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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 41  (Loir-et-Cher) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193A N° annonce (BOAMP) 176

travaux d'entretien sur le patrimoine de Terres de Loire Habitat 

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BOMP A/0193-176

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Terres de Loire Habitat - OPH 41, 18 avenue de l'europe Cs4314, à l'attention de représenté par M. le directeur général de terres de loire habitat, F-41043 Blois Cedex. Tél. : (+33) 2 54 52 29 51. E-mail : marches-publics@tdlh.fr. Fax : (+33) 2 54 52 29 50.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.tdlh.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
travaux d'entretien sur le patrimoine de Terres de Loire Habitat.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution
Code NUTS : FR245.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
travaux d'entretien sur le patrimoine de Terres de Loire Habitat - marché à bons de commande.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45453100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2015.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 31

Intitulé :
1) Description succincte :
Electricité - secteur Blois et secteur centre du département

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45311200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 32

Intitulé :
1) Description succincte :
Electricité - secteur nord du département

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45311200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 33

Intitulé :
1) Description succincte :
Electricité - secteur sud du département

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45311200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 61

Intitulé :
1) Description succincte :
maçonnerie - plâtrerie - carrelage - faience - secteur Blois et secteur centre du département

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262522, 45410000,45431000,45432210.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 62

Intitulé :
1) Description succincte :
maçonnerie - plâtrerie - carrelage - faience - secteur nord du département

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262522, 45410000,45431000,45432210.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 63

Intitulé :
1) Description succincte :
maçonnerie - plâtrerie - carrelage - faience - secteur sud du département

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262522, 45410000,45431000,45432210.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget de terres de loire habitat
Délai de paiement : 30 jours à compter de la date de réception de la facture à TDLH.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre de candidature motivée précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et le lot (ou les lots) pour lequel(s) le candidat se présente (ou Dc1) ;
- une attestation de la personne ayant pouvoir pour engager la société, (ou Dc2) ;
- une attestation sur l'honneur (ou Dc1) en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics ;
- la copie du jugement de redressement judiciaire, le cas échéant ;
- l'identification du candidat : (ou Dc2) ;
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Les imprimés Dc1 et Dc2 en cours de validité sont disponibles sur le Site internet du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices ; (ou Dc2).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée éventuellement d'attestations de bonne exécution, et le cas échéant, certificats de qualifications professionnelles ou qualification équivalente en cours de validité.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique : nombre de salariés en cdi en etp affectés au marché (en %).
Pondération : 30.
2. valeur technique : méthodologie proposée pour respecter les délais de remise en état des logements (en %).
Pondération : 20.
3. valeur technique : qualité des produits et matériaux utilisés (en %).
Pondération : 10.
4. prix (en%)
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations .

Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats qui peuvent en faire la demande :
- soit par télécopie au 02.54.52.29.50 ;
- soit par courrier à : terres de loire habitat - service Marchés - 18, avenue de l'europe - c.s. 4314 - 41043 Blois Cedex ;
- soit par courrier électronique adressé à marches-publics@tdlh.fr ;
- soit par voie https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com
Les offres devront être remises :
- contre récépissé à terres de loire habitat - service marchés aux horaires suivants : de 8 h 30 à 11 h 45, et de 14 h 00 à 16 h 00 du lundi au vendredi sauf jour férié ;
- ou par pli recommandé avec avis de réception postal ;
- ou par voie électronique : https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 28 rue Bretonnerie, F-45000 Orléans. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00

Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif, 28 rue Bretonnerie, F-45000 Orléans. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Carrelage
Electricité
Maçonnerie
Plâtrerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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