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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 02/11/2011 Date de péremption : 08/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 212A N° annonce (BOAMP) 61

Travaux d'entretien et de réparation de voiries et trottoirs sur le patrimoine de la communauté d'agglomération du Boulonnais à Boulogne sur Mer 

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BOMP A/0212-61Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'agglomération du Boulonnais.
Correspondant : Carine balle, 1 bd du bassin napoléon - B.P. 755, 62321 Boulogne-sur-Mer Cedex, tél. : 03-21-10-36-17, télécopieur : 03-21-10-28-50, courriel : cballe@agglo-boulonnais.fr, adresse internet : http://www.agglo-boulonnais.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'entretien et de réparation de voiries et trottoirs sur le patrimoine de la communauté d'agglomération du boulonnais.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 44113320 - DA13.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché ne comporte ni lots, ni tranches conditionnelles. Il s'agit d'un marché à bons de commandes avec un maximum de 900 000,00 EUR (H.T.) pour 4 ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché a pour objet les travaux de réparations et entretien des voiries, parkings et trottoirs du patrimoine de la communauté d'agglomération du boulonnais :
- z.i. De la liane,
- z.i. De la trésorerie,
- z.i. De l'inquétrie,
- garromanche,
- créamanche,
- z.a.l. Des garennes,
- p.p.a. De landacres,
- créamanche boulevard de la liane,
- l'hôtel d'entreprises boulevard de la liane,
- l'atelier relais à landacres,
- les déchetteries de st martin-les- boulogne et st léonard,
- nausicaa,
- arena,
- l'école de musique de boulogne/mer.
- les rives droite et gauche de la liane.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes nécessaires au paiement des travaux sont inscrites au budget de la collectivité. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : en application de l'article 14 du code des marchés, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit pour l'exécution du marché, proposera une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Toute offre ne remplissant pas cette obligation sera déclarée irrégulière.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.

Situation juridique - références requises : - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- rabais : 30 % ;
- qualité des produits : enrobés (prix 140) : 10 %.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 8 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : détail des critères d'appréciation de l'offre :
Critère n° 1 : prix des prestations. Offre la mieux disante : 60 pts
critère n° 2 : rabais. Nombre de points : 30.
Cotation réalisée à partir du montant total du rabais calculé dans la grille d'évaluation : 1 point par tranche de 1 500 EUR de rabais.
critère n° 3 : qualité des produits : enrobées (prix 410). Présentation, formulation (matériaux liant), prescription pour la mise en oeuvre (température, mode opératoire)
nombre de points : 10
excellent : 10 pts
très satisfaisant : 7,5 pts
satisfaisant : 5 pts
peu satisfaisant : 2,5 pts
pas de fiches : 0 pt.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération du boulonnais.
Correspondant : Cellule marchés publics 1 boulevard du bassin napoléon
B.P. 755, 62321 Boulogne-sur-Mer Cedex, tél. : 03-21-10-36-36, télécopieur : 03-21-10-28-50, courriel : cballe@agglo-boulonnais.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 143 rue jacquemars giélé, 59000 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47, adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif 143 rue jacquemars giélé, 59000 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47, adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml.

Mots déscripteurs
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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