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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 17/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 202A N° annonce (BOAMP) 108

Travaux d'entretien, de grosses réparations et d'amélioration dans les batiments communaux à Carrieres-Sur-Seine 

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BOMP A/0202-108Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Carrières-sur-Seine.
Correspondant : M. le maire, 1 rue Victor Hugo, 78420 Carrieres-sur-Seine.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'entretien, de grosses réparations et d'amélioration dans les batiments communaux.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 50000000.

Lieu d'exécution : ville de Carrières sur Seine.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : liste des lots technique : 1 maçonnerie - platrerie - isolation - carrelage. 2 couverture - charpente - étanchéité. 3 électricité - courants forts et faibles. 4 plafonds suspendus - acoustique. 5 revetements de sol-peinture-ravalement. Le montant total des commandes est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 740 000,00 EUR (H.T.) Seuil maximum 2 160 000,00 EUR (H.T.) Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est renouvelable pour 3 périodes de un an.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 5,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux En cas de dépassement du délai, les intérets moratoires sont calculés à partir du taux précisé dans le décret Le règlement des sommes dues aura lieu par virement administratif, selon les règles de la comptabilité publique, sur présentation de projets de décompte.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Le règlement sera effectué conformément aux règles de la comptabilité publique et en application de l'article 98 du code des marchés publics et du décret 2002-232 du 21 février 2002 relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics. Tous les paiements se feront par virement administratif dans un délai global maximum de30 jours. En cas de dépassement du délai, les intérets moratoires sont calculés à partir du taux précisé dans le décret n° 2011-137 du 1er février 2011 fixant le taux de l'intéret légal pour l'année 2011, augmenté de deux points. Le taux applicable est celui de l'intéret légal en vigueur à la date à laquelle les intérets moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points. Ce taux est donc 2.38 % pour l'année 2011.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. I.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : lettre de candidature (Dc1) Déclaration sur l'honneur (Dc2) attestant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (DC 6).

Capacité économique et financière - références requises : l'état annuel des certificats reçus Ou à défaut, la liasse 3666 des services du Trésor et des Impôts volets 1, 2 et 3, ainsi que l'attestation URSSAF (les documents produits devront attester que la société est en règle au regard de ses obligations sociales et fiscales au 31 décembre 2005) ou la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 45 du Code des Marchés Publics certifiant que le candidat est en règle au regard de ses obligations sociales et fiscales au 31 décembre 2010. Il en sera de meme pour le ou les éventuel(s) sous-traitant(s). En outre, si elle comporte plus de 20 salariés, la société candidate devra fournir une déclaration sur l'honneur attestant qu'elle est en conformité avec les obligations prévues au code du Travail. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. L'attention du candidat est attirée sur la nécessité de produire à l'appui du pouvoir tout document récent attestant de la régularité du pouvoir de la personne désignée ou délégataire. Un k bis récent de la société (moins de 6 mois) ou extrait du répertoire des métiers. Attestation d'assurances en cours de validité Si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Liste des éventuels sous-traitants, contenu des prestations sous-traitées et montants. Le candidat, après avoir indiqué la nature des prestations sous-traitées, fournira, s'il souhaite s'en prévaloir, les références de son sous-traitant.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : qualifications ou références équivalentes dans le domaine objet de la présente consultation. Présentation d'une liste des principales prestations similaires fournies au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé de la prestation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- valeur technique : 30 % ;
- performances environnementales : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-400.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de saint cloud, F-78011 Versailles. E-Mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. 01 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradmi.fr.. télécopieur 01 39 20 54 87. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Tous types de fichiers usuellement utilisés ( pack office, pack open office, etc..). Le niveauminimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Carrières-sur-Seine.
1 rue Victor Hugo, 78420 Carrieres-sur-Seine, adresse internet : http://www.marches-idf-centre.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Carrières-sur-Seine.
Correspondant : M. Etienne Yvon 1 rue Victor Hugo, 78420 Carrieres-sur-Seine, tél. : 01-39-57-15-64, courriel : y.etienne@carrieres-sur-seine.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Carrières-sur-Seine.
Correspondant : Mlle Oudni Malika service Marchés Publics 1 rue Victor Hugo, 78420 Carrieres-sur-Seine, tél. : 01-30-86-89-64, courriel : m.oudni@carrieres-sur-seine.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Carrières-sur-Seine.
1 rue Victor Hugo, 78420 Carrieres-sur-Seine Www.Marches Idf Centre.Fr, adresse internet : http://www.marches-idf-centre.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Mots déscripteurs
Carrelage
Charpente
Cloison, faux plafond
Couverture
Electricité
Etanchéité
Isolation
Maçonnerie
Mur antibruit
Peinture (travaux)
Plâtrerie
Ravalement
Revêtements de sols

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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