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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 17/11/2017 Date de péremption : 14/12/2017 15:00:00
Annee : 2017 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 162749

TRAVAUX D'ENTRETIEN MANUELS DE COURS D'EAU 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 17-162749
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
USAN.
 Correspondant :  PEUGNET Alexandra, 5 rue Bas-Cs70007-Radinghem en Weppes 59481 Haubourdin Cedex, tél. : 03-20-50-24-66, télécopieur : 03-20-50-64-66, courriel : apeugnet@usan.fr adresse internet : http://www.usan.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.usan.fr/ .

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Environnement.

Objet du marché : 
travaux d'amenagement manuels de cours d'eau.

CPV - 
Objet principal : 45262640.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 


Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
travaux d'amenagement manuels de cours d'eau.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 
Le marché est réservé à des ateliers protegés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 décembre 2017, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2016-22.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
17 novembre 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
USAN.
 5 rue du bas CS 70 007 radinghem en weppes,  59481 Haubourdin Cedex, , tél. : 03-20-10-99-55, , courriel : apeugnet@usan.fr,  adresse internet : http://www.usan.fr .

Instance chargée des procédures de recours : 
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE 5, rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039 59014 Lille Cedex, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 

Lot(s) TRAVAUX MANUELS DE COURS D'EAU SECTEUR YSER. - travaux manuels de cours d'eau secteur yser.
l'objet du marché est le suivant : Travaux d'aménagements manuels de cours d'eau

C.P.V. - 
Objet principal : 45262640.

Lot(s) TRAVAUX MANUELS DE COURS D'EAU SECTEUR CENTRE. - travaux manuels de cours d'eau secteur centre.
l'objet du marché est le suivant : Travaux d'aménagements manuels de cours d'eau

C.P.V. - 
Objet principal : 45262640.

Lot(s) TRAVAUX MANUELS DE COURS D'EAU SECTEUR LYS - LIBAUDE ET PHALEMPIN. - travaux manuels de cours d'eau secteur lys - libaude et phalempin.
l'objet du marché est le suivant : Travaux d'aménagements manuels de cours d'eau

C.P.V. - 
Objet principal : 45262640.

Lot(s) TRAVAUX MANUELS DE COURS D'EAU SECTEUR DEULE ET LA NEUVILLE. - travaux manuels de cours d'eau secteur deule et la neuville.
l'objet du marché est le suivant : Travaux d'aménagements manuels de cours d'eau

C.P.V. - 
Objet principal : 45262640.
 
Mots déscripteurs
Espaces verts
Travaux forestiers
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45262640Travaux d'amélioration de l'environnement
 
    


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