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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 23/04/2011 Date de péremption : 19/05/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 81A N° annonce (BOAMP) 73

Travaux d'entretien - réparation des immeubles d'Habitat 44 - agence Coeur de Loire - revêtement de sols/peinture/faience/carrelage à Nantes 

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BOMP A/0081-73Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Habitat 44.
Correspondant : jean Baptiste Combrisson, 3, Bd Alexandre Millerand B.P. n° 50432, 44204 Nantes Cedex 2.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : travaux d'entretien - reparation des immeubles d'habitat 44 - agence coeur de loire - revetement de sols/peinture/faience/carrelage.

Type de marché de travaux : exécution.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande unique avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 07 Revetement de sols / Peinture / Faience / Carrelage - agence Coeur de Loire. Le montant maximum des commandes est de 1 200 000,00 EUR (H.T.) Pour la durée totale du marché. Le marché est conclu à compter du 01/07/2011 jusqu'au 24/10/2013.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du Cmp).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,00 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Capacité économique et financière - références requises : preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années (détaillant le nom de l'opération et du maître d'ouvrage, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 mai 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11TRAV06.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 avril 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : HABITAT 44 - OPH.
3, Bd Alexandre Millerand B.P. n° 50432 Cedex 2, 44204 Nantes, adresse internet : http://habitat44.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : ESPACE REPRO.
37, rue de pré Gauchet, 44000 Nantes, tél. : 02-51-72-07-20, télécopieur : 02-40-20-48-66, adresse internet : http://habitat44.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'ile Gloriette, 44000 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, télécopieur : 02-40-99-46-58, adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'ile Gloriette, 44000 Nantes.

Mots déscripteurs
Carrelage
Revêtements de sols

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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