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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 21  (Côte-d'Or) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 20/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221A N° annonce (BOAMP) 37

travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement à réaliser sur les immeubles militaires de la garnison à Auxonne 

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BOMP A/0221-37Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ESID de Metz.
Correspondant : Mlle DEBAIN Ghislaine, Rédactrice marchés, rue du Maréchal LYAUTEY - cS 30 001 rue du Maréchal LYAUTEY - cS 30 001, 57044 Metz Cedex 01, tél. : 03-55-74-80-51, télécopieur : 03-55-74-80-29, courriel : usid-metz.marches@defense.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : marché à bons de commande sur bordereau de prix pour l'exécution des travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement à réaliser sur les immeubles militaires de la garnison d'auxonne (21).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché concerne l'exécution des travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement à réaliser sur les immeubles militaires de la garnison d'auxonne (21).
Les montants indiqués correspondent aux montants mini et maxi toutes taxes comprises du marché
Années 2012 - 2013 - 2014 - 2015
Montant mini lot no 1-2-3 : 10 000 EUR
Montant maxi lot no 1-2-3 : 40 000 EUR.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : programme 212 et 309 paiement suivant les modalités du code des marchés publics (prix révisables (versement d'acomptes, délai global de paiement de 30 jours) et du CCAG Travaux.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : opérateur économique unique ou groupement solidaire d'opérateurs économiques.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : critères :
- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation juridique - références requises : les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application de l'article 43 du code des marchés publics ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées à l'article 45 du code des marchés publics ou qui ne présentent pas de garanties professionnelles, financières ou techniques suffisantes ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation des marchés.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels le marché se réfère, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références
- lot no 1 : Certificats QUALIFELEC E1, Mie1, Ch1, Cf1, T1 ou équivalent ou certificat d'identité professionnelle ou dossier de références de travaux exécutés par le candidat durant les 3 dernières années représentatifs de l'objet du marché (joindre un dossier de références).
- lot no 2 : Certificat Qualibat 1111, 2111, 2121, 2132, 2151, 4111, 6311 ou équivalent ou certificat d'identité professionnelle ou dossier de références de travaux exécutés par le candidat durant les 3 dernières années représentatifs de l'objet du marché (joindre un dossier de références).
- lot no 3 : Certificat Qualibat 1311, 1321, 1331, 1341 ou équivalent ou certificat d'identité professionnelle ou dossier de références de travaux exécutés par le candidat durant les 3 dernières années représentatifs de l'objet du marché (joindre un dossier de références).
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution par le maître d'ouvrage pour les travaux les plus importants et indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant qu'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des travaux de même nature.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11_USID05_016-018.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises (Dce) dématérialisé est téléchargeable sur la place des marchés interministérielle (www.marches-publics.gouv.fr).
Références : 11/usid05/016 (Lot no 1), 11/usid05/017 (Lot no 2) et 11/usid05/018 (Lot no 3).
Il n'est pas nécessaire de s'inscrire comme membre du portail pour retirer un DCE.
Toutefois, les candidats devront impérativement lors du retrait du dossier laisser leurs coordonnées dont une adresse de courrier électronique de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du DCE.
Possibilité de reconduction du marché dans les conditions énoncées dans le présent avis d'appel public à la concurrence.
Le marché est conclu pour la période comprise entre sa date de notification et le 31 décembre 2012
Il est reconductible 3 fois pour les périodes identiques (année civile) sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) années.
Les décisions de reconduction seront prises 3 mois avant l'expiration de la période de préparation annuelle considérée.
Les bons de commande pourront être adressés au titulaire dès la notification du marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz - Service Achats Infrastructure.
caserne NEY - 21, rue du maréchal LYAUTEY - cS 30001, 57044 Metz Cedex 01, tél. : 03-55-74-80-51, télécopieur : 03-55-74-80-29, courriel : usid-metz.marches@defense.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=48137&orgAcronyme=g7h.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Besançon.
Correspondant : M. Tissier quartier RUTY - 64, rue bersot, 25044 Besançon, tél. : 03-81-87-27-21, télécopieur : 03-81-87-26-91.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz.
Correspondant : Mlle Debain caserne NEY - 1, rue du maréchal LYAUTEY - cS 30001, 57044 Metz Cedex 01, tél. : 03-55-74-80-51, télécopieur : 03-55-74-80-29, courriel : usid-metz.marches@defense.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Etablissement du service infrastructure de la défense de Metz.
caserne NEY - 1, rue du maréchal LYAUTEY - cS 30001, 57044 Metz Cedex 01, tél. : 03-55-74-80-51, télécopieur : 03-55-74-80-29, courriel : usid-metz.marches@defense.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=48137&orgAcronyme=g7h.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22, rue d'assas - B.P. 61616, 21016 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, télécopieur : 03-80-73-39-89.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 projet 016.
Electricité.

C.P.V. - Objet principal : 45311200.
Lot(s) 2 projet 017.
Gros-oeuvre - carrelage - plâtrerie.

C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Lot(s) 3 projet 018.
Voiries et réseaux divers.

C.P.V. - Objet principal : 45112500.

Mots déscripteurs
Carrelage
Electricité
Gros oeuvre
Plâtrerie
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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