Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Demande d'information Retrouvez-nous sur

Connexion

Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 03  (Allier) Date de parution : 21/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 205A N° annonce (BOAMP) 4

travaux d'entretien et de grosses réparations sur le réseau d'adduction d'eau potable de la ville de Moulins 

1221-->
BOMP A/0205-4Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Moulins.
Correspondant : Mlle Madaleno Laëtitia, Responsable marchés publics, 12, place de l'hôtel de ville B.P. 1629, 03016 Moulins Cedex, tél. : 04-70-48-50-46, courriel : laetitia.madaleno@ville-moulins.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://moulins.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : travaux d'entretien.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : .

Objet du marché : travaux d'entretien et de grosses réparations sur le réseau d'adduction d'eau potable de la Ville de Moulins.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232150.

Lieu d'exécution : réseau d'adduction d'eau potable de la Ville de Moulins.

Code NUTS : FR721.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux d'entretien et de grosses réparations.

Estimation de la valeur (H.T.) : 600 000 EUR.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : pas d'options.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : l'avance prévue de 5 % du montant initial (cf. Ccap) ne sera versée qu'après constitution de la garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement en 30 jours par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise individuelle.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, économiques et financières du candidat.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2011, à 17 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12001.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Pas de conditions.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Moulins.
Correspondant : Mlle Laëtitia Madaleno 12 place de l'hôtel de Ville, 03016 Moulins, tél. : 04-70-48-50-46, télécopieur : 04-70-48-50-59.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Moulins - Services Techniques.
Correspondant : M. Philippe Cony 12 place de l'hôtel de Ville, 03016 Moulins, tél. : 04-70-48-55-04.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Moulins - Service achats/marchés publics.
Correspondant : Mlle Laëtitia Madaleno 12 place de l'hôtel de Ville, 03016 Moulins, tél. : 04-70-48-50-46, télécopieur : 04-70-48-50-59, courriel : laetitia.madaleno@ville-moulins.fr, adresse internet : http://moulins.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 12, place de l'hôtel de ville B.P. 1629, 03016 Moulins Cedex, adresse internet : https://moulins.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_1NlXR4Sv5F.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de clermont-ferrand 6 cours sablon, 63000 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-14-61-00, télécopieur : 04-73-14-61-22.

Mots déscripteurs
Alimentation en eau potable
Réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR