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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 27  (Eure) Date de parution : 02/11/2011 Date de péremption : 24/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 212A N° annonce (BOAMP) 24

travaux d'entretien de voirie pour la ville de Vernon 

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BOMP A/0212-24Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Vernon.
Correspondant : M. le maire, place Barette Bp903, 27207 Vernon Cedex, tél. : 02-32-64-79-52, télécopieur : 02-32-21-56-66, courriel : marchespublics@vernon27.fr, adresse internet : http://www.vernon27.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.annoncemarchepublic.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'entretien de voirie pour la Ville de Vernon.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233141.

Lieu d'exécution : vernon.

Code NUTS : FR231.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 66 889,63 EUR.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 292 642,14 EUR.

Caractéristiques principales :

Les travaux à exécuter comprennent :
- réfection sur voirie et trottoirs ;
- dépose de bordures ;
- pose de bordures et caniveaux ;
- mise à niveau regards ;
- fourniture et pose d'accessoires de voirie
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à lot unique.
Marché à bons de commande (art.77 du Cmp) avec minimum et maximum.
Les prestations faisant l'objet du marché sont susceptible de varier dans les limites annuelles suivantes :
Mini : 66 889,63 EUR (H.T.) soit 80 000,00 EUR (T.T.C.)
Maxi : 292 642,14 EUR (H.T.) soit 350 000,00 EUR (T.T.C.).
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est un marché à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans. Le marché prévoit 3 reconductions expresses.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 26 décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics seront entièrement applicables au marché.
Financement assuré par le budget de la ville de Vernon - ressources propres
Délai global de paiement fixé à 30 jours (art.98 du Cmp) Forme du prix : ferme la 1ère année puis révisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du CMP.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : 1-garanties et capacités techniques et financières
2-références professionnelles.

Situation juridique - références requises : pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels) ainsi que le cas échéant la liste des éventuels chantiers en cours en précisant pour chacun d'eux le montant et la nature de la prestation réalisée.

Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère les marchés, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux qui attestent de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
conformément à l'article 46 - iII du CMP, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévues au I et II de l'article 46 du même code.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- délai d'exécution : 30 % ;
- valeur technique de l'offre selon mémoire technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 095/2011.

Renseignements complémentaires : les documents de consultation sont remis gratuitement à chaque entreprise qui en fera la demande écrite par télécopieur au 02.32.21.56.66 ou au Service des marchés publics - 7, rue de l'industrie 27200 Vernon ou par courriel à marchespublics@vernon27.fr, ou peuvent être téléchargés librement sur le site : http://www.annoncemarchepublic.fr
Après examen des offres, et conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics, la personne publique pourra engager des négociations avec le ou les candidat(s) ayant présenté(s) une offre.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être transmises par voie postale ou déposées sur site contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service Développement Durable.
Correspondant : laurent GARNIER centre Technique Municipal 7 rue de l'industrie, 27200 Vernon, tél. : 02-32-64-38-47, télécopieur : 02-32-21-56-66, courriel : lgarnier@vernon27.fr, adresse internet : http://www.vernon27.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service Marchés Publics.
Correspondant : cristel SIMON centre Technique Municipal 7 rue de l'industrie, 27200 Vernon, tél. : 02-32-64-79-52, télécopieur : 02-32-21-56-66, courriel : marchespublics@vernon27.fr, adresse internet : http://www.vernon27.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Mots déscripteurs
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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