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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 10/02/2011 Date de péremption : 04/04/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 29A N° annonce (BOAMP) 157

travaux d'entretien et de grosses réparations du patrimoine bâti de la commune et du ccas à Rosny Sous Bois 

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BOMP A/0029-157

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Rosny-sous-Bois, 20 rue Claude Pernès Cedex, contact : direction de la commande publique, F-93111 Rosny-sous-Bois. E-mail : marchespublics@mairie-rosny-sous-bois.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.mairie-rosny-sous-bois.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
M. le maire, 20 rue Claude Pernès, contact : direction de la commande publique, à l'attention de service marchés publics, F-93111 Rosny-sous-Bois Cedex. E-mail : marchespublics@mairie-rosny-sous-bois.fr. URL : http://www.mairie-rosny-sous-bois.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
baux d'entretien pour les travaux d'entretien et de grosses reparations du patrimoine bati.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : bâtiments de la ville de Rosny sous bois et de son ccas, 93110 Rosny-sous-Bois.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché a pour objet des travaux d'entretien et de grosses réparations du patrimoine bâti de la commune et du CCAS.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45453000, 45223220,45311000,45420000,45432000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est conclu sans montant maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 42 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Terrassement-gros oeuvre-maçonnerie-béton armé-canalisations enterrées-platerie-carrelage
1) Description succincte :
Terrassement-gros oeuvre-maçonnerie-béton armé-canalisations enterrées-platerie-carrelage

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45453000, 45223220,45262522,45410000,45431000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Métallerie-serrurerie-charpente métallique-ferronnerie-fermetures-menuiserie métalliques-vitrerie double vitrage
1) Description succincte :
Métallerie-serrurerie-charpente métallique-ferronnerie-fermetures-menuiserie métalliques-vitrerie double vitrage

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45453000, 45420000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : électricité-poste HT-courant faible-chauffage électrique-télévision
1) Description succincte :
électricité-poste HT-courant faible-chauffage électrique-télévision

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45453000, 45311000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : câblage et raccordement TBT
1) Description succincte :
câblage et raccordement TBT

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45453000, 45311000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : " couverture-charpente bois-plomberie-sanitaires-ventilation
1) Description succincte :
couverture-charpente bois-plomberie-sanitaires-ventilation

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45453000, 45420000,45331200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé : étanchéité en toiture terrasse
1) Description succincte :
étanchéité en toiture terrasse

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45453000, 45261420.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé : faux plafond-plafonds suspendus, isolation et traitement acoustique
1) Description succincte :
faux plafond-plafonds suspendus, isolation et traitement acoustique

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45453000, 45421146.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé : peintures - ravalement-vitrerie
1) Description succincte :
peintures - ravalement-vitrerie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45453000, 45440000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 9

Intitulé : revêtement de sol souple
1) Description succincte :
revêtement de sol souple

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45453000, 45432000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 10

Intitulé : menuiserie bois et agencement
1) Description succincte :
menuiserie bois et agencement

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45453000, 45420000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 11

Intitulé : stores extérieurs et intérieurs
1) Description succincte :
stores extérieurs et intérieurs

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45453000, 45421143.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni garantie exigés.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financé sur le budget de la ville et de son CCAS.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ou le formulaire Dc1 ;
-DC 1 (lettre de candidature) ;
-DC 2 (Déclaration du candidat) à remettre pour chacun des lots soumissionnés et le cas échéant par chacun des membres du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou formulaire Dc2;.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : il est exigé des candidats à chaque lot, un niveau minimal de capacité financière qui correspond aux chiffres d'affaire annuels respectifs suivant :
-lot 1 : 590 000 EUR Ht
-Lot 2 : 960 000 EUR Ht
-Lot 3 : 940 000 EUR Ht
-Lot 4 : 140 000 EUR Ht
-Lot 5 : 490 000 EUR Ht
-Lot 6 : 410 000 EUR Ht
-Lot 7 : 160 000 EUR Ht
-Lot 8 : 590 000 EUR Ht
-Lot 9 : 260 000 EUR Ht
-Lot 10 : 160 000 EUR Ht
-Lot 11 : 60 000 EUR (H.T.).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation des références ou d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations devront indiquer : le client, la date, la durée, la nature et le montant.
-qualifications requises pour chaque lot :
opour le lot n°1 " Terrassement-Gros oeuvre-maçonnerie-béton armé-canalisations enterrées-platerie-carrelage ":1311 ; 1321 ; 2112 ; 4111 ; 4131 ; 6311.
Opour le lot n°2 " Métallerie-Serrurerie-Charpente métallique-ferronnerie-fermetures-menuiserie métalliques-vitrerie double vitrage " : 2412 ; 3512 ; 3522 ; 3532 ; 4411 ; 4421
opour le lot n°3 " électricité-poste Ht-Courant faible-chauffage électrique-télévision " :
E2-C2, personnel certifié CACES, personnel habilité au TST (travail sous tension)
opour le lot n°4 " câblage et raccordement TBT " :
Certification pour réseau câblé catégorie 5 et 6 ou équivalentes
opour le lot n°5 " couverture-charpente bois plomberie-sanitaires-ventilation " : 3101 ; 3132 ; 3152 ; 5112
opour le lot n°6 " étanchéité en toiture terrasse ": 3212-3223
opour le lot n°7 " faux plafond-plafonds suspendus, isolation et traitement acoustique " : 7151
opour le lot n°8 " peintures -ravalement-vitrerie " : 6111 ; 6121
opour le lot n°9 " revêtement de sol souple " : 6223
opour le lot n°10 " menuiserie bois et agencement ": 4311 ; 7312
opour le lot n°11 "stores extérieurs et intérieurs : 4533;
en l'absence de références ou de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation;
-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix (sur la base du bordereau des prix fourni)
Pondération : 55.
2. valeur technique, au vu du mémoire technique :description organisationnelle de l'entreprise (10 %) , description du mode organisationnel pour le dépannage, les travaux et les astreintes lorsque le lot est concerné (15 %) ,mesures prises en faveur de l'environnement par le candidat (10 %), moyens de sécurité sur les chantiers (10 %)
Pondération : 45.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
M2011-02.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 avril 2011, à 17:00.


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
en commission d'appel d'offres en présence des membres de la commission élus et des représentants des services techniques et commande publique.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 février 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Organe chargé des procédures de médiation :
comité consultatif Interdépartemental, 29 rue Barbet de Jouy, F-75700 Paris


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : instance auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
greffe du Tribunal Administratif de Montreuil
206 rue de Paris
93100 Montreuil sous bois
téléphone : 01 49 20 20 00
télécopie : 01 49 20 20 99
courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 février 2011

Mots déscripteurs
Câblage
Charpente
Cloison, faux plafond
Etanchéité
Gros oeuvre
Menuiserie
Métallerie
Serrurerie
Terrassement
Occultation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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