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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 09/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221A N° annonce (BOAMP) 157

travaux d'entretien et réparation de chaussées et trottoirs de la Ville au Trait 

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BOMP A/0221-157Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville du Trait.
Correspondant : M. le maire, place du 11 novembre Bp1, 76580 Le Trait, tél. : 02-35-05-93-70, télécopieur : 02-35-37-42-88, courriel : marchepublic@letrait.fr, adresse internet : http://www.letrait.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.mpe76.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : entretien et réparation de chaussées et trottoirs de la Ville du Trait.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : le Trait, 76580 Le Trait.

Code NUTS : FR232.

Caractéristiques principales :
la commune du Trait souhaite conclure un marché public de travaux ayant pour objet l'entretien et la réparation des chaussées et des trottoirs de la ville du Trait. La présente procédure adaptée est un marché à bons de commandes sans minimum et pour un montant maximum 50.000 EURHt pour toute la durée du marché, soumis aux dispositions des articles 26, 28 et 77 du Code des marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 0 et 50 000 EUR.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 8 janvier 2012 et jusqu'au 30 avril 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du Chapitre 1er du titre IV de la 1ère partie du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les délais d'exécution sont prévus dans l'acte d'engagement ou dans les bons de commande dans les conditions définies au Cahier des Clauses Particulières.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures .

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou Dc2) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou Dc1)

Les renseignements concernant les références professionnelles, les capacités techniques et économiques de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- une liste des principales références au cours des trois dernières années concernant le même type de prestations que celles objet du marché ;
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- la liste des moyens matériels et humains.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique au regard du mémoire technique : 40 % ;
- délais d'interventions hivernales prévu par le candidat dans l'acte d'engagement : 20 % ;
- prix (sous-critères décrits au rc) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 décembre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les candidats sont invités à télécharger gratuitement le dossier sur le site https://www.mpe76.fr/.
En application de l'article 56 du Code des marchés publics, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger des documents contractuels et documents additionnels dans leur intégralité sur l'adresse Internet https://www.mpe76.fr/.

Date limite d'obtention : 9 décembre 2011, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis doivent être remis avant la date limite de réception des offres soit par courrier recommandé avec avis de réception soit directement contre remise d'un récépissé à l'adresse suivante :
M. le maire
Service Affaires Administratives et Juridiques
de la Ville du Trait
Place du 11 novembre
76580 le trait

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville du Trait.
Correspondant : hélène FOUASSIER services techniques ZA du Malaquis - 181 Bld Industriel, 76580 Le Trait, tél. : 02-35-37-05-11, télécopieur : 02-35-37-54-72.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville du Trait.
Correspondant : virginie FOLCH place du 11 novembre, 76580 Le Trait, tél. : 02-35-37-42-88, télécopieur : 02-35-05-93-70, courriel : marchepublic@letrait.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Mots déscripteurs
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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