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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 16/04/2011 Date de péremption : 09/05/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 76A N° annonce (BOAMP) 46

travaux d'entretien des reseaux, d'installation d'eclairage public et de distribution d'enegie electrique annee 2012 - reconductible pour 2013 et 2014 à Toulouse 

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BOMP A/0076-46Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Toulouse.
Correspondant : M. le maire, 1, place du Capitole, 31000 Toulouse, tél. : 05-61-22-37-86, télécopieur : 05-61-22-20-05.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'entretien des reseaux, d'installation d'eclairage public et de distribution d'enegie electrique annee 2012 - reconductible pour 2013 ET 2014 - marche a bons de commande (11v005pa).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45311000
Objets supplémentaires : 45316110.

Lieu d'exécution : toulouse.

Code NUTS : FR623.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
procédure adaptée soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics.
Consultation passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande
les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu pour une période initiale de 1 an, du 1er janvier au 31 décembre 2012. Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2014.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % prélevée sur le montant de chaque acompte. Elle pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : article 86 à 111 du Code des Marchés Publics.
Modalités de règlement des comptes : en application des règles de comptabilité publiques.
Délai global de paiement : 30 jours
ressources propres de la ville de Toulouse
Avance forfaitaire prévue : 5 %. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.
Prix Unitaires. Les prix sont révisables annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : en application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, le cahier des charges comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chomâge. Ainsi le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est fixé à 475 heures/an pour l'opération, sous réserve de réajustement en fonction de l'état réel des commandes annuelles, sur la base de 100h/100 000 euro(s)ht de commandes. Sur le nombre total d'heures de travail nécessaires à l'exécution des travaux, un mimum de 1425 heures sera donc dédié à un public en démarche d'insertion professionnelle. Le respect de cette clause est une condition de la conformité de l'offre.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités financières
capacités professionnelles et techniques.

Situation juridique - références requises : la liste des documents et renseignements à fournir par le candidat est fixée au règlement de la consultation librement accessible sur www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence 11v005pa).

Capacité économique et financière - références requises : voir le règlement de consultation.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir le règlement de consultation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 40 % ;
- prix des prestations : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 mai 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11V005PA.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : remise des offres en version papier à la Communauté Urbaine du Grand Toulouse - direction de la Commande Publique - 6 rue René Leduc - 7è étage - B.P. 35821 - 31505 Toulouse Cedex 5, ou en version électronique sur http//www.marchespublics@grandtoulouse.fr (référence : 11v005pa) dans les conditions fixées dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 avril 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Renseignements administratifs.
Correspondant : M. Labro Christophe, tél. : 05-62-27-66-21, télécopieur : 05-61-22-22-13.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Toulouse - Service Eclairage Public.
Correspondant : Mme MARCILLOU Caroline 7, avenue Collignon, 31200 Toulouse, tél. : 05-61-22-27-55, télécopieur : 05-61-22-31-84.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Toulouse - Service Eclairage Public.
Correspondant : Mme BAUTISTA Marlène 7, avenue Collignon, 31200 Toulouse, tél. : 05-61-22-37-86, télécopieur : 05-61-22-20-05, courriel : su.marches@grandtoulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier de consultation des entreprises en version papier sera remis gratuitement à chaque candidat par la Mission Qualité et Cohérence (après demande par télécopie au : 05.61.22.20.05). Il est également disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.grandtoulouse.fr - référence acheteur : 11V005PA).
ville de Toulouse Services Urbains - mission Qualité et Cohérence 1 place de la Légion d'honneur B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Bkvj71Krlt.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV, 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté Urbaine du Grand Toulouse Direction de la Commande Publique 1, place de la Légion d'honneur B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, courriel : secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr.

Mots déscripteurs
Electricité

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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