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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 15/10/2011 Date de péremption : 22/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 201A N° annonce (BOAMP) 59

travaux d'entretien des voiries et réseaux à Arras 

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BOMP A/0201-59Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Arras.
Correspondant : M. Hefti Meryll, Ville d'arras, 6 place Guy Mollet B.P. 70913 6 place Guy Mollet B.P. 70913, 62022 Arras Cedex, tél. : 03-21-50-50-53, télécopieur : 03-21-50-51-38, courriel : s-marches@ville-arras.fr, adresse internet : http://arras.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://arras.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'entretien des voiries et réseaux.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233141.

Lieu d'exécution : territoire communal, 62000 Arras.

Code NUTS : FR302.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux d'entretien des voiries et réseaux comprenant les démarches administratives, les installations provisoires, le piquetage, les terrassements, la remise en état des chaussées, les ouvrages nécessaire à l'évacuation des eaux, les essais, les frais d'implantation par géomètre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics avec un montant minimum annuel (T.T.C.) de 100 000 euro(s) et et un maximum annuel (T.T.C.) de 600 000euro(s). Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa notification au titulaire, reconductible 3 fois par tacite reconduction.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours à compter de la réception des factures, conformément aux règles de la comptabilité publique et selon l'article 98 du code des marchés publics. Prix unitaires et révisables dans les conditions énoncées au CCAP. Avance non fractionnée possible de 5 % sur la base du montant minimum du marché. Versement d'acomptes dans les conditions de l'article 91 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront examinées au regard des capacités techniques, financières et professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : un extrait Kbis, le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, une attestation d'assurance (RC professionnelle).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 22 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11S0089.

Renseignements complémentaires : les modalités d'analyse des critères sont définies en annexe du règlement de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers de consultation sont remis gratuitement soit sur place contre récépissé à l'adresse suivante: mairie d'arras, service marchés publics, porte 122, 6 place Guy Mollet B.P. 70913, 62022 Arras Cedex, soit envoyés sur simple demande formulée par mails à l'adresse suivante: s-marches@ville-arras.fr le pouvoir adjudicateur met également le dossier de consultation à disposition sur son profil d'acheteur à l'adresse suivante: http://arras.fr rubrique marchés publics.

Date limite d'obtention : 22 novembre 2011, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres sont remises soit sur place à l'adresse suivante: Mairie d'arras, service marchés publics, porte 122, 6 place Guy Mollet, B.P. 70913, 62022 Arras Cedex, soit envoyées par recommandé avec accusé réception à la même adresse. Le pouvoir adjudicateur autorise la remise des offres par voie dématérialisée dans les conditions énoncées au règlement de la consultation. La remise des offres par télécopieur ou télécopie n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie d'Arras Division Domaine Public.
Correspondant : M. Tremorin Franck 6 place Guy Mollet, 62022 Arras, tél. : 03-21-50-50-22, télécopieur : 03-21-50-51-38, courriel : s-marches@ville-arras.fr, adresse internet : http://arras.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service des Marches Publics.
Correspondant : Mlle HEFTI Meryll 6 place Guy Mollet 6 place Guy Mollet B.P. 70913, 62022 Arras Cedex, tél. : 03-21-50-50-53, télécopieur : 03-21-50-51-38, courriel : s-marches@ville-arras.fr, adresse internet : http://arras.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administrait de Lille 143 rue Jacquemars Giélée, 59800 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des marchés publics préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Erignac, 54048 Arras, tél. : 03-83-34-25-62, télécopieur : 03-83-34-22-24.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : greffe du tribunal administratif de Lille.

Mots déscripteurs
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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