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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 199A N° annonce (BOAMP) 128

Travaux d'entretien, de réparations ordinaires et travaux de réfection des voies de la commune à Villiers-Sur-Marne 

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BOMP A/0199-128Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Villiers-sur-Marne.
Correspondant : M. Benisti Jacques Alain, Député Maire, place de l'hôtel de Ville, 94355 Villiers-sur-Marne Cedex, tél. : 01-49-41-30-46, télécopieur : 01-49-41-30-79, courriel : sarah.palizzotto@mairie-villiers94.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://villiersmarches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'entretien, de réparations ordinaires et travaux de réfection des voies de la commune de Villiers-Sur-Marne.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233141.

Lieu d'exécution : le territoire communal, 94350 Villiers-sur-Marne.

Code NUTS : FR107.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les prestations ont pour objet les travaux d'entretien et de remise en état de la voirie, les travaux urgents sur intervention, ainsi que les travaux de réfection des voies sur les voies primaires, secondaires et piétonnes de la commune de Villiers-Sur-Marne,
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les cahiers des clauses techniques et particulières (C.C.T.P.)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible 2 fois par périodes de 12 mois sans que sa durée totale n'excède 3 ans.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 77-I du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins :
- montant annuel minimum : 50 000 euro(s) HT
- montant annuel maximum : 230 000 euro(s) (H.T.).
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 décembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres du budget ville : En section fonctionnement pour les prestations d'entretien voirie :
Imputation budgétaire : Chapitre 011 Fonction 822 Nature 61523
Financement sur fonds propres du budget assainissement : En section fonctionnement pour les prestations d'entretien :
Imputation budgétaire : Nature 6156
En section d'investissement pour les travaux de réfection : Imputation budgétaire : Chapitre 21 Fonction 822 Nature 2152
modalités de règlement :Le mode de règlement choisi par la Personne Publique est le mandat administratif suivi d'un virement.
Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.
Intérêts moratoires : En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires applicable est le taux marginal de la BCE en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé de courir augmenté de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec une entreprise, soit avec un groupement d'entreprises sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues à l'article 52 du Code des Marchés Publics.
Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les capacités techniques, financières et professionnelles sont jugées insuffisantes au vu des pièces de la candidature.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : la lettre de candidature ou dc1 ;
Le dc2;
les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilités à engager la société ;
Une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité ;
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
La présentation d'une liste des principaux clients fournis dans le domaine du présent marché au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Le cas échéant, certificats de qualification professionnelle. La preuve peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix de l'offre : 50 % ;
- la valeur technique de l'offre : 30 % ;
- le délai d'intervention en cas d'urgence : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-39-00.

Date limite d'obtention : 4 novembre 2011, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Villiers-sur-Marne.
cmat. Service de la commande Publique 10, chemin des Ponceaux, 94350 Villiers-sur-Marne, tél. : 01-49-41-30-46, télécopieur : 01-49-41-30-79, courriel : sarah.palizzotto@mairie-villiers94.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : place de l'hôtel de Ville, 94350 Villiers-sur-Marne, adresse internet : https://villiersmarches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_XtlT04oelM.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle - case postal 8630, 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle - case postale 8630, 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Mots déscripteurs
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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