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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 29/12/2011 11:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226A N° annonce (BOAMP) 230

travaux d'entretien, de grosses réparations et de rénovation de la voirie communale à Sevran 

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BOMP A/0226-230

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Sevran, direction de la commande publique Service des Marchés Publics 26, avenue du Général Leclerc, à l'attention de M. le maire de sevran, F-93270 Sevran. Tél. : (+33) 1 49 36 52 34. E-mail : grp_marches_publics@ville-sevran.fr. Fax : (+33) 1 49 36 52 18.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://ville-sevran.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://ville-sevran.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville de Sevran, direction de la commande publique Service des Marchés Publics 26, avenue du Général Leclerc, à l'attention de M. le maire, F-93270 Sevran. Tél. : (+33) 1 4 9 36 5 2 34. E-mail : grp_marches_publics@ville-sevran.fr. Fax : (+33) 1 4 9 36 5 2 18. URL : http://www.ville-sevran.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville de Sevran, direction de la commande publique Service des Marchés Publics 26, avenue du Général Leclerc, à l'attention de M. le maire, F-93270 Sevran. Tél. : (+33) 1 4 9 36 5 2 34. E-mail : grp_marches_publics@ville-sevran.fr. Fax : (+33) 1 4 9 36 5 2 18. URL : http://www.ville-sevran.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de Sevran, direction de la commande publique Service des Marchés Publics 26, avenue du Général Leclerc, à l'attention de M. le maire, F-93270 Sevran. Tél. : (+33) 1 4 9 36 5 2 34. E-mail : grp_marches_publics@ville-sevran.fr. Fax : (+33) 1 4 9 36 5 2 18. URL : http://www.ville-sevran.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
travaux d'entretien, de grosses réparations et de rénovation de la voirie communale.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 2 000 000 et 6 000 000 EUR.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
travaux d'entretien, de grosses réparations et de rénovation de la voirie communale.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34920000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : au sens de l'article 77 du code des marchés publics, ce marché est un marché à bons de commande avec minimum et maximum en valeur.
Le montant minimum annuel est fixé à 500 000 EUR (H.T.) Le montant maximum annuel est fixé à 1 500 000 EUR (H.T.).


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : description de ces options : reconduction annuelle.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12 (à compter du 2 mai 2012).
Nombre de reconductions éventuelles : 3 pour un maximum de 4 années.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 2 mai 2012, jusqu'au : 1er mai 2013.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité.
Le paiement sera effectué selon les règles de la comptabilité publique.
Paiement par mandat administratif, 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement
Avance possible dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Le formulaire Dc1.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Le formulaire Dc2.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 45.
2. valeur technique
Pondération : 40.
3. performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Pondération : 10.
4. délai d'exécution
Pondération : 5.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 29 décembre 2011, à 11:30

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 décembre 2011, à 11:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Il s'agit d'un accord cadre au sens du droit communautaire et d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Modalites d'attribution des points :

Critère du prix (45 points)

Le Service Voirie a établi des devis type dans le détail des prix estimatifs que chaque candidat devra remplir.

Le classement sera réalisé en appliquant la formule suivante:

Note du candidat = 45 points X (Offre moins disante/offre du candidat)

Critère valeur technique (40 points)

Le mémoire devra comporter deux parties:

1/une partie environnementale notée sur 10 points, traitant à part égale du traitement des déchets et des produits issus de filières gérés durablement ou relevant une démarche environnementale.

Chacun de ces sujets sera noté sur 5 points.

La notation de chaque élément se fera de la manière suivante :
- élément dont la valeur se révèle très satisfaisante : 5 points ;
- élément dont la valeur se révèle satisfaisante : 3,75 points ;
- éléments dont la valeur est moyennement satisfaisante: 2,5 points ;
- éléments dont la valeur est insatisfaisante: 1,25 points ;
- élément non renseigné : 0 point

2/ Une partie technique notée sur 30 points dans laquelle chaque candidat devra présenter une fiche opérationnelle pour la réalisation des travaux décrits dans les devis types.

Chaque fiche sera notée sur 5 points.

Chaque fiche devra comprendre :
- la liste du personnel (catégorie professionnelle) nécessaire pour la réalisation des travaux (0,5 point) ;
- liste du matériel utilisé (0,5point) ;
- les mesures de sécurité mises en oeuvres : déviations, horaires de livraison, réduction de la vitesse, etc. (1point) ;
- les dispositions et actions prises envers les riverains : accès piétons, réduction des nuisances (bruits, vibrations...) (1points) ;
- un planning du déroulement des tâches (1point) ;
- la liste des produits mis en oeuvre avec leurs principales caractéristiques (1point)

Critère Insertion (10 points)

Le nombre d'heures d'insertion professionnelle est fixé au minimum à 490 heures sur la base de 500 000 EUR (H.T.) de travaux réalisés correspondant au montant minimum du marché.

Le quota d'heures à effectuer sera revu à la hausse dés que le montant des travaux a réaliser dépassera ce minimum.

L'évaluation portera sur la plus value proposée par le(s) candidat(s) au delà des 490 heures sachant que la note maximale est plafonnée pour un nombre maximum fixé à 980 heures

Le(S) candidat(s) qui propose(nt) un nombre d'heures supérieur à 490 heures se verra(ont) attribuer un nombre de points calculés de la manière suivante:

Nombre de points = 3pts+æ[(nombre d'heures proposé par le candidat - mini heures)/mini] x 7 ptså

Ainsi le(s) candidat(s) qui propose(nt) un nombre d'heure de :
- 980 heures se verra(ont) attribuer le nombre maximum de 10 points ;
- 490 heures se verra attribuer le nombre minimum de 3 points

Les candidats qui proposeront un nombre d'heures inférieur à 490 heures se verront rejeter leur offre.

Les candidats précisent dans l'acte d'engagement le nombre d'heures d'insertion professionnelle qu'ils s'engagent à réaliser.

Critère de délais d'intervention (5 points)

Le(S) candidat(s) devront préciser dans l'acte d'engagement, à l'article 3 les délais minimums (en journée travaillée et de nuit, les Week-End et jours fériés) qu'il juge nécessaires pour faire intervenir une équipe pour la mise en oeuvre de mesures de mise en sécurité et/ou de remise en circulation de voies dans le cas ou ces travaux seraient rendus obligatoires par le caractère de la voie.

De plus, il est demandé au candidat de fournir à la ville un numéro de téléphone afin de contacter une personne de l'entreprise à toute heure du jour, de la nuit, le Week-End et jour fériés.

L'attribution des points se fera de la manière suivante:

Les délais d'intervention d'urgence seront fixés dans l'acte d'engagement (2 h 00 en journée et 3h00 dans les autres cas) pour la mise en oeuvre des mesures de sécurité conservatoires sur site.

Les délais d'intervention proposés par les candidats dans leurs mémoires seront classés comme suit:

Nombre de points = nombre de points maximum x(délai d'intervention le plus court des candidats ou le délai proposé par les services techniques si celui-ci est inférieur/délai proposé par le candidat).

Pour le délai en journée les candidats seront classés sur un nombre maximum de 3 points, tandis que dans les autres cas ils le seront sur 2 points.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), F-93100 Montreuil Cedex. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. URL : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ta-caa/acces-et-coordonnees. Fax : (+33) 1 49 20 20 99


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. URL : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ta-caa/acces-et-coordonnees/. Fax : (+33) 1 49 20 20 98


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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