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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 24/09/2011 Date de péremption : 03/11/2011 16:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 186A N° annonce (BOAMP) 117

travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement - réparation et modification sur les installations électriques, sur le domaine national de Versailles 

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BOMP A/0186-117

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Etablissement Public de Versailles, rp 834, à l'attention de M. Aillagon Jean-Jacques, Président de l'établissement, F-78008 Versailles Cedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Loisirs, culture et religion.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : domaine national de Versailles, 78008 Versailles Cedex.
Code NUTS : FR103.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement - réparation et modification sur les installations électriques.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45311200, 45317000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les travaux, objet du présent marché, correspondent à toutes interventions sur :
- les installations primaires (haute tension)
- le réseau secondaire et/ou la distribution électrique Bt des différents édifices de l'epv
- tous types d'appareils d'éclairage contemporains et/ou anciens (lustres, bras de lumières)
- l'éclairage de sécurité (sur sources centrales pour l'essentiel des installations)
- les sonneries, portiers électriques, contrôles d'accès
- les réseaux et équipements Hf dédiés aux télévisions des logements
- des installations diverses
- les équipements électriques de chauffage ponctuels, et de V.M.C.
- les équipements pour informatique (installations de réseaux ondulés), etc.

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 50 000 et 500 000 EUR.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les fonds propres de l'epv et/ou sur subventions du ministère de la Culture et de la Communication.
Versement d'une avance.
Délai global de paiement à 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail.
- Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : qualifelec Indice E2 ou équivalent.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le montant total hors taxes du d.q.e. %
Pondération : 40.
2. l'organisation des chantiers selon les scénarios proposés %
Pondération : 30.
3. la cohérence des prix du b.p.u. %
Pondération : 10.
4. les moyens humains %
Pondération : 10.
5. les mesures envisagées en faveur du développement durables %
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-57.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 novembre 2011, à 16:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
la séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2015.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
La visite accompagnée du site est obligatoire et sera réalisée dans les conditions de l'article 8.3 du règlement de la consultation.
Le présent marché est un marché à bons de commande au sens du droit français et un accord-cadre au sens du droit communautaire
caractéristiques principales : Dans le cadre de l'opération "travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement", le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de réparation et de modification sur les installations électriques sur l'ensemble du domaine affecté à l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (y compris les dépendances et les immeubles de logement).
Le présent marché est traité à prix unitaires avec un montant minimum et maximum annuel.
Il prend effet à compter de sa notification au titulaire, pour une exécution en deux phases.
La phase de prise en charge démarre à la date de notification du marché au titulaire, jusqu'au 31/12/2011.
La phase opérationnelle démarre le 01/01/2012 pour une période initiale de 1 an. Toutefois, la phase opérationnelle prendra effet à la date de notification du marché, pour une période initiale de 1 an, dans les cas suivants :
- si la notification du marché est postérieure à la date du 01/01/2012 ;
- si le précédent marché de travaux de réparation et modification sur les installations électriques atteint son montant maximum annuel à une date antérieure au 31/12/2011.
La phase opérationnelle pourra être reconduite par périodes successives de 1 an, sans que sa durée totale excède 4 ans. Le nombre maximum de reconduction est fixé à 3.
Marché à bons de commandes
unité monétaire utilisée, l'euro
critères de sélection des participants : Les candidatures seront analysées sur les bases des capacités professionnelles, techniques et financières. Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 (téléchargeables avec le dce) pour présenter leur candidature, avec les élémentsindiqués ci-dessous :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par l'epv est la transmission par voie électronique à l'adresse suivante : www.edi-tender.com/chateauversailles.
Cependant, les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier :
- soit par envoi postal en recommandé avec Ar : Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles - direction du patrimoine et des jardins - service de la coordination et du fonctionnement - bureau des marchés (n°213) - a l'attention de Mlle Romiguières - rp 834 - 78008 Versailles Cedex
- soit, sous réserve des dispositions du règlement de consultation, par dépôt contre récépissé (9h30-12h et 14h-16h30) : Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles - direction du patrimoine et des jardins - service de la coordination et du fonctionnement - bureau des marchés (n°213) - a l'attention de Mlle Romiguières - grande Ecurie du Roy - avenue Rockefeller - 78008 Versailles Cedex
tout pli qui parviendra après la date et l'heure limites de réception des candidatures et des offres indiquées ci-dessus sera écarté.
Les candidats peuvent accéder aux documents de la consultation sur le site Internet : www.edi-tender.com/chateauversailles
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Bureau des marchés, Rp 834, 78008 Versailles Cedex, courriel : spcaf@chateauversailles.fr
adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service des équipements techniques. Correspondant : M Alliot Jean-Manuel, Chef de service, Rp 834, 78008 Versailles Cedex, tel. : +33130837367, télécopieur : +33130837872.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 59 avenue de St Cloud, F-78000 Versailles

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif national de réglement amiable des litiges, 6 rue Louise Weiss, F-75703 Paris


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Direction des Affaires Juridiques du Minefi, 6 rue Louise Weiss, F-75703 Paris


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Electricité

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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