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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 27  (Eure) Date de parution : 03/10/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 225513

travaux d'entretien de la voirie communautaire marché 2011-09 à Bourgtheroulde Infreville 

Avis de marché

Département de publication : 27
Annonce No 11-225513

Départements de rappel : 
76
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Com Com de Bourgtheroulde-Infreville.
 Correspondant : M. Jean QUETIER, place Jacques Rafin, 27520 Bourgtheroulde, tél. : 02-35-87-63-43, télécopieur : 02-35-87-02-82, courriel : contact@cc-bourgtheroulde.fr.

Objet du marché : 
travaux d'entretien de la voirie communautaire Marché 2011-09.

Lieu d'exécution : 
territoire de la Communauté de Communes, 27520 Bourgtheroulde Infreville.

Caractéristiques principales : 

travaux d'entretien de la voirie communautaire années 2012-2013-2014 - marchés à bons de commande.
Fourchette de valeur estimée : entre 200000 et 600000 euros HT

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français Modalités de variation des prix : Révision annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G. Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres
D'Un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
24 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-09.

Renseignements complémentaires : 
instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53 av Gustave Flaubert, 76000 Rouen, tél : 02.32.08.12.70.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
Travaux d'entretien de la voirie communautaire
ne pas ouvrir
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :
Communauté de Communes de Bourgtheroulde
Place Jacques rafin
27520 BOURGTHEROULDE
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à son auteur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
3 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
retrait des documents.
, adresse internet : http://ouestmarches.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Communauté de Communes de Bourgtheroulde-Infreville.

 Correspondant : 
nadège LAIZE, directrice technique, place Jacques Rafin, 27520 Bourgtheroulde Infreville, tél. : 02-35-87-63-42, télécopieur : 02-35-87-02-82, courriel : services.techniques@cc-bourgtheroulde.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
SONOREP.
 44 Boulevard Stanislas Girardin B.P. 91, 76140 Petit Quevilly, adresse internet : http://sonorep.com .

Mots déscripteurs
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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