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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 04/11/2011 Date de péremption : 30/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 214A N° annonce (BOAMP) 51

travaux d'entretien de la voirie communale, viabilité hivernale à Grand Quevilly 

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BOMP A/0214-51Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Grand Quevilly.
Correspondant : M. le sénateur-Maire, esplanade Tony Larue B.P. 206, 76123 Grand Quevilly Cedex.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'entretien de la voirie communale, viabilité hivernale.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233141.

Lieu d'exécution : ville de Grand Quevilly.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit d'un marché unique à bons de commande, d'un montant pour un an de 100 000 EUR (T.T.C.) minimum et 600 000 EUR (T.T.C.) maximum, soit pour 4 ans de 400 000 EUR (T.T.C.) minimum et 2 400 000 EUR (T.T.C.) maximum.
Durée du marché :
Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2012. Il pourra faire l'objet d'une reconduction par décision expresse, pour une durée d'un an, trois fois au maximum.
Délais d'éxecution :
- travaux courants:
Le délai d'exécution des travaux courants est mentionné au tableau établi et communiqué en réunions de chantier.
- autres travaux:
Le délai d'exécution est fixé par chaque bon de commande. Le délai court à compter
de la réception du bon de commande par le titulaire du marché
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement sera effectué selon les règles de la comptabilité publique. Les sommes du(s) au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitants de premier rang éventuel(s) du marché, seront payés dans le délai en vigueur, à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes.
Le défaut de paiement dans le délai en vigueur entraîne l'application d'intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal, la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de sept points.
Les travaux seront financés sur les ressources propres de la Collectivité inscrites aux budgets d'investissement et de fonctionnement des exercices 2012 et suivants.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : au titre de l'article 45 du Code des Marchés Publics, les candidats devront fournir les certificats de qualifications professionnelles suivantes (Selon la nomenclature de la Fédération Nationale des Travaux Publics) :
- 341 (assises de chaussées)
- 3421 (enrobés classiques)
- 2321 (terrasements en milieur urbain)
- 346 (pose de bordures)
- 324 (enduit superficiels)
- 5161 (assainissement pluvial)
(ou équivalent),
ou la présentation de références sur 3 ans pour travaux similaires
Pour les entreprises nouvellement créées, l'indication des titres d'études et professionnels des personnels, supplée à l'obligation de produire des références et des qualifications ;
- : il est indiqué au candidat, qu'au titre de l'article 46 du Code des Marchés Publics, en cas de décision d'attribution, il lui sera demandé dans un délai de 10 jours, à compter de la demande de la Personne Publique (Pouvoir Adjudicateur) :
- le NOTI 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus) et l'extrait K-Bis
Il lui sera également demandé dans un délai de 15 jours, à compter de la date de notification du marché, ses attestations d'assurance pour l'année en cours.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 80 % ;
- valeur technique : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11-257.

Renseignements complémentaires : le détail de la notation est indiqué dans le Règlement de Consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le Dossier de Consultation des Entreprises est remis gratuitement aux candidats en un seul exemplaire, sur demande écrite adressée par courrier, courriel ou télécopie. Il peut être également téléchargé gratuitement sur le site : www.mpe276.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : es offres sous format "papier" seront soit déposées contre délivrance d'un récépissé, soit envoyées par voie postale. Elles peuvent également être remises par voie dématérialisée sur la plate forme : www.mpe276.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Grand Quevilly.
Correspondant : M. le sénateur-Maire direction Juridique et des Moyens Généraux, service Juridique et des Achats B.P. 206, 76123 Grand Quevilly Cedex, adresse internet : http://www.mpe276.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Grand Quevilly.
Correspondant : Mme Runavot direction des Services Techniques, service V.R.D. - Urbanisme B.P. 206, 76123 Grand Quevilly Cedex, tél. : 02-35-68-93-96, télécopieur : 02-35-68-93-76, courriel : florence.runavot@ville-grand-quevilly.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Grand Quevilly.
Correspondant : M. Lefebvre direction Juridique et des Moyens Généraux, service Juridique et des Achats B.P. 206, 76123 Grand Quevilly Cedex, tél. : 02-35-68-93-44, télécopieur : 02-35-68-93-88, courriel : marches.publics@ville-grand-quevilly.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Grand Quevilly.
direction Juridique et des Moyens Généraux, service juridique et des Achats, 8ème étage de l'hôtel de Ville, porte 802 B.P. 206, 76123 Grand Quevilly Cedex, tél. : 02-35-68-93-44, télécopieur : 02-35-68-93-88, courriel : marches.publics@ville-grand-quevilly.fr, adresse internet : http://www.mpe276.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 53 avenue Gustave Flaubert B.P. 500, 76005 Rouen Cedex, tél. : 023-20-81-20-70, courriel : greffe-ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71, adresse internet : http://www.rouen.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif 53 avenue Gustave Flaubert B.P. 500, 76005 Rouen Cedex, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe-ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71, adresse internet : http://www.rouen.tribunal-administratif.fr.

Mots déscripteurs
Travaux de viabilité
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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