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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 69  (Rhône)
Date de parution : 06/10/2011
Date de péremption : 08/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 194A N° annonce (BOAMP) : 142

Travaux d'entretien de plâtrerie peinture des locaux pour le compte de la CPAM du Rhône à Villeurbanne 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CPAM du Rhône.
Correspondant : M. le directeur général, 276 cours Emile Zola (pour les retraits et dépôts de dossiers sur place, se présenter au poste de sécurité, 2 rue Pierre Cacard à Villeurbanne du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 13h30 à 16h30, contact : unité marchés - bureau D101s), 69619 Villeurbanne Cedex, tél. : 04-26-10-72-99, télécopieur : 04-26-10-72-94, courriel : jean-loup.beisso@cpam-rhone.cnamts.fr, adresse internet : http://www.ameli.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://cnamts.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : organisme de sécurité sociale.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : .

Objet du marché : travaux d'entretien de plâtrerie peinture des locaux de la CPAM du Rhône.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : divers sites répartis dans le département du Rhône.

Code NUTS : FR716.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :

Travaux d'entretien de plâtrerie peinture des locaux de la CPAM du Rhône :
- plâtrerie, cloisons fixes, menuiserie bois ;
- peinture, revêtements, plafonds suspendus ;
- ravalement, peinture des façades
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande pour un montant maximum de 250 000 EUR (H.T.) pour la période initiale du marché.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : marché conclu pour une période initiale d'un an à compter du 12 mars 2012. Reconductible trois fois maximum de façon expresse.
Les prestations objets de la présente consultation pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35 II 6° et qui seront exécutées par l'attributaire du présent marché.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 12 mars 2012 et jusqu'au 11 mars 2016.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie, sauf si une garantie à première demande est fournie.
Le pouvoir adjudicateur refusera la caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement sera basé sur le budget de l'organisme.
Délai de paiement : 30 jours maximum.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché ou le sous-traitant le bénéfice d'intérêts moratoires augmentés de sept points selon le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principale la plus récente.
Une avance est accordée dans les conditions de l'article 87 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire avec mandataire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières .

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental (article 14 du Cmp) :
- le titulaire devra utiliser des peintures écolabelisées (NF environnement ou équivalent avec production des certificats de qualité) ;
- le titulaire devra mettre en oeuvre des mesures relatives au traitement des déchets de chantiers (tri, recyclage, traçabilité....).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Lettre de candidature (Lc) et habilitation du mandataire (formulaire de type Dc1 en vigueur
ou équivalent) dûment datée et signée par le candidat ;
Déclaration du candidat (formulaire de type Dc2 en vigueur ou équivalent) dûment datée et
signée par le candidat.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
Plâtrerie : Qualibat 4112 Eff2
Peinture et Ravalement : Qualibat 6112 Eff3
Plafonds suspendus : Qualibat 7151 Eff2
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique et environnementale : 50 % ;
- prix : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 438.

Renseignements complémentaires : 1) Les entreprises devront obligatoirement se rendre sur le site de Rillieux-La-Pape -62 bis avenue de l'europe- sous peine de non conformité de leur offre. Deux dates de visite des lieux sont programmées : le mercredi 19 octobre 2011 et le jeudi 27 octobre 2011, à 9 heures.
l'attestation de visite des lieux devra être impérativement complétée et signée par le représentant de la CPAM du Rhône et jointe à l'offre. A défaut celle-ci sera écartée.
2) A l'issue d'une première analyse des offres, des négociations seront engagées avec au maximum les cinq candidats arrivant en tête du classement suivant les critères ci-dessus identifiés.
La période prévisionnelle de négociation est : semaine 48.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Retrait sur place à l'adresse ci-dessus après demande de dossier 48 heures à l'avance par télécopieur au 04.26.10.72.94 ou retrait via la plateforme http://cnamts.achatpublic.com selon modalités indiquées au règlement de la consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats peuvent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site http://cnamts.achatpublic.com, avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire : gmt+1). Les modalités précises de l'envoi des plis dématérialisés figurent dans le règlement de la consultation. La CPAM se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure au moment de l'ouverture des plis.
Si offre sous format papier : par tout moyen donnat date et heure certaines (RAR, Chronopost, porteur spécial, dépôt...) à l'adresse postale de dépôt mentionnée ci-dessus

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : TGI de Lyon 67 rue Servient, 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-72-60-70-12, télécopieur : 04-72-60-72-60.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du TGI.

Mots déscripteurs
Cloison, faux plafond
Menuiserie
Peinture (travaux)
Plâtrerie
Ravalement
Revêtements muraux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.