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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 03/11/2011 16:15:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 184A N° annonce (BOAMP) 158

travaux d'entretien et de réparations dans les logements, les parties communes et les abords de l'ensemble des groupes du parc de Toulon Habitat Méditerranée à Toulon 

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BOMP A/0184-158

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Toulon Habitat Méditerranée, le Saint Matthieu - avenue Franklin Roosevelt - B.P. 1309, contact : susmentionné, à l'attention de M. Gregoire Michel, F-83076 Toulon Cedex. Tél. : (+33) 4 94 03 85 74. E-mail : marches@thmed.com. Fax : (+33) 4 94 42 43 97.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Toulon Habitat Méditerranée, oph de Toulon Le Saint-Mathieu Ave Franklin Roosevelt B.P. 1309, contact : susmentionné, F-83076 Toulon Cedex

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Logement et développement collectif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
travaux d'entretien et de réparations dans les logements, les parties communes et les abords de l'ensemble des groupes du parc de Toulon Habitat Méditerranée.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.

Lieu principal de prestation : toulon et environs, Fréjus, Brignoles, Solliès pont, Le val, Roquebrune/Argens, 83000 Toulon.
Code NUTS : FR825.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 24.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
950 000 EUR.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
travaux d'entretien et de réparations dans les logements, les parties communes et les abords de l'ensemble des groupes du parc de Toulon Habitat Méditerranée. Prestations de menuiseries.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50700000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 4

Intitulé : Menuiserie bois
1) Description succincte :
Menuiserie bois - secteur Rode

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50700000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Montant maximum : 60 000 euro(s) HT/an

Lot n° 4

Intitulé : Menuiserie bois
1) Description succincte :
Menuiserie bois - secteur oeillets

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50700000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Montant maximum : 50 000 euro(s) HT/an

Lot n° 4

Intitulé : Menuiserie bois
1) Description succincte :
Menuiserie bois - secteur Extérieurs

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50700000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Montant maximum : 50 000 euro(s) HT/an

Lot n° 4

Intitulé : Menuiserie bois
1) Description succincte :
Menuiserie bois - secteur Beaucaire

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50700000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Montant maximum : 60 000 euro(s) HT/an

Lot n° 4

Intitulé : Menuiserie bois
1) Description succincte :
Menuiserie bois - secteur Rodeilhac

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50700000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Montant maximum : 50 000 e Ht/an

Lot n° 5

Intitulé : Menuiserie PVC
1) Description succincte :
Menuiserie PVC- secteur Extérieurs

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50700000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Montant maximum : 45 000 euro(s)/an

Lot n° 10

Intitulé : Menuiserie aluminium
1) Description succincte :
Menuiserie aluminium - secteur Rode

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50700000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Montant maximum : 30 000 euro(s)/an

Lot n° 10

Intitulé : Menuiserie aluminium
1) Description succincte :
Menuiserie aluminium - secteur oeillets

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50700000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Montant maximum : 30 000 euro(s)/an

Lot n° 10

Intitulé : Menuiserie aluminium
1) Description succincte :
Menuiserie aluminium - Extérieurs

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50700000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Montant maximum : 30 000 euro(s)/an

Lot n° 10

Intitulé : Menuiserie aluminium
1) Description succincte :
Menuiserie aluminium - secteur Beaucaire

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50700000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Montant maximum : 40 000 euro(s) HT/an

Lot n° 10

Intitulé : Menuiserie aluminium
1) Description succincte :
Menuiserie aluminium - secteur Rodeilhac

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50700000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Montant maximum : 30 000 euro(s)/an

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consenti. Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Compte fonctionnement THM 615/231
paiements par acomptes - délai global de paiement : 30 jours (par mandat administratif) - prix révisable. Les prestations sont rémunérées par application, aux quantités réellement réalisées, des prix unitaires fixés dans les bordereaux de prix unitaires.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à une seule société ou à un groupement de sociétés solidaire ou conjoint. En vertu de l'article 51-II du Code des Marchés Publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.
Le même prestataire ne peut pas présenter, pour chaque lot ou secteur, plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements
les candidats feront une offre de prix distincte pour chaque lot ou secteur qu'ils souhaitent se voir attribuer. Ils ne sont pas autorisés à présenter des offres variables selon le nombre de lots ou de secteurs susceptibles d'être obtenus.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : conformément aux stipulations du Règlement de consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne (ou des personnes) habilitée(s) pour engager le candidat, la lettre de candidature établie obligatoirement sur l'imprimé DC 1 (jointe au dossier et conforme au document du Ministère des finances, site internet : http://www.minefe.gouv.fr, formulaires marchés publics), la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement établi obligatoirement sur l'imprimé Dc2 (jointe au dossier et conforme au document du Ministère des finances, site internet : http://www.minefe.gouv.fr, formulaires marchés publics), en application des articles 43 et 45 du Code des marchés publics.
Que le candidat n'est pas en liquidation judiciaire au sens de l'art L. 620 du code du commerce ou faillite personnelle (art L. 625-2 du même code) ou ne pas faire l'objet d'une procédure étrangère équivalente. Les personnes admises au redressement judiciaire fourniront utilement la copie du (des) jugement (s) prononcé (s) ou document (s) équivalent (s) pour les procédures régies par un droit étranger.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les sociétés créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global réalisé depuis leur création. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des travaux, similaires à ceux de l'objet du marché, exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat, considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 8.
2. prix
Pondération : 12.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
ENTREMENUIS/2012.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 3 novembre 2011, à 16:15

Documents payants : oui.

Prix : 0 EUR.

Conditions et mode de paiement : le règlement de la Consultation (R.C.) qui fixe les conditions de constitution des dossiers, le Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P) et l'ensemble des pièces constitutives du marché seront expédiés gratuitement, à chaque candidat, à compter du lundi 19 septembre 2011 ou remis au siège de l'office, tous les jours ouvrables de 9 heures à 11 heures 30 et de 13 heures 30 à 16 heures 15.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 novembre 2011, à 16:15


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-II-4° du Code des Marchés Publics : réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique et en application de l'article 57-II-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.
Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues dans le Règlement de consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).
Le dossier de consultation, dans son intégralité, est téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 septembre 2011
l'avis implique l'établissement d'un accord cadre avec un seul opérateur. Chaque lot et secteur donneront lieu à un marché à bons de commandes de l'article 77 du CMP, conclu avec un seul opérateur économique, sans négociation ni remise en concurrence.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulon, 5, rue Racine B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex 9. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. Fax : (+33) 4 94 42 79 89

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de MARSEILLE, secrétariat Général pour les Affaires Générales CCIRAL, boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. Fax : (+33) 4 91 15 61 90


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Toulon ou Service des Marchés de THM (cf. coordonnées ci-dessus),


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Menuiserie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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