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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 72  (Sarthe) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 02/06/2009 17:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81A N° annonce (BOAMP) 205

travaux d'entretien et restauration des surfaces minérales, allées et ouvrages d'art sur le territoire de la ville du Mans 

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BOMP A/0081-205

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville du Mans, service Marchés Publics - immeuble "Le Condorcet" 16, avenue F. Mitterrand - 4ème Etage, à l'attention de M. le maire, F-72039 Le Mans Cedex 9. Tél. : 02 43 47 37 31. E-mail : marches@ville-lemans.fr. Fax : 02 43 47 37 40.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-lemans.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.lemans.marco-web.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
travaux d'entretien et de restauration des surfaces minérales, d'allées et d'ouvrages d'art sur le territoire de la Ville du Mans.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : le Mans.
Code NUTS : FR514.

II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
travaux d'entretien et de restauration des surfaces minérales, d'allées et d'ouvrages d'art sur le territoire de la Ville du Mans.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45112500, 45233223,45262522,45233293,45520000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .
Les travaux de petite et moyenne importance d'aménagement ou de réfection entreront également dans le cadre de ces marchés.
Les travaux suivants en seront exclus et seront attribués après mise en concurrence :
- les travaux d'aménagement ou de réfection de grande importance ;
- les travaux nécessitant une technicité particulière Le présent marché est un marché à bons de commande avec mini et maxi au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics français et un accord cadre avec un seul opérateur au sens de la directive 2004/18/ce.
Le montant total des commandes est compris entre un montant minimum annuel de 50 000 EUR (H.T.) et un montant maximum annuel de 250 000 EUR ht
Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Les marchés sont conclus pour une période initiale allant de leur date de notification au 31 décembre 2009 et en cas de renouvellement, de deux autres périodes correspondant chacune à une année civile.

II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : description de ces options : des avenants ou décision de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une avance peut être accordée dans les conditions règlementaires et légales en vigueur, sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Article 86 à 111 du Code des Marchés Publics français. Prix unitaires avec révision mensuelle.
Modalités de règlement des comptes selon les modalités définies au contrat. Le paiement est effectué par virement après exécution de chaque bon de commande. Délai global de paiement : 40 jours. Le marché est financé sur fonds propres du budget principal de la collectivité.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration sur l'honneur du candidat datée et signé justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

III.2.4) Marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Prix le plus bas.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
09025T.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 2 juin 2009, à 17:00.

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 juin 2009, à 17:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : dernier semestre 2011.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations :
critères de sélection des candidatures : 1 - garanties et capacités techniques et professionnelles, 2 - garanties et capacités financières.
Le dossier de consultation version papier sera adressé gratuitement aux entreprises en ayant fait la demande par courrier, télécopie, ou remis sur place (service des marchés publics). Le dossier de consultation peut également être téléchargé par les candidats sur le site suivant : http://www.lemans.marco-web.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, déposées contre récépissé au service des Marchés Publics, ou encore transmises par voie électronique au travers de la plate-forme de dématérialisation suivante : http://www.lemans.marco-web.fr . Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation.
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Renseignements d'ordre technique : service Espaces Verts : Yves Diquet - tél 02 43 47 45 94
Renseignements d'ordre administratif : Service Marchés Publics : Tél 02 43 47 37 39.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 avril 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nantes, 6, Allée de l'ile Gloriette - B.P. 24111, F-44041 Nantes. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : 02 40 99 46 00. Fax : 02 40 99 46 58

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 8, rue de Chateaubriand, F-44000 Nantes

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Nantes, 6, Allée de l'ile Gloriette - B.P. 24111, F-44041 Nantes

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 avril 2009

Mots déscripteurs
Génie civil
Maçonnerie
Terrassement
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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