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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 37  (Indre-et-Loire) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203A N° annonce (BOAMP) 157

travaux d'entretien et de grosses réparations dans les bâtiments communaux de la ville de Tours 

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BOMP A/0203-157

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Tours, 1 à 3 rue des Minimes, à l'attention de M. le maire, F-37926 Tours Cedex 9. Tél. : (+33) 2 47 21 60 00.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://tours.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://tours.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de Tours, 1 à 3 rue des Minimes, contact : service Architecture et Bâtiments, à l'attention de M. Ollier, F-37926 Tours Cedex. Tél. : (+33) 2 47 21 61 25. E-mail : p.ollier@ville-tours.fr. Fax : (+33) 2 47 21 64 20. URL : https://tours.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_cAzp7FkVOb

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie de Tours, 1 à 3 rue des Minimes, contact : service Architecture et Bâtiments, à l'attention de Mme Vion, F-37926 Tours Cedex 9. Tél. : (+33) 2 47 21 60 11. E-mail : t.vion@ville-tours.fr. Fax : (+33) 2 47 21 64 20. URL : https://tours.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_cAzp7FkVOb

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de Tours, 1 à 3 rue des Minimes, contact : service Architecture et Bâtiments, à l'attention de M. le maire, F-37926 Tours Cedex. URL : https://tours.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_cAzp7FkVOb


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
travaux d'entretien et de grosses reparations dans les batiments communaux de la ville de tours.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : tours.
Code NUTS : FR244.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
les marchés découlant du présent Accord-Cadre auront pour objet la réalisation de travaux par un ou plusieurs corps d'état pour l'entretien, la maintenance, la réparation, la réfection, la restauration, la mise en sécurité ou en conformité, l'aménagement, l'amélioration, la restructuration des locaux du patrimoine de la Ville de Tours.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45210000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le nombre de titulaires, 3 ou 5 selon le lot, est indiqué dans le tableau de l'article 1.3 du règlement de consultation.
Il sera conclu pour une durée de un an du 1er janvier au 31 décembre 2012 et pourra être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 an(s), sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2015.
le 1er marché subséquent sera un marché à bons de commande multi-attributaires (3) conclu pour les lots 1 à 12, simultanément à l'accord cadre. Il s'agit de marchés avec un minimum garanti défini par lot et sans maximum.
la valeur annuelle estimée des prestations de l'accord-cadre est chiffrée par lot et inclut les commandes faites sur les marchés à bons de commande multiattributaires. Elle est fournie à titre indicatif et ne peut être considérée comme un engagement de la Ville à réaliser des travaux à hauteur des montants indiqués.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : MACONNERIE - ASSAINISSEMENT
1) Description succincte :
MACONNERIE - ASSAINISSEMENT

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262522.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 240,000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : PLATRERIE
1) Description succincte :
PLATRERIE

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45410000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 80,000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : CARRELAGE - FAIENCE
1) Description succincte :
CARRELAGE - FAIENCE

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45431000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 84,000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : SOLS SOUPLES
1) Description succincte :
SOLS SOUPLES

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45432130.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 100,000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : MENUISERIES BOIS ET PVC
1) Description succincte :
MENUISERIES BOIS ET PVC

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 122,000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé : MENUISERIES ALUMINIUM - SERRURERIE
1) Description succincte :
MENUISERIES ALUMINIUM - SERRURERIE

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45223100.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 150,000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé : PLAFONDS SUSPENDUS
1) Description succincte :
PLAFONDS SUSPENDUS

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421146.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 31,000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé : PEINTURE
1) Description succincte :
PEINTURE

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45442100.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 94,000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 9

Intitulé : STORES
1) Description succincte :
STORES

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421143.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 62,000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 10

Intitulé : PLOMBERIE - SANITAIRES
1) Description succincte :
PLOMBERIE - SANITAIRES

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45330000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 76,000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 11

Intitulé : ELECTRICITE
1) Description succincte :
ELECTRICITE

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45311200.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 250,000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 12

Intitulé : CHAUFFAGE - VMC
1) Description succincte :
CHAUFFAGE - VMC

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45331000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 110,000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 13

Intitulé : ETANCHEITE
1) Description succincte :
ETANCHEITE

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261420.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 120,000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 14

Intitulé : COUVERTURE BACS ACIER
1) Description succincte :
COUVERTURE BACS ACIER

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261210.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 30,000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : fonds propres / emprunt. Paiement par mandat administratif sous 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
ENTRETIEN.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de préinformation
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 161-265539 du 24/08/2011.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Les critères de jugement des offres sont :
- pour les lots 1à 12 : 70 % aspects financiers de l'offre / 30 % organisation de l'entreprise
- pour les lots 13 et 14 : 70 % prix des prestations / 30 % organisation de l'entreprise.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex 1. E-mail : greffe.ta.orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. Fax : (+33) 2 38 53 85 16


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif d'Orléans,


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assainissement
Carrelage
Chauffage (travaux)
Cloison, faux plafond
Couverture
Electricité
Etanchéité
Maçonnerie
Menuiserie
Peinture (travaux)
Plâtrerie
Plomberie
Revêtements de sols
Sanitaire
Serrurerie
Ventilation
Occultation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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