Contact Inscription gratuite Demande d'information 01 49 36 46 20
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 51  (Marne) Date de parution : 07/04/2011 Date de péremption : 16/05/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 69B N° annonce (BOAMP) 260

travaux d'entretien et de menues réparations des équipements de plomberie à usage privatif situés dans tous les batiments appartenants à Reims Habitat 

0607-->
BOMP B/0069-260

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Reims Habitat, 71 av d'epernay B.P. 2720, à l'attention de Patrick BAUDET, F-51055 Reims Cedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Reims habitat Champagne-Ardenne, 71 av d'epernay, à l'attention du Service Commande Publique B.P. 2720, à l'attention de Mme REGIMBEAU, F-51055 Reims Cedex. Tél. : (+33) 3 26 48 62 30. Fax : (+33) 3 26 48 43 27

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Reims habitat Champagne-Ardenne, 71 av d'epernay, à l'attention du Service Commande Publique B.P. 2720, F-51055 Reims Cedex. Tél. : (+33) 3 26 48 62 30. Fax : (+33) 3 26 48 43 27. URL : http://www.reims-habitat.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Reims habitat Champagne-Ardenne, 71 av d'epernay, à l'attention du Service Commande Publique B.P. 2720, F-51055 Reims Cedex. Tél. : (+33) 3 26 48 62 30. Fax : (+33) 3 26 48 43 27. URL : http://www.reims-habitat.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Logement et développement collectif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché d'entretien et de menues réparations d'installations de plomberie à usage privatif.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.
Code NUTS : FR21.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché a pour objet de : - confier à une société de service les travaux d'entretien et de menues réparations des équipements de plomberie à usage privatif situés dans tous les batiments appartenants à Reims habitat - définir les conditions suivant lesquels ils sont exécutés. Le but de ce marché est d'assurer une qualité de service qui comprend les dépannages et les remplacements éventuels d'équipements de plomberie (sur bons de travaux).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande unique sans mini et maxi et un opérateur économique. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 01/07/2011 jusqu'au 30/06/2012.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Le marché est renouvelable pour 3 périodes de un an.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er juillet 2011, jusqu'au : 30 juin 2012.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget et charges locatives récupérables.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
La durée du contrat précitée est une durée maximum.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; La Lettre de candidature ( modèle Dc1 ) En cas de groupement: le modèle Dc1 En cas de Groupement , chaque membre de ce groupement devra joindre les pièces justificatives. La déclaration du candidat (ou modèle Dc2 ) en y joignant l'ensemble des justificatifs. Candidat pourra remettre avec son offre, les certificats mentionnés à l'article 46 du Code des Marchés Publics justifiant que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales, - attestations Urssaf,(1) - certificat n° 3666-1, 3666-2 et 3666-3 délivré par les Services Fiscaux(1) - attestation Caisse de Congés Payés (1) (1) ou modèle NOTI 2 (ancien DC 7).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ;. Le Candidat présentera toutes les certifications et/ou qualifications mettant en exergue les qualités de service aux clients et la capacité professionnelle à répondre aux exigences techniques de ce marché (qualibail, Qualibat, qualifelec, etc.). La structure du Candidat doit pouvoir absorber la charge de travail générée par ce marché. . Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 50.
2. moyens humains et techniques mis en oeuvre
Pondération : 50.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
PLOMBPRI.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 16 mai 2011, à 17:00.

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 mai 2011, à 17:00.


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .doc, .xls, dwg, dwf, compatible environnement XP. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 avril 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 25 rue Lycée, F-51000 Chalons-en-Champagne


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 avril 2011

Mots déscripteurs
Maintenance
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR