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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 04/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188A N° annonce (BOAMP) 189

travaux d'entretien préventif et correctif des ascenseurs sur le patrimoine de l'OPHM de Montreuil 

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BOMP A/0188-189

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
O.P.H.M. de Montreuil, 17, rue Molière, à l'attention de M. Jean-Paul BLERY, F-93105 Montreuil.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Office Public de l'Habitat Montreuillois, service Marchés de Fonctionnement 17, rue Molière, à l'attention de Responsable Service Marchés de Fonctionnement, F-93105 Montreuil Cedex. Tél. : (+33) 1 49 20 36 01

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Office Public de l'Habitat Montreuillois, service Marchés de Fonctionnement 17, rue Molière, F-93105 Montreuil Cedex. URL : http://www.sylogis.com/pls/logimt/

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Office Public de l'Habitat Montreuillois, service Marchés de Fonctionnement 17, rue Molière, F-93105 Montreuil Cedex. URL : http://www.sylogis.com/pls/logimt/


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Logement et développement collectif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
travaux d'entretien préventif et correctif des ascenseurs sur le patrimoine de l'o.p.h.m. (3 lots).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.

Lieu principal de prestation : montreuil.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 60 000,00 et 600 000,00 EUR.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la description des prestations et leurs spécifications techniques figurent dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50750000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande séparé avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 01/12/2011 jusqu'au 30/11/2012.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Agence Centre-Ville et Agence Bas-Montreuil

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50750000.

3) Quantité ou étendue :
minimum 5 000.00 EUR maximum 50 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Références et qualifications : Certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Agence Guilands-Résistance et Agence Montreau

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50750000.

3) Quantité ou étendue :
minimum 5 000.00 EUR maximum 50 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Références et qualifications : Certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Agence Paul Signac et Agence Beaumonts

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50750000.

3) Quantité ou étendue :
minimum 5 000.00 EUR maximum 50 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Références et qualifications : Certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les modalités de financement sont les ressources propres de l'organisme.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
La durée du contrat précitée est une durée maximum.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 60.
2. adéquation des moyens humains mis en place
Pondération : 15.
3. mesures organisationnelles
Pondération : 15.
4. adéquation des moyens techniques mis en place
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11MSE030.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.sylogis.com/pls/logimt/ Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Service Marchés de Fonctionnement de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les formats électroniques dans lesqules les documents peuvent etre transmis sont les suivants : pdf, bureautique Msoffice (versions 97 à 2007: doc,xls,ppt,pps), zip, jpg, jpeg, tiff. Pour les plans les fichiers doivent etre compatibles avec Autocad. Sont interdits les formats : bureautique natif Open Office, double extension (ex: xls.zip), exe, com, bat, avis, mp4, wmv.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau III de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil, 206 rue de Paris, F-93100 Montreuil-sous-Bois


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Ascenseur
Maintenance
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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