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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 60  (Oise) Date de parution : 29/10/2011 Date de péremption : 30/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 211A N° annonce (BOAMP) 53

travaux d'entretien et travaux neufs courants d'assainissement sur le territoire de la communauté d'agglomération du Beauvaisis 

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BOMP A/0211-53Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglomération du Beauvaisis.
Correspondant : Mme La Présidente, 48 rue desgroux, 60000 Beauvais, tél. : 03-44-10-52-52, télécopieur : 03-44-10-52-55.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'entretien et travaux neufs courants d'assainissement sur le territoire de la communauté d'agglomération du Beauvaisis.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232410.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales :
le marché a pour les travaux d'entretien et travaux neufs courants d'assainissement sur le territoire de la communauté d'agglomération du Beauvaisis
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'ensemble des travaux est traité par procédure adaptée, en vertu de l'article 28 du Code des Marchés Publics, en un seul lot.
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est un marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 250 000.00 EUR (H.T.) et avec un montant maximum annuel de 1 000 000,00 EUR (H.T.).
Le marché est passé pour une année à compter de la date de notification et pourra être renouvelé par reconduction expresse pour une période de un an pendant trois (3) années consécutives.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chacun des acomptes. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les délais de paiement n'excéderont pas 30 jours. Paiement par mandat administratif.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : moyens humains et techniques dont dispose le candidat.
Références pour des opérations similaires exécutées ou en cours d'exécution au cours des 3 dernières années.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur financière de l'offre : 52 % ;
- valeur technique de l'offre : 48 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : l'offre choisie sera l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères suivants pondérés, comme suit :
Valeur financière de l'offre :52 %
Le montant de l'offre tel qu'il résulte de l'acte d'engagement et de ses annexes.
La note attribuée pour ce critère est donnée par la formule :
Note = ((52 + f) / 2) - (((Offre - offre mini) / d ) - f)
Dans laquelle :
M. = moyenne des offres
d = écart entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère
f = ((d/m) - (52/2)) - 1,5
Offre = offre notée
Offre mini = offre la moins chère
Attention : le coefficient multiplicateur (1,5) est susceptible d'être modifié en cas d'écart important de prix entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère (écart supérieur à 4 fois le prix de l'offre mini).
Valeur technique de l'offre : 48 %
Moyens en personnel 4 points
Moyens en matériel 4 points
Qualité des équipements, fournitures et matériaux employés 9 points
Gestion environnementale du chantier, prise en compte du développement durable 8 points
Conditions de préparation et de réalisation des travaux 6 points
Conditions de circulation 4 points
Hygiène et sécurité 6 points
Plan de contrôle intérieur 7 points
Tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure ;
- tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé. (articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'état, 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux Signalisation, Req. n° 291545).
- tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L 551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. Ce délai est prorogé jusqu'à l'échéance d'un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication de l'avis d'attribution susmentionné. Toutefois, ce recours n'est pas ouvert si l'intéressé a été mis à même de contester un tel manquement par l'exercice d'un référé précontractuel du fait de la publication par le pouvoir adjudicateur de son intention de conclure le contrat et de son abstention de procéder à la signature de ce contrat durant une période de 11 jours suivant cette publication.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction de l'administration des ST.
Correspondant : Mme Gwladys Dutot les offres peuvent être adressées par voie électronique sur le site www.beauvaisis.fr rubrique marchés-publics ou envoyées ou déposées à l'adresse ci-après selon les modalités du règlement de consultation. 70 rue de tilloy, 60000 Beauvais, tél. : 03-44-10-52-51, télécopieur : 03-44-10-52-55.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : direction de l'assainissement.
Correspondant : M. Yannick PLOTTU services techniques de Beauvais 70 rue de Tilloy, 60000 Beauvais, tél. : 03-44-10-52-52, télécopieur : 03-44-10-52-55.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction de l'administration des ST.
Correspondant : Mme Gwladys Dutot les dossiers de consultation sont intégralement téléchargeables sur le site www.beauvaisis.fr Rubrique Marchés publics ou peuvent être demandés par télécopieur ou retirés aux Services techniques 70 rue de tilloy, 60000 Beauvais, tél. : 03-44-10-52-51, télécopieur : 03-44-10-52-55.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'amiens rue lemerchier, 80011 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, télécopieur : 03-22-33-61-72.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif d'Amiens rue lemerchier, 80011 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, télécopieur : 03-22-33-61-72.

Mots déscripteurs
Assainissement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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