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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204A N° annonce (BOAMP) 177

travaux d'entretien du patrimoine locatif pour les logements de la SNI Sud Est à Marseille 

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BOMP A/0204-177

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SNI Sud Est, 1 rue Jules Isaac B.P. 73, à l'attention de Mme Cadot Sigolène, F-13273 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 23 69 00. E-mail : lgiudicelli@groupesni.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Logement et développement collectif.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
appel à candidatures - marché à bons de commande pour les travaux d'entretien du patrimoine locatif pour les logements répartis sur les départements suivants : 13, 84,30 et 34.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution


II.1.3) L'avis implique :


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché à bons de commande pour les travaux d'entretien du patrimoine locatif pour les logements répartis sur les départements suivants : 13, 84,30 et 34.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45453100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Lot n° 1

Intitulé : Secteur 1: Marseille
1) Description succincte :
Lot 5 : Electricité
Lot 9 : Retrait d'amiante
Lot 10 : Pose de sol après désamiantage
Lot 10 Bis : Espaces verts
Lot 11 : Etanchéité

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45453100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Secteur2: Aix en Provence
1) Description succincte :
Lot 3 : Menuiseries Vitrerie
Lot 9 : Couverture
Lot 10 : Espaces verts
Lot 11 : Etanchéité

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45453100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Secteur 3:Istres
1) Description succincte :
Lot 2 : Maçonnerie Faience
Lot 4 : Plomberie Sanitaire Chauffage Ventilation
Lot 6 : Revêtements de sols
Lot 7 : Peinture papier Peint
Lot 9 : Retrait d'amiante
Lot 10 : Pose de sol après désamiantage
Lot 10 Bis : Espaces verts
Lot 11 : Etanchéité

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45453100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Secteur 4:Apt
1) Description succincte :
Lot 6 : Revêtements de sols
Lot 9 : Retrait d'amiante
Lot 10 : Pose de sol après désamiantage
Lot 10bis : Espaces verts
Lot 11 : Etanchéité

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45453100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Secteur 5:Orange
1) Description succincte :
Lot 5 : Electricité
Lot 6 : Revêtements de sols
Lot 7 : Peinture Papier Peint
Lot 9 : Retrait d'amiante
Lot 9bis : Couverture
Lot 10 : Pose de sol après désamiantage
Lot 10 bis : Espaces verts
Lot 11 : Etanchéité

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45453100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé : Secteur 6:Nîmes et ses environs
1) Description succincte :
Lot 4 : Plomberie Sanitaires Chauffage Ventilation
Lot 9 : Retrait d'amiante
Lot 10 : Pose de sol après désamiantage
Lot 10 bis : Espaces verts
Lot 11 : Etanchéité

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45453100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé : Secteur 7: Montpellier et ses environs
1) Description succincte :
Lot 6 : Revêtements de sols
Lot 7 : Peinture Papier Peint
Lot 9 : Retrait d'amiante
Lot 10 : pose de sol après désamiantage
Lot 10 bis : Espaces verts
Lot 11 : Etanchéité

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45453100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature (Dc1) ;
- certificats et attestations du candidat justifiant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, volets 1 et 2 (Dc2 et DC 6 ou DC 7) - le candidat peut produire au lieu et place des attestations fiscales et sociales une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales qui lui incombent. Seul le candidat dont l'offre aura été retenue devra fournir lesdites attestations avant l'attribution du marché ;
- attestation d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité,
- registre du commerce (K Bis) datant de moins de 3 mois
- documents ou attestations figurant à l'article R.324-4 du code du travail ;
-attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du travail ;.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - chiffre d'affaire des 3 dernières années.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - liste de références pour des travaux similaires réalisés au cours des trois dernières années ;
- potentiel de l'entreprise en personnel et matériels ;
- qualifications requises : références Qualibat ou équivalent ; A compter du 01/03/2008, conformémment à l'arrêté du 22 février 2007 (définissant les travaux de confinement et de retrait de matériaux non friables contenant de l'amiante présentant des risques particuliers et définissant les conditions de certification des entreprises), l'entrepreneur réalisant les travaux de retrait des matériaux contenant de l'amiante devra produire certificat de qualification "Amiante non friable".

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Envoi du Règlement de Consultation (Rdc) après sélection sur les critères suivants:
Capacités techniques et financières - qualification - références
Formalités d'envoi des candidatures:
Soumission auprès de : M. le directeur, Direction d'etablissement sud est, 1 rue Jules Isaac, B.P. 73, 13273 MARSEILLE Cedex 9, par voie postale ou dépôt, avec la mention :
- candidature pour Marché à bons de commande pour les travaux d'entretien du patrimoine locatif pour les logements répartis sur les départements suivants : 13, 84,30 et 34
-nom de l'entreprise
-Secteur
-Lot
-Ne PAS Ouvrir
Les candidatures devront être remises contre récépissé au secrétariat de la direction de la SNI, 1 rue Jules Isaac, B.P. 73, 13273 MARSEILLE Cedex 9 avant la date et l'heure indiquées ci-dessus. Si le dossier de candidature est envoyé par la poste, il devra l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant les même date et heure limites.
par voie électronique
La transmission des candidatures par voie électronique devront parvenir avant la date et heure susmentionnées à l'adresse Internet suivante : www.marches -securises.fr dans les conditions posées par les articles 1316 à 1316-4 du Code civil.
(dans l'hypothèse, où un virus informatique serait détecté sur les documents électroniques transmis par le candidat, ces documents seraient mis en quarantaine sans être lus et réputés n'avoir jamais été reçu. Le candidat en serait informé par courrier ou par voie électronique.).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Amiante
Couverture
Electricité
Espaces verts
Etanchéité
Menuiserie
Peinture (travaux)
Plomberie
Revêtements de sols

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
45Travaux de construction
 
    


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