Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 02/11/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 212A N° annonce (BOAMP) 130

travaux d'entretien de la maçonnerie/plâtrerie et travaux de gros oeuvre pour l'ensemble des résidences de l'OPH Seine Ouest Habitat à Issy-Les-Moulineaux 

0102-->
BOMP A/0212-130Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPH Seine Ouest Habitat.
Correspondant : M. le directeur général, 35 rue Kléber, 92130 Issy-les-Moulineaux, tél. : 01-46-44-41-90, télécopieur : 01-46-45-83-05, courriel : infos@seine-ouest-habitat.com, adresse internet : http://www.seine-ouest-habitat.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : travaux d'entretien de la maçonnerie/plâtrerie et travaux de gros oeuvre pour l'ensemble des résidences de l'oph Seine Ouest Habitat.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45262522.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR105.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Caractéristiques principales :

Le marché est un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il est conclu selon la procédure adaptée telle que prévue aux articles 26-II-5°, 28 et 40 du code des marchés publics modifié par le décret du 19 décembre 2008. Il est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2012 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31 décembre 2015 et pour les montants suivants :
- montant minimum annuel : 50 000 EUR HT ;
- montant maximum annuel : 200 000 EUR HT
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'oph finance les travaux sur ses fonds propres. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : conformément à l'article 52 du CMP, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint ou solidaire. Le formulaire (Dc1) peut être utilisé à cette fin. ;
- : si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. ;
- : une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, qu'elle n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir et qu'elle n'a pas fait l'objet au cours des cinq (5) dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8231-1, L. 8241-1 et L 8251-1 du code du travail. ;
- : une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'elle n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts. ;
- : pour les entreprises d'au moins vingt salariés, assujetties à l'obligation définie aux articles L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, une attestation sur l'honneur datée et signée doit être remise attestant que l'entreprise est en règle vis-à-vis de son obligation d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés dans la proportion de 6 % de l'effectif total de ses salariés. ;
- : une déclaration du candidat relative à son chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles. ;
- : une liste de références portant sur des travaux de même type effectués au cours des cinq (5) dernières années (date, montant, destinataire public ou privé), ;
- : la liste des moyens en personnel (effectif global, importance du personnel d'encadrement) et en matériel (outillage, matériel et équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des travaux).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la qualité technique de l'offre : 60 % ;
- le prix proposé par le candidat : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux articles 1 et 53 du Code des marchés publics, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché :

I.La qualité technique de l'offre (60 %) constituée par les sous-critères suivants :

1) l'organisation des chantiers (notée sur 18) détaillée de la façon suivante :

A) l'organisation logistique (notée sur 10) détaillée de la façon suivante :
- le traitement des commandes (noté sur 2) ;
- le matériel de transport (noté sur 2) ;
- la gestion du parc matériel (notée sur 2) ;
- le matériel de communication (noté sur 2) ;
- la gestion des appels (notée sur 2).

B)une note sur le désamiantage (notée sur 3),

C)la méthodologie concernant les travaux sur les éléments porteurs (notée sur 2),

D)l'organisation des travaux en milieu occupé (noté sur 2),

E)l'organisation des fournisseurs (notée sur 1),

2) Les mesures prises en faveur des locataires (notées sur 13),

3) Les délais (notés sur 12) détaillés de la façon suivante :

A) Le délai en cas d'urgence (en heures ouvrées) (noté sur 4),

B) La note explicative justifiant le délai d'urgence (notée sur 2),

C) Le délai d'intervention SAV (en jours ouvrés) (noté sur 2),

D) Le délai de remise de devis (en jours ouvrés) (noté sur 2),

E) Le délai de prise de rendez-vous avec un conseiller technique (en jours ouvrés) (noté sur 2),

4) Les moyens humains dédiés au marché (notées sur 11),

5) Le traitement des déchets (noté sur 6).

Ii.Le prix proposé par le candidat (40 %) constitué par les sous-critères suivants :

1) La moyenne de l'ensemble des prix unitaires du bordereau des prix unitaires (notée sur 22) décomposée de la façon suivante :

A) La moyenne des prix unitaires du bordereau des prix unitaires concernant les travaux spécifiques (notée sur 17),

B) La moyenne des prix unitaires du bordereau des prix unitaires concernant les travaux connexes (notée sur 5),

2) l'établissement de deux (2) simulations de bon de commande en fonction du BPU (notés sur 18). Ce critère est décomposé de la façon suivante :

A) La simulation n°1 de bon de commande (notée sur 11),

B) La simulation n°2 de bon de commande (notée sur 7).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur la plate-forme : www.marches-ads-habitat.com ou sur le site de l'office : www.seine-ouest-habitat.com. Pour retirer sur place les dossiers de consultation : OPH Seine Ouest Habitat- direction des marchés publics- 23 rue Charles Infroit-92190 Meudon- Mme d'odiardi- tél : 01 46 44 41 90 ou par télécopieur : 01 49 66 69 37 ou par courrier au 35 rue Kléber Issy-Les-Moulineaux.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis peuvent être transmis sur support papier ou par voie électronique sur la plate-forme : www.marches-ads-habitat.com. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont indiquées sur la plate-forme.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : OPH Seine Ouest Habitat.
direction Marchés Publics- 23 rue Charles Infroit- 92190 Meudon- Mme d'odiardi- tél : 01 46 44 41 90 ou par télécopieur 01 49 66 69 37 ou par courrier au 35 rue Kléber- 92130 Issy-Les-Moulineaux.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Les candidats peuvent former un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée

Les candidats ont également la possibilité de saisir le Tribunal administratif :
- d'un recours précontractuel avant la signature du contrat selon l'article L 551-1 du code de justice administrative ;
- et/ ou d'un recours contractuel, dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Les articles L551-1 à L551-23 du code de justice administrative précisent les modalités et effets de ces recours. .

Les candidats peuvent également introduire un recours par le biais du référé suspension contractuel (Conseil d'etat, 16/07/2007, Société Tropic Travaux Signalisation).

Mots déscripteurs
Maçonnerie
Plâtrerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR