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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 66  (Pyrénées-Orientales) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 184A N° annonce (BOAMP) 73

travaux d'entretien et d'extension des reseaux AEP, EU et d'irrigation sur le territoire de la Communaute de Communes Sud Roussillon 

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BOMP A/0184-73Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Sud Roussillon.
Correspondant : del poso Thierry, centre José ARRIETA 16, rue Jérôme et Jean Tharaud, 66751 St Cyprien Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'entretien et d'extension des reseaux aep, eu et d'irrigation sur le territoire de la communaute de communes sud roussillon.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 44161200, 44163130.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande unique avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil maximum 150000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est renouvelable pour 3 périodes de un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : autofinancement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise + Kbis Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- délais d'intervention : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11TRA04.

Renseignements complémentaires : la transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Règles de calcul : Prix des prestations : Note = % x (Offre la plus basse/offre du candidat) Délai d'exécution : Note = % x (Délai le plus bas / Délai du candidat) Classement : l'offre la mieux classée est celle qui totalise le plus de points. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Date limite d'obtention : 24 octobre 2011, à 12 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON.
centre José ARRIETA 16, rue Jérôme et Jean Tharaud Boite Postale 34, 66751 St Cyprien Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON.
Correspondant : M. Borkowski Stefan 16, rue Jérôme et Jean Tharaud, 66751 St Cyprien Cedex, tél. : 04-68-37-30-63.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON.
Correspondant : M. Bouche Christian 16, rue Jérôme et Jean Tharaud, 66751 St Cyprien Cedex, tél. : 04-68-37-30-64.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON.
16, rue Jérôme et Jean Tharaud, 66750 St Cyprien, courriel : commandes-publiques@sudroussillon.fr, adresse internet : http://sudroussillon.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER 6 rue Pitot Cedex 2, 34063 Montpellier, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERDEPARTEMENTAL DE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES préfecture de Région 2 boulevard Paul-Peytral, 13006 Marseille France, adresse internet : http://www.paca.pref.gouf.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Mots déscripteurs
Alimentation en eau potable
Canalisations
Irrigation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
41Eau distribuée
45Travaux de construction
 
    


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