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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 73  (Savoie) Date de parution : 05/05/2011 Date de péremption : 23/06/2011 15:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 88B N° annonce (BOAMP) 248

travaux d'entretien et de maintenance des installations relatifs au réseau radio tetra de l'autoroute a43 maurienne à Modane 

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BOMP B/0088-248

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
S.F.T.R.F, plate forme du tunnel, à l'attention de M. le directeur général, F-73500 Modane. Tél. : (+33) 4 79 20 26 00. E-mail : marchespublics@tunneldufrejus.com. Fax : (+33) 4 79 20 26 10.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
maintenance des équipements de la radio TETRA de l'a43.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.

Lieu principal de prestation : autoroute de la Maurienne.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
a43 - travaux d'entretien et de maintenance des installations relatifs au réseau radio TETRA de l'autoroute A43 Maurienne.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50324100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec fixation d'un montant annuel minimum et maximum conformément à l'article 43 du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.
Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Le montant annuel (H.T.) minimum est de 35 000 EUR
Le montant annuel (H.T.) maximum est de 70 000 EUR.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres et paiements à 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à une société individuelle ou à un groupement solidaire. Dans ce dernier cas, le mandataire du groupement sera désigné dans l'acte d'engagement.
Les candidats peuvent se présenter sous forme d'un groupement conjoint. Toutefois, au cas où la SFTRF attribuerait le marché à un groupement qui se serait présenté sous cette forme, elle exigerait la transformation dudit groupement en groupement solidaire, dans les conditions prévues à l'article 22 du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.
Une entreprise ne pourra pas se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupement(s).

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par les membres du groupement ou formulaire Dc1 ;
- attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 et 2, L. 8221-3 et 5, L. 8251-1, L. 5221-8 et 11, L. 8252-1 et 2, L. 8555-1, L. 8254-1 à 4, R. 8254-1, L 8231-1, L. 8241-1 et 2, L. 8233-1, L. 8242-1, D. 8233-1, R. 8242-1, L. 8271-2, L. 8271-15 et 16 du code du travail ;
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant le respect par le candidat des dispositions des articles L. 5212-1 à 4, L. 5142-3 et L. 5212-5 du Code du travail ;
- déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé conformément à la loi n° 97-210 du 11 mars 1997 et son décret d'application n° 97-638 du 31 mai 1997 modifié ou formulaire DC 6 ;
- la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ;
- l'attestation de visite ;
- tout document justifiant les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat nécessaire à l'exécution du marché (structure et l'organigramme de l'entité maintenance de l'entreprise ainsi que le nombre et la qualité du personnel la composant).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- les références relatives à la maintenance et aux travaux radio télécommunications et notamment les références suivantes ;
- référence d'intervention sur des équipements OTE, similaire aux matériels OTE installés sur le réseau SFTRF, comme définis au CCTP.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 70.
2. valeur technique
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SES/AO/AUT 11-15.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 juin 2011, à 15:00.


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

- la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. La visite devra s'effectuer 10 jours au plus tard avant la remise des offres.

Les candidats doivent contacter le maître d'ouvrage afin de fixer la date de cette visite

- conformément à l'article 14 du Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :

Http://www.sftrf.fr, rubrique " Marchés Publics ".
- en application de l'article 5 du Décret n°2005-1742, le présent marché pourra être reconduit expressément qu'une fois sans toutefois que la durée totale n'excède deux ans ;
- l'envoi des offres sera fait par pli recommandé avec accusé de réception, ou par porteur remis contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessous.

Société Française du Tunnel Routier du Fréjus

Direction des Affaires Administratives et Juridiques

Service Achats et Marchés

Plateforme du Tunnel

73500 MODANE

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ou non-conforme à la présentation des offres sous deux enveloppes également cachetées, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
- le pouvoir adjudicateur n'accepte pas le dépôt des plis par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 avril 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun B.P. 1135, F-38011 Grenoble. E-mail : greffe.tagrenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 76 4 2 90. Fax : (+33) 4 7 6 42 2 2 69

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité des règlements des litiges relatifs aux marchés publics, palais des juridictions administratives 184 rue de Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. E-mail : greffe.ccalyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 7 8 13 1 1 51. Fax : (+33) 4 7 8 71 7 9 13


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

-Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge de référé précontractuel du Tribunal administratif de Grenoble (article L. 551-1 du Code de justice administrative)
- l'ordonnance du n°2009-515 du 7 mai 2009 crée par ailleurs un " référé contractuel " (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) permettant d'obtenir du juge des référés qu'il prononce la nullité du contrat lorsque aucune des mesures de publicité requises pour sa passation n'a été prise ou lorsqu'a été omise une publication au Journal officiel de l'union européenne dans le cas où une telle publication était nécessaire ;
- recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du Code de justice administrative)
- recours de pleine juridiction pour les candidats évincés contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 avril 2011

Mots déscripteurs
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
31Machines et appareils électriques
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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