Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 06/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 220A N° annonce (BOAMP) 73

Travaux d'entretien de la voirie à Saint-Amand-Les-Eaux 

0115-->
BOMP A/0220-73Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Amand-les-Eaux.
Correspondant : M. le député-maire, 65, Grand'Place, 59230 Saint-Amand-les-Eaux, tél. : 03-27-22-48-24, télécopieur : 03-27-22-48-34, adresse internet : http://saint-amand-les-eaux.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://cdg59.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'entretien de la voirie.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233142
Objets supplémentaires : 45233141.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR3.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande Minimum annuel : 120 000 EUR (H.T.) Maximum annuel : 460 000 EUR ht
Marché de 12 mois, renouvelable 2 fois sans pouvoir excéder les 3 ans. Clause d'insertion par l'activité économique de 140h minimum par an

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : 2006-2008, 2009-2012.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er mars 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de la ville.
Prix révisable à chaque reconduction de marché.
Avance possible conformément à l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Paiement par mandat administratif sous 30 jours, sous peine d'intérêt moratoire aux taux de la BCE en vigueur, augmenté de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec un entrepreneur unique ; soit avec un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de tous les membres.
Les qualités de candidat individuel et de membre d'un groupement ne sont pas cumulables ;
De plus, un même candidat ne peut pas être membre de plus d'un groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- moyens techniques et humains via le mémoire technique : 40 %.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 6 décembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier gratuit soit à télécharger par le biais de la plate-forme de dématérialisation à partir du site internet de la Ville, soit expédié par mail après demande à marchespublics@saint-amand-les-eaux.fr.

Date limite d'obtention : 8 décembre 2011, à 17 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : soit envoyée par pli recommandé avec avis de réception postal à M. le député-maire / Service des marchés 65 Grand Place B.P. 30209 59734 saint amand les eaux Cedex " travaux d'entretien de la voirie" " Ne pas ouvrir "
Soit déposée contre récépissé au service des marchés, 67 bis Grand Place 59230 Saint Amand les Eaux (horaires du service : du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 13h30 à 17 heures)
Soit par le biais de la plate-forme de dématérialisation (http://www.saint-amand-les-eaux.fr, rubrique marchés publics)

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 novembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2019, 59014 Lille Cedex.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel déposé devant le juge des référés dans un délai de 16 jours à compter de la date de la lettre de rejet (11 jours si par voie électronique) et avant la conclusion du marché ;
- référé contractuel déposé dans un délai de 6 mois à compter de la date de la lettre de rejet ;
- tout autre recours dans un délai de 2 mois.

Mots déscripteurs
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR