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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 57  (Moselle) Date de parution : 17/08/2011 Date de péremption : 04/10/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 158A N° annonce (BOAMP) 120

travaux d'entretien, de réparation, de réaménagement et de réhabilitation, de mise en sécurité du patrimoine immobilier de compétence régionale à Metz 

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BOMP A/0158-120

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Lorraine, pôle de l'immobilier Place Gabriel Hocquard B.P. 81004, à l'attention de M. le président de la Région Lorraine (Représentant du Pouvoir Adjudicateur), F-57036 Metz Cedex 1. Tél. : (+33) 3 87 33 60 00. E-mail : pap-achatdematerialise@lorraine.eu.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://marchespublics.lorraine.eu.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
La Région Lorraine, pour les renseignements d'ordre administratif : Pôle de l'achat Public - secteur Passation des Marchés - correspondant : Nadine LOISELEUX - tél. : +33 387336387 - fax. : +33 387616817 Pour les renseignements d'ordre technique : Pôle de l'immobilier - secteur Agences Décentralisées - correspondant : Jean-François RIMET - tél : +33 87616596 - fax. : +33 0329763187, F-57036 Metz

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
ECRITECH, zi des deux fontaines 5 rue Dreyfus Dupont, F-57061 Metz. Tél. : (+33) 03 87 31 42 03. Fax : (+33) 03 87 31 74 00

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
M. le président du Conseil Régional de Lorraine, pôle de l'achat Public Secteur Passation B.P. 81004, F-57036 Metz Cedex 1


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
affaire n° 11c0002/jfr- accord-Cadre pour les travaux d'entretien, de réparation, de réaménagement et de réhabilitation, de mise en sécurité du patrimoine immobilier de compétence régionale - gros oeuvre, maçonnerie démolition (8 lots).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : région Lorraine.
Code NUTS : FR41.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 5.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la présente consultation vise la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour les travaux de gros oeuvre, maçonnerie démolition ayant pour objet l'entretien, de réparation, de réaménagement et de réhabilitation, de mise en sécurité du patrimoine immobilier de compétence régionale. L'accord-cadre est alloti, par secteur géographique chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre distinct avec plusieurs opérateurs titulaires. Lors de la survenance d'un besoin, l'attribution du marché subséquent donnera lieu à remise en concurrence des titulaires du lot concerné.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45262522.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : quantité ou étendue globale : nombre actuel de sites 171.
Les marchés subséquents concernant cet accord cadre comprendront le cas échéant les prestations suivantes : démolitions diverses, purge d'éléments béton, installation d'échafaudage, pose de clôture, signalisation de protection, reprise d'épaufrure béton, joints, réfection, réalisation d'emmarchement, de rampes d'accès, réfection et remplacement de dalles, réfection réalisation d'enduits, crépis, maçonnerie, réfection et traitement pierre de taille, hydrofugation de parement, lavages divers, hydrogommage, émoussage, réfection, réalisation de joints d'étanchéité, traitement contre les remontées d'humidité, réfection et réalisation de dallage, dalle, réfection oeuvre d'art, adaptation de maçonnerie, nettoyage, décrépissage, rejointoiement, ouvertures diverses, mise en place de bungalows, bâtiments modulables, etc.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : LOT AC54N/002
1) Description succincte :
Secteur Meurthe et Moselle Nord

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262522.

3) Quantité ou étendue :
A titre indicatif et pour des travaux similaires, le coût des travaux, pour l'année 2010 était de l'ordre de 83 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : LOT AC54S/002
1) Description succincte :
Secteur Meurthe et Moselle Sud

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262522.

3) Quantité ou étendue :
A titre indicatif et pour des travaux similaires, le coût des travaux, pour l'année 2010 était de l'ordre de 10 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : LOT AC55/002
1) Description succincte :
Secteur Meuse

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262522.

3) Quantité ou étendue :
A titre indicatif et pour des travaux similaires, le coût des travaux, pour l'année 2010 était de l'ordre de 51000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : LOT AC57N/002
1) Description succincte :
Secteur Moselle Nord

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262522.

3) Quantité ou étendue :
A titre indicatif et pour des travaux similaires, le coût des travaux, pour l'année 2010 était de l'ordre de 180 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : LOT AC57S/002
1) Description succincte :
Secteur Moselle Sud

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262522.

3) Quantité ou étendue :
A titre indicatif et pour des travaux similaires, le coût des travaux, pour l'année 2010 était de l'ordre de 86000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé : LOT AC57E/002
1) Description succincte :
Secteur Moselle Est

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262522.

