, place de l'étape, contact : direction de l'espace Public, à l'attention de M. Francis RICHAUME, F-45040 Orléans Cedex1. Tél. : (+33) 2 38 49 30 07. E-mail : frichaume@ville-orleans.fr. Fax : (+33) 2 38 49 30 19

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville d'Orléans, place de l'étape, contact : direction de la Commande Publique, service des Marchés Publics, F-45040 Orléans Cedex 1. Tél. : (+33) 2 38 79 22 83. E-mail : service-marches-publics@ville-orleans.fr. Fax : (+33) 2 38 79 20 48. URL : http://www.orleans.fr/economie-emploi/marches-publics.html

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville d'Orléans, place de l'étape, contact : direction de la Commande Publique, service des Marchés Publics, F-45040 Orléans Cedex 1. Tél. : (+33) 2 38 79 22 83. E-mail : service-marches-publics@ville-orleans.fr. Fax : (+33) 2 38 79 20 48. URL : http://www.orleans.fr/economie-emploi/marches-publics.html


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
entretien des espaces verts du Parc Floral d'orléans La Source 2012-2013.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : orléans La Source.
Code NUTS : FR246.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
entretien des espaces verts du Parc Floral d'orléans La Source 2012-2013.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
77310000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Cautionnement et garanties selon CCAP.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations financées par le budget de la ville d'orléans
délai de paiement de 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement bancaire
unité monétaire : l'euro.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Considérant la nature du marché, soumis aux dispositions de l'article 15 du CMP, une entreprise adaptée ou un établissement ou service d'aide par le travail ne peut pas faire acte de candidature en groupement avec une ou plusieurs entreprises ordinaires pour l'attribution du marché réservé.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Les prestations sont réservées à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, en application de l'article 15 du code des marchés publics.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics (article 43 du code des marchés publics)
- déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant au titre de l'année précédant la présente consultation (art. 46 du code des marchés publics). Le candidat peut remplacer cette attestation par la copie attestée conforme à l'original de l'imprimé NOTI 2 ou par les 4 volets des certificats fiscaux 3666 et l'attestation URSAFF de l'année précédant la consultation.
- Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail , ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (art. 45 du code des marchés publics).
- Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site de la ville d'orléans (www.orleans.fr) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, produire une copie du ou des jugement (s) de redressement (art. 44 du code des marchés publics)
- les candidats non établis en France produisent des attestations ou certificats selon les mêmes modalités que les candidats établis en France.
- Déclaration sur l'honneur que le candidat satisfait à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du Code du travail
- au titre des autorisations spécifiques concernant le statut d'esat ou d'ea : arrêté préfectoral portant agrément de l'établissement
- formulaire Dc1 en cas de candidature groupée.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

III.2.4) Marchés réservés :
oui.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique appréciée au regard du mémoire technique avec : - les moyens mis en oeuvre pour respecter la charte des entretiens raisonnés notamment par la non-utilisation de pesticides (sous-pondération 30 %), - l'organisation générale pour la mise en oeuvre des prestations notamment les qualifications de l'encadrement, les moyens humains et matériels (sous-pondération 20 %)
Pondération : 50.
2. prix des prestations au regard de détail quantitatif estimatif
Pondération : 50.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S0103.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 19 décembre 2011, à 12:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le présent marché est un marché ordinaire reconductible expressément, passé pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2012, reconductible une fois du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013.
Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché, qui est notifiée au titulaire un mois avant l'échéance, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction.
jugement des candidatures :
Les candidatures sont examinées au regard des références, des moyens matériels et humains du candidat.
contenu de l'offre :
- acte d'engagement (en 2 ex : 1 original + 1 copie)
- cahier des Clauses Administratives Particulières (en 1 ex)
- cahier des Clauses Techniques Particulières + Plan et statut de l'arbre urbain (en 1 ex)
- bordereau Prix Unitaires (en 2 ex : 1 original + 1 copie)
- mémoire technique précisant :
* l'organisation générale pour la mise en oeuvre des prestations notamment les qualifications de l'encadrement, les moyens humains et matériels.
* Les moyens mis en oeuvre pour respecter la charte des entretiens raisonnés notamment par la non-utilisation de pesticides.
- détail quantitatif et estimatif (en 2 ex : 1 original + 1 copie)
conditions de remise des offres décrites à l'article 5.5 du Règlement de Consultation :
- par voie électronique autorisée sur le site internet de la Ville : http://www.orleans.fr/economie-emploi/marches-publics.html
Les justificatifs candidatures et les éléments relatifs à l'offre seront présentés sous la forme d'une enveloppe virtuelle, dénommée " pli ". Tous les documents, pièces et certificats portant engagement du candidat, qui aurait été signé à la main dans le cadre d'une remise des plis sur support papier, doivent être signés électroniquement (via un certificat de signature électronique).
La seule signature électronique du pli n'emporte pas signature électronique des documents le composant.
- par courrier en lettre recommandé avec AR à l'attention de Ville d'orléans, direction de la Commande Publique, service des Marchés Publics, place de l'étape, 45040 Orléans Cedex 1
- ou dans une enveloppe cachetée remise contre récépissé à cette même adresse, du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 17h00.
La transmission par email n'est pas autorisée.
date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31/10/2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex 1. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. URL : http://www.orleans.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 2 38 53 85 16


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Service du Greffe du Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex 1. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. URL : http://www.orleans.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 2 38 53 85 16


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 31 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Espaces verts

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
 
    


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