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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 09/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203A N° annonce (BOAMP) 6

travaux d'entretien et de rénovation d'appartements et des parties communes d'un ensemble immobilier à Paris 

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BOMP A/0203-6Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS de Nice.
Correspondant : M. Le Vice-Président, 4 place pierre gautier, 06359 Nice Cedex 4, courriel : marches.publics@ccas-nice.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches.securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Etablissement de droit public.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : .

Objet du marché : travaux d'entretien et de rénovation d'appartements et des parties communes d'un ensemble immobilier sis 19, rue Turgot à Paris.
C.P.V. - Objet principal : 45110000
Objets supplémentaires : 45421150, 44810000, 39715000, 09300000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché concerne des travaux de rénovation d'appartements dans l'immeuble situé 19, rue TURGOT, 75009 PARIS, au fur et à mesure de leur libération par les occupants.
Il pourra également concerner quelques travaux dans les parties communes de l'immeuble selon les besoins
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : avance prévue.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de règlement : paiement dans le délai de trente jours calendaires à compter de la date de réception de la facture dans les services du C.C.A.S. De Nice. Paiement par mandats administratifs, conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics et au décret n°2002-231 du 21 février 2002;
Intérêts moratoires : conformément au décret n°2002-232 du 21 février 2002 modifié par le décret n°2008-408 du 28 avril 2008 et le décret n°2008-1550 du 31 décembre 2008 relatifs à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux légal en vigueur est celui à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir, augmenté de sept points ;
Modalités de financement : sur fonds propres du C.C.A.S.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les entreprises choisiront librement de se présenter seules ou en forme conjointe ou solidaire. Cependant, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement, lui, sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Les entreprises se présentant seules ou en groupement, et désireuses de répondre à un ou plusieurs lots, devront établir un Acte d'engagement distinct pour chaque lot.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 55 % ;
- prix : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

Documents à produire pour la candidature :

En application des articles 43 à 45 du Code des Marchés Publics, les candidats devront fournir :

1) Une lettre de candidature (nouveau modèle Dc-1 - du Ministère de l'économie ou document équivalent)

2) Une déclaration du candidat (nouveau modèle Dc-2 - du Ministère de l'économie ou document équivalent) faisant notamment apparaître :
- le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- la déclaration indiquant l'outillage, le matériel technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature ;
- le ou les certificats de qualifications professionnelles (ou des certificats équivalents).

La capacité de l'entreprise sera appréhendée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

3) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4) Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, en vue de justifier :
- avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l'article 43 du Code des marchés publics ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date de lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
- ne pas avoir fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du Code du Travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'union Européenne ;
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'union Européenne ;
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts, ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
- être en règle, au cours de l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

5) La ou les déclaration(s) d'assurance en cours de validité.

En cas de groupement

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, devront être produits :
- pour chacun de ces opérateurs économiques, les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;
- pour chacun de ces opérateurs économiques, un engagement écrit justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché

Visite sur site obligatoire.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation pourra être remis gratuitement à tout candidat qui en fera la demande au :
CCAS de Nice
11, rue Saint François de Paule
06359 Nice Cedex 4
Service des marchés publics
Tel : 04 93 13 52 38
télécopieur : 04 93 13 52 79
Mail : marches.publics@ccas-nice.fr
Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition, par voie électronique, l'intégralité du dossier de consultation à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr.
Les soumissionnaires sont invités à s'authentifier sur le site en indiquant notamment une adresse courriel exacte et valide permettant, de façon certaine, une correspondance électronique, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres devront soit :
être remises en mains propres à l'adresse mentionnée ci-dessous (au pôle courrier, au rez-de-chaussée de l'immeuble situé 4, place Pierre Gautier) contre délivrance d'un récépissé signé émis par un agent du C.C.A.S. Indiquant la date et l'heure exacte de la remise, l'objet de la consultation et le nom du déposant,
être envoyées par pli postal recommandé avec avis de réception à l'adresse mentionnée ci-dessous.
l'adresse de dépôt des plis est :
M. Le Vice-Président du Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Nice
4, Place Pierre Gautier
06359 - nICE Cedex 4
Les plis qui seraient déposés en mains propres devront l'être aux heures d'ouverture des bureaux, à savoir :
Du lundi au jeudi : de 8h30 à 17 heures
Le vendredi : de 8h30 à 15h45
Les offres électroniques ne sont pas admises

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 33, boulevard Franck Pilatte - B.P. 41 79, 06359 Nice Cedex 4, tél. : (+33) 4-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juradam.fr, télécopieur : (+33) 4-93-55-78-31, adresse internet : http://www.nice.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Curage - démolition - gros oeuvre - cloisons - plâtrerie - carrelage.

C.P.V. - Objet principal : 45110000.
Lot(s) 2 Menuiseries intérieures - parquet - agencement cuisine/salle de bains.

C.P.V. - Objet principal : 45421150.
Lot(s) 3 Menuiseries Extérieures - serrurerie - métallerie.

C.P.V. - Objet principal : 44810000.
Lot(s) 4 Peinture - sols souples.

C.P.V. - Objet principal : 39715000.
Lot(s) 5 Chauffage - plomberie - cVC.

C.P.V. - Objet principal : 0930000.
Lot(s) 6 Electricité courants forts et faibles.

C.P.V. - Objet principal :
Objets supplémentaires : 0930000.
Lot(s) 7 Couverture - etanchéité - zinguerie.

C.P.V. - Objet principal : 45261210.

Mots déscripteurs
Carrelage
Chauffage (exploitation)
Cloison, faux plafond
Couverture
Curage
Démolition
Electricité
Etanchéité
Gros oeuvre
Menuiserie
Métallerie
Peinture (travaux)
Plâtrerie
Plomberie
Revêtements de sols
Serrurerie
Zinguerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
40Electricité, gaz et chaleur
45Travaux de construction
 
    


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