3) Quantité ou étendue :
A titre indicatif et pour des travaux similaires, le coût des travaux, pour l'année 2010 était de l'ordre de 80 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé : LOT AC88O/002
1) Description succincte :
Secteur Vosges de l'Ouest

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262522.

3) Quantité ou étendue :
A titre indicatif et pour des travaux similaires, le coût des travaux, pour l'année 2010 était de l'ordre de 112 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé : LOT AC88E/002
1) Description succincte :
Secteur Vosges de l'Est

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262522.

3) Quantité ou étendue :
A titre indicatif et pour des travaux similaires, le coût des travaux, pour l'année 2010 était de l'ordre de 30 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5 % - garantie à première demande exigée pour le versement de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai de paiement : 30 jours - versement d'acomptes - pour les seuls marchés subséquents supérieurs à 20.000 EUR (H.T.) et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois : avance de 10 % - financement sur ressources propres de la collectivité publique. Prix révisable ou actualisable.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de co-traitance, la constitution en groupement solidaire sera exigée après l'attribution de l'accord-cadre.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Conformément aux dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution des marchés subséquents pourra comporter une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat produira les renseignements suivants (seules les offres des candidats présentant les aptitudes nécessaires à l'exécution de l'accord-cadre et des marchés passés sur son fondement seront prises en compte)
Au plan de la capacité juridique : Formulaire Dc1 - lettre de candidature (ou équivalent) accompagné si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société d'un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Au plan des capacités techniques, professionnelles et financières : niveaux minimaux de capacités selon la nomenclature Qualibat 2111/eff2/ca2 (détail des référentiels disponible sur www.Qualibat.com, www.qualifelec.fr ou www.fntp.fr ou auprès de la Région Lorraine - renseignements d'ordre technique). La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par la production du certificat de qualification ou par tout moyen équivalent. Documents susceptibles d'être produits à cet effet :
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années et attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution) au regard de l'objet de l'accord-cadre à conclure ;
- certificats d'identité professionnelle ;
- et/ou déclarations concernant.

-Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,

-Les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années,

-Les titres d'études et professionnels du personnel (notamment des responsables de conduite de travaux de même nature).

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. organisation et moyens spécifiques mis en oeuvre pour l'exécution des marchés subséquents dans le cas n°1 (opérations de travaux non programmées)
Pondération : 10.
2. organisation et moyens mis en oeuvre pour l'exécution des marchés subséquents dans le cas n°2 (opérations de travaux programmées)
Pondération : 50.
3. organisation et moyens mis en oeuvre pour satisfaire au cas n°3 (situations d'urgence impérieuse)
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11C0002-JFR.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 4 octobre 2011, à 12:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 octobre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Un même candidat (individuel ou groupé) ne pourra se voir attribuer plus de trois lots géographiques. Les règles de dévolution des lots sont précisées dans le règlement particulier de la consultation.
Unité monétaire : EURO
Durée de l'accord-cadre : Accord-Cadre conclu pour une durée courant de sa notification jusqu'au 30 septembre 2015.
Les candidats peuvent obtenir gratuitement les pièces nécessaires à la formalisation de leur dossier de candidature et d'offre, soit auprès de la société Ecritech - z.I. Des Deux Fontaines - 5, rue Dreyfus Dupont - 57 061 METZ - téléphone : 03.87.31.42.03. - Fax : 03.87.31.74.00. (demande à adresser par courrier, télécopie ou bon de commande déposé), soit en le téléchargeant sur le site de la Région Lorraine dédié aux marchés publics : https://marchespublics.lorraine.eu. Les offres devront être, soit transmises par voie électronique, soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception postal, ou remis contre récépissé, à l'adresse précisée ci-dessous et selon les modalités définies dans le dossier de candidature à retirer. Pour déposer une offre par voie électronique, chaque candidat doit, après avoir retiré les formulaires sur le site de la Région Lorraine dédié aux marchés publics, disposer d'un certificat de signature électronique conforme à la norme X 509-V 3, catégories 2 ou 3. L'ensemble des informations nécessaires est disponible sur le site.
La Commission des Marchés Publics se réunira dans les conditions prévues aux articles 22 et 23 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 août 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, F-67070 Strasbourg. Tél. : (+33) 03 88 21 23 23. Fax : (+33) 03 88 36 44 66


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, F-67070 Strasbourg. Tél. : (+33) 03 88 21 23 23. Fax : (+33) 03 88 36 44 66


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 août 2011.

Mots déscripteurs
Démolition
Gros oeuvre
Maçonnerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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