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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 05/12/2011 12:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209A N° annonce (BOAMP) 231

travaux d'entretien du patrimoine immobilier de Logial-Oph Alfortville en matière d'électricité courants forts et courants faibles, peinture - revêtement de sol - ravalement et vitrerie 

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BOMP A/0209-231

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Logial-OPH, 86 bis Quai Blanqui, à l'attention de le directeur général, F-94146 Alfortville. Tél. : (+33) 1 45 18 20 86. Fax : (+33) 1 45 18 20 72.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marches-publics.info/acheteur/Logial-Oph/.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/acheteur/Logial-Oph/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Logial-Oph : Service marchés, 86 bis Quai Blanqui, F-94146 Alfortville Cedex. Tél. : (+33) 1 45 18 20 86. Fax : (+33) 1 45 18 20 72


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Logement et développement collectif.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché alloti, à bons de commande, relatif aux travaux d'entretien du patrimoine immobilier de Logial-Oph en matière d'électricité courants forts et courants faibles, et en matière de peinture - revêtement de sol - ravalement et vitrerie.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
les spécificités techniques des prestations sont visées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09310000, 45430000,45440000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Travaux d'entretien du patrimoine immobilier de Logial-Oph en matière d'électricité courants forts et courants faibles

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09310000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 180 000 EUR et 800 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Travaux d'entretien du patrimoine immobilier de Logial-Oph en matière de peinture - revêtement de sol - ravalement et vitrerie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45440000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 275 000 EUR et 1 100 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement à 45 jours. Financement sur fonds propres. Taux de Tva à 5.50 %. Pas d'avance.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire le cas échéant.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une lettre de candidature précisant le marché et le(s) lot(s) pour lequel le candidat soumissionne, comprenant son identification, ses coordonnées postales et numériques, datée et signée par un représentant dûment habilité à engager le candidat (modèle Dc1 mis à jour au 15/09/2010 ou autre),
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 (modèle Dc2 dans sa version mise à jour le 15/09/2010 ou autre),
- la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire,
- une déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- le(s) document(s) attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société et le groupement le cas échéant (extrait k-bis datant de moins de 3 mois).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration indiquant le montant du chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- les certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur précise dans ce cas que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix %
Pondération : 70.
2. valeur technique de l'offre %
Pondération : 25.
3. délai d'intervention en cas d'urgence %
Pondération : 5.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
T/2011/01/Dcp.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 décembre 2011, à 12:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/Logial-Oph/
Marché à bons de commande
délai d'exécution : Le marché est conclu pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit de manière expresse, à l'initiative de Logial-Oph, dans la limite de deux reconductions.
Criteres d'attributions : Au titre du critère prix, des coefficients de pondération affectés aux différents postes sont renseignés dans les bordereaux des prix unitaires que les candidat doivent remplir. Le prix sera donc noté en fonction des coefficients de pondération des bordereaux.
Le critère de la valeur technique est divisé en deux sous critères pondérés comme suit :
- note méthodologique : 15 %,
- moyens humains affectés à la réalisation des travaux : 10 %.
Unité monétaire utilisée, l'euro.le Dce peut être consulté et retiré directement sur le site de l'acheteur public www.logial-oph.fr, à la rubrique " fournisseur - consulter les annonces ".
Critères de sélection des candidatures :
Le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues aux articles 17 et 23 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 en fonction des critères suivants :
1. Régularité juridique (production de l'ensemble des pièces demandées et vérification de l'admission du candidat à concourir)
2. Capacité économique et financière (au vu des chiffres d'affaires)
3. Capacité professionnelle et technique (au vu des références, des effectifs, du matériel et équipement technique et des certificats de qualifications professionnelles).
Seuls les candidats présentant une candidature régulière juridiquement, une capacité professionnelle, technique et financière suffisante seront retenus par la commission d'appel d'offres.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : chacun de ces opérateurs produira les mêmes documents que ceux qui sontexigés du candidat pour justifier de ses capacités ainsi qu'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle B.P. 8630, F-77008 Melun. E-mail : greffe.ta-melun@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Logial-Oph - service marchés, 86, bis Quai Blanqui, F-94146 Alfortville. Tél. : (+33) 1 45 18 20 86. Fax : (+33) 1 45 18 20 72


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Electricité
Peinture (travaux)
Ravalement
Revêtements de sols
Vitrerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
40Electricité, gaz et chaleur
45Travaux de construction
 
    


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