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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 08/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194A N° annonce (BOAMP) 142

Travaux d'entretien de plâtrerie peinture des locaux pour le compte de la CPAM du Rhône à Villeurbanne 

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BOMP A/0194-142Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CPAM du Rhône.
Correspondant : M. le directeur général, 276 cours Emile Zola (pour les retraits et dépôts de dossiers sur place, se présenter au poste de sécurité, 2 rue Pierre Cacard à Villeurbanne du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 13h30 à 16h30, contact : unité marchés - bureau D101s), 69619 Villeurbanne Cedex, tél. : 04-26-10-72-99, télécopieur : 04-26-10-72-94, courriel : jean-loup.beisso@cpam-rhone.cnamts.fr, adresse internet : http://www.ameli.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://cnamts.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : organisme de sécurité sociale.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : .

Objet du marché : travaux d'entretien de plâtrerie peinture des locaux de la CPAM du Rhône.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : divers sites répartis dans le département du Rhône.

Code NUTS : FR716.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :

Travaux d'entretien de plâtrerie peinture des locaux de la CPAM du Rhône :
- plâtrerie, cloisons fixes, menuiserie bois ;
- peinture, revêtements, plafonds suspendus ;
- ravalement, peinture des façades
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande pour un montant maximum de 250 000 EUR (H.T.) pour la période initiale du marché.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : marché conclu pour une période initiale d'un an à compter du 12 mars 2012. Reconductible trois fois maximum de façon expresse.
Les prestations objets de la présente consultation pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35 II 6° et qui seront exécutées par l'attributaire du présent marché.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 12 mars 2012 et jusqu'au 11 mars 2016.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie, sauf si une garantie à première demande est fournie.
Le pouvoir adjudicateur refusera la caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement sera basé sur le budget de l'organisme.
Délai de paiement : 30 jours maximum.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché ou le sous-traitant le bénéfice d'intérêts moratoires augmentés de sept points selon le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principale la plus récente.
Une avance est accordée dans les conditions de l'article 87 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire avec mandataire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières .

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental (article 14 du Cmp) :
- le titulaire devra utiliser des peintures écolabelisées (NF environnement ou équivalent avec production des certificats de qualité) ;
- le titulaire devra mettre en oeuvre des mesures relatives au traitement des déchets de chantiers (tri, recyclage, traçabilité....).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Lettre de candidature (Lc) et habilitation du mandataire (formulaire de type Dc1 en vigueur
ou équivalent) dûment datée et signée par le candidat ;
Déclaration du candidat (formulaire de type Dc2 en vigueur ou équivalent) dûment datée et
signée par le candidat.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
Plâtrerie : Qualibat 4112 Eff2
Peinture et Ravalement : Qualibat 6112 Eff3
Plafonds suspendus : Qualibat 7151 Eff2
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique et environnementale : 50 % ;
- prix : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 438.

Renseignements complémentaires : 1) Les entreprises devront obligatoirement se rendre sur le site de Rillieux-La-Pape -62 bis avenue de l'europe- sous peine de non conformité de leur offre. Deux dates de visite des lieux sont programmées : le mercredi 19 octobre 2011 et le jeudi 27 octobre 2011, à 9 heures.
l'attestation de visite des lieux devra être impérativement complétée et signée par le représentant de la CPAM du Rhône et jointe à l'offre. A défaut celle-ci sera écartée.
2) A l'issue d'une première analyse des offres, des négociations seront engagées avec au maximum les cinq candidats arrivant en tête du classement suivant les critères ci-dessus identifiés.
La période prévisionnelle de négociation est : semaine 48.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Retrait sur place à l'adresse ci-dessus après demande de dossier 48 heures à l'avance par télécopieur au 04.26.10.72.94 ou retrait via la plateforme http://cnamts.achatpublic.com selon modalités indiquées au règlement de la consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats peuvent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site http://cnamts.achatpublic.com, avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire : gmt+1). Les modalités précises de l'envoi des plis dématérialisés figurent dans le règlement de la consultation. La CPAM se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure au moment de l'ouverture des plis.
Si offre sous format papier : par tout moyen donnat date et heure certaines (RAR, Chronopost, porteur spécial, dépôt...) à l'adresse postale de dépôt mentionnée ci-dessus

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : TGI de Lyon 67 rue Servient, 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-72-60-70-12, télécopieur : 04-72-60-72-60.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du TGI.

Mots déscripteurs
Cloison, faux plafond
Menuiserie
Peinture (travaux)
Plâtrerie
Ravalement
Revêtements muraux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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