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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 15/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 201B N° annonce (BOAMP) 43

travaux d'entretien du patrimoine arboré (taille, élagage, abattage et dessouchage) à Mérignac 

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BOMP B/0201-43Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Mérignac.
Correspondant : M. le maire, direction des Finances Service de la Commande Publique, 66, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 33705 Mérignac Cedex, tél. : 05-56-18-88-08, courriel : achats@merignac.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'entretien du patrimoine arboré (taille, élagage, abattage et dessouchage).

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 77340000
Objets supplémentaires : 77211400.

Lieu d'exécution : mérignac, 33700 Mérignac.

Code NUTS : FR6.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement sera assuré par les ressources propres de la Ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, le pouvoir adjudicateur imposera lors de l'attribution du marché la forme d'un groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse électronique suivante : www.merignac.com.
Dans le cas où la plateforme serait inaccessible, les dossiers de consultation pourront être obtenus sur demande écrite adressée au service Commande publique à l'adresse indiquée ci-dessus, ou par télécopieur au 0556556663 ou par mail à achats @merignac.com. Les demandes devront préciser nom, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone et de télécopie.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront remises selon les conditions précisées dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9, rue Tastet B.P. 947, 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03.

Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional de règlement amiable relatif aux marchés publics 4, esplanade Charles de Gaulle, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-90-65-30, télécopieur : 05-56-90-65-00.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 2 mois.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - arbres en alignement.
Lot 2 - arbres en isolé et en boisement.
Lot 3 - taille en tête de chat.
Lot 4 - dessouchage en isolé et en alignement.

Mots déscripteurs
Espaces verts
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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