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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 26  (Drôme) Date de parution : 24/11/2011 Date de péremption : 15/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 227A N° annonce (BOAMP) 20

Travaux d'entretien et de grosses réparations de la voirie pour le compte de la ville à Romans Sur Isère 

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BOMP A/0227-20Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Romans sur Isère.
Correspondant : Mlle MULLER Valérie, place Jules Nadi B.P. 1012, 26102 Romans-sur-Isere, tél. : 04-75-05-55-20, télécopieur : 04-75-05-55-17, courriel : marches@ville-romans26.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'entretien et de grosses réparations de la voirie.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45454100.

Lieu d'exécution : romans sur isère, 26102 Romans-sur-Isère Cedex.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché est passé selon la procédure adaptée conformément aux articles 26, 27, 28 et 77 du Code des Marchés Publics.
Le marché est conclu du 01 mars 2012 au 31 décembre 2012 avec possibilité de 3 reconductions expresses d'un an à partir du 1er janvier de chaque année.
Il n'est pas prévu d'option.
Il s'agit d'un marché unique à bons de commande, avec un montant minimum de 500 000 euro(s) (H.T.) et un montant maximum de 1 200 000 euro(s) (H.T.).
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les candidats qui ont présenté une offre déclarée recevable
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement retenu par la collectivité contractante est le virement par mandat administratif avec paiement à 30 jours.
Les dépenses liées à cette prestation sont imputées sur le budget général de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Capacité économique et financière - références requises : les candidats auront à produire les justifications suivantes :
Lettre de candidature Dc1 ou équivalent ;
Déclaration du candidat Dc2 ;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant :
1.qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner
2.qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales
3.qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 et L. 8221-2, L. 8221-3 et L. 8221-5, L 8251-1, L 5221-11, L 5221-8, L 8231-1, L 8241-1 et L 8241-2 du nouveau code du travail ;
Assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité ;
Extrait K ou Kbis ;
Pièces administratives exigibles uniquement du candidat retenu :
(DC 6) ou attestation sur l'honneur que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 1221-10 à L 1221-13 , L 3243-1, L 3243-2 et L 3243-4, R 3243-1 à 3243-5 du nouveau code du travail.
DC 7.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principales références de prestations équivalentes exécutées au cours des 3 dernières années avec attestation d'exécution pour les prestations les plus importantes
tout document permettant de faire preuve de sa capacité ;
Déclaration indiquant les moyens humains et matériels dont dispose le candidat pour réaliser les prestations demandées , Déclaration indiquant le chiffre d'affaires des 3 dernières années ;.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique (mémoire technique joint : provenance des principales fournitures 10 % - *procédures et moyens de mise en oeuvre 20 % - gestion des déchets 10 % : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-64 (PA).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de romans sur isère.
Correspondant : M. Yannick LEFEBVRE place jules nadi B.P. 1012, 26102 Romans-sur-Isère, tél. : 06-89-10-33-97, télécopieur : 04-75-05-55-17, courriel : ylefebvre@ville-romans26.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Romans sur Isère Service des marchés publics.
Correspondant : Mlle MULLER Valérie place J.Nadi B.P. 1012, 26102 Romans-sur-Isère, tél. : 04-75-05-55-20, télécopieur : 04-75-05-55-17, courriel : marches@ville-romans26.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Romans sur Isère Service des marchés publics.
Correspondant : Mlle MULLER Valérie place J.Nadi B.P. 1012, 26102 Romans-sur-Isere, tél. : 04-75-05-55-20, télécopieur : 04-75-05-55-17, courriel : marches@ville-romans26.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_kR8MKOOpKO.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble place de verdun B.P. 1135, 38022 Grenoble Cedex, tél. : 04-76-42-90-00, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ville de romans sur isère Service des marché publics place jules Nadi B.P. 1012, 26102 Romans-sur-Isère, tél. : 04-75-05-55-20, courriel : marches@ville-romans26.fr, télécopieur : 04-75-05-55-17.

Mots déscripteurs
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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