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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 45  (Loiret) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194A N° annonce (BOAMP) 273

travaux d'entretien, de restauration, de fourniture de matériaux et d'interventions d'urgence sur le domaine public fluvial de la loire dans le département du loiret pour la DDT à Orleans 

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BOMP A/0194-273

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DDT du Loiret, slrt/pole loire 131 rue du Faubourg Bannier, à l'attention de M. le directeur départemental des territoires, F-45042 Orleans Cedex 01. Tél. : (+33) 2 38 52 46 46. E-mail : ddt@loiret.gouv.fr. Fax : (+33) 2 38 52 46 47.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
DDT du Loiret, slrt/pole loire 131 rue du Faubourg Bannier, à l'attention de thomas Carrière, F-45042 Orléans Cedex 1. Tél. : (+33) 2 38 52 48 84. E-mail : ddt-slrt-loire@loiret.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Services généraux des administrations publiques.
Environnement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
travaux Loire: entretien, restauration, interventions d'urgence.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : domaine Public Fluvial de la Loire dans le département du Loiret.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 1.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
travaux d'entretien, de restauration, de fourniture de matériaux et d'interventions d'urgence sur le domaine public fluvial de la Loire dans le département du Loiret.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45246410, 45246200.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande (art.77 du code des marchés publics). Il
est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché est conclu pour une durée d'une année à compter de sa date de notification, toutefois,il pourra être reconduit trois fois sans que sa durée totale ne dépasse quatre années.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement assuré sur les programmes 113, 181 et 203. Les prix sont révisables.
Trésorier Payeur :TPG d'indre et Loire.
Le Délai de paiement est de 30 jours.
Le versement d'une avance est prévue : le montant de l'avance est fixée, sous réserve des dispositions de l'article 115 du CMP, à 5 % pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50000 EUR (H.T.) et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires ou conjoints. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en conformité avec l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre en application de l'article 43 du code des marchés publics, ou qui le cas échéant n'a pas complété son dossier de candidature dans le délai imparti sera éliminé. Seront également éliminés les candidats qui
ne disposent pas des capacités pour exécuter le marché à l'attribution duquel ils se sont portés candidats. Le dossier de candidature doit comprendre les éléments listés ci-après:
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ou le groupement.
Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Cette attestation sera complétée datée et signée par chaque candidat ou par chaque membre du groupement soumissionnaire.
Le formulaire Dc1 " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants " en cas de co-traitance.
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Le formulaire Dc2 " Déclaration du candidat ".
Les formulaires sont téléchargeables sur le site:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de la consulta- tion réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat ou le groupement soumissionnaire dispose pour l'exécution des prestations de la présente consultation;
Une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé;
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat ou du groupement soumissionnaire, peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence du candidat ou du groupement soumissionnaire à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Si le candidat ou le groupement soumissionnaire a demandé de prendre en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, au niveau de la candidature, il devra fournir la ou les demandes de d'acceptation de ce dernier et d'agrément de leur condition de paiement dans l'enveloppe relative à l'offre.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DDT45_SLRT_entretien.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
les candidats peuvent obtenir le DCE auprès de la DDT du Loiret (adresse donnée dans l'annonce) ou, de façon dématérialisée, disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr
référence : Ddt45_Slrt_Entretien
Les offres pourront être transmises par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation
http://www.marches-publics.gouv.fr
Lors de la première utilisation de la plate-forme de dématérialisation le candidat installera les pré-requis
techniques et prendra connaissance du manuel d'utilisation. Le Pouvoir adjudicateur autorise la remise
des offres sous format papier ou de façon dématérialisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex 1. E-mail : greffe.ta.orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex 1. E-mail : greffe.ta.orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Berge
Digue

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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