Contact Inscription gratuite
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 15/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208A N° annonce (BOAMP) 274

Travaux d'équipement de la cuisine du restaurant du musée du Louvre-Lens à Lens 

1226-->
BOMP A/0208-274

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Nord-Pas de Calais, représentée par Adevia/H4 Centre d'affaires ARTEA - bp135 2, rue Joseph-Marie Jacquard, à l'attention de M. le président, F-62803 Liévin Cedex. Tél. : (+33) 3 21 44 85 25. E-mail : mod-louvre-lens@adevia.fr. Fax : (+33) 3 21 44 44 28.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://h4valorisation.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
ADEVIA/H4 - agissant au nom et pour le compte de la Région Nord Pas-de-Calais, centre d'affaires ARTEA 2, rue Joseph-Marie Jacquart - B.P. 135, à l'attention de Mme Owczarczak, F-62803 Lievin Cedex. Tél. : (+33) 3 31 44 85 25. E-mail : mod-louvre-lens@adevia.fr. Fax : (+33) 3 21 44 44 28. URL : http://h4valorisation.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
ADEVIA/H4 - agissant au nom et pour le compte de la Région Nord Pas-de-Calais, centre d'affaires ARTEA 2, rue Joseph-Marie Jacquart - B.P. 135, à l'attention de Mme Owczarczak, F-62803 Lievin Cedex. Tél. : (+33) 3 31 44 85 25. E-mail : mod-louvre-lens@adevia.fr. Fax : (+33) 3 21 44 44 28. URL : http://h4valorisation.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Région Nord - Pas de Calais, Direction des Affaires Juridiques, Service Commande Publique, siège de Région - sis 151 bd Hoover, à l'attention de M. Arbeltier, F-59555 Lille Cedex. URL : http://h4valorisation.marcoweb.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
construction du musee du louvre-lens : Lot n° 22 - equipements de cuisine.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : musée du Louvre Lens.
Code NUTS : FR302.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
travaux d'équipement de la cuisine du restaurant du musée du Louvre-Lens (environ 100 couverts).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39221000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives suivantes :
Pa1 : dessus des meubles inox en marbre noir.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande. Il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Le versement de l'avance est conditionné, sauf organisme publics, par la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100 % de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Application des dispositions des articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristique des prix : Prix Global forfaitaire.
Modalités de variation des prix : révision mensuelle.
Une avance de 30 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes : les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payés dans un délai global de 30 jours à compter du dernier jour du mois achevé et validation faite des factures ou des demande de paiement équivalente via le système de données mis en place dans le cadre de l'opération.
Modalités de financement : Financement public, ressources propres et fonds européens.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Ce projet fait l'objet d'une démarche de Haute Qualité Environnementale. Il s'agit d'une opération pilote visant l'extension du champ d'application de la certification NF bâtiments tertiaires - démarche H.Q.E.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité de l'offre
Pondération : 30.
2. qualité de la note technique
Pondération : 30.
3. prix des prestations
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-142.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : fonds FEDER - projet 1411 - dossier 34517 Programme Opérationnel Compétitivité et Emploi Nord-Pas de Calais 2007-2013-axe 4 Volet Territorial - sous Axe 2 Excellence Régionale - priorité 6 Grand Projet d'infrastructures : Implantation du Musée du Louvre-Lens.


VI.3) Autres informations :
Le Dossier de Consultation des Entreprises sera remis gratuitement après réservation par télécopie au 03 21 44 44 28 ou par courriel à mod-louvre-lens@adevia.fr
La sélection des candidatures se fera selon les critères suivants : Capacités professionnelles, techniques et financières.
Précisions concernant les critères d'attribution (paragraphe IV.2.1.):
l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère : Qualité de l'offre (points n°s 1 à 5 du mémoire justificatif) - pondération : 30 %
Sous-Critère: Qualité de la note méthodologique précisant les modalités quant à l'organisation du chantier (point n° 1 du mémoire justificatif) - pondération : 5 %
Sous-Critère: Qualité de la note sur l'organisation de l'entreprise pendant la phase de mise en exploitation et pendant l'année de parfait achèvement (point n° 2 du mémoire justificatif) - pondération : 5 %
Sous-Critère: Qualité des moyens mis en oeuvre pour réaliser les études d'exécution et le chantier (points n° 3 et n° 4 du mémoire justificatif) - pondération : 10 %
Sous-Critère: Qualité des moyens mis en oeuvre pour le respect de lacharte de chantier à faibles nuisance et les aspects HQE (point n° 4 du mémoire justificatif) - pondération : 2 %
Sous-Critère: Qualité de l'enchaînement des tâches (point n° 5 du mémoire justificatif) - pondération : 8 %
Critère : Qualité de la note technique (point n° 6 du mémoire justificatif) - pondération : 30 %
Sous-Critère: Cahier des matériels (récapitulatif des marques et modèles de chaque matériel en relation avec la nomenclature définie dans le dossier Dce) - pondération : 10 %
Sous-Critère: Notice descriptive matériels et sélection du matériel en relation avec la nomenclature définie dans le dossier DCE - pondération : 10 %
Sous-Critère: Fiches techniques avec sélection des modèles (compris options, et sélection) en relation avec la nomenclature définie dans le dossier DCE - pondération : 10 %
Critère : Prix des prestations - pondération : 40 %
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusée de réception ou remises contre récépissé du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 avec la mention "construction du Musée du Louvre - lens (62) - marchés d'équipements de cuisine (lot n° 22) - appel d'offres n 2011-142 - ne pas ouvrir par le service courrier" à l'adresse suivante:
Région Nord-Pas de Calais - direction des achats et de la commande publique A l'attention de Gérald Arbeltier Siège de la Région 151, boulevard Hoover (au pied du signal) 59555 Lille Cedex
Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité en cours d'exécution du marché de recourir à des avenants, des marchés complémentaires ou des marchés pour des prestations similaires.
Le délai d'exécution du marché est de 5 mois à compter de sa notification à l'attributaire.
Renseignement(S) administratif(s) et techniques:
Adevia/H4 - agissant au nom et pour le compte de la Région Nord Pas-De-Calais
Centre d'affaires ARTEA
2, rue Joseph-Marie Jacquard - B.P. 135
62803 Liévin Cedex
Tél: 03 21 44 85 25
Fax: 03 21 44 44 28
Mme Owczarczak.
Contact à la Région Nord-Pas de Calais :
Direction des Grands Equipements
M. Didier Personne.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée, F-59800 Lille. E-mail : greffe.talille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml. Fax : (+33) 3 20 63 13 47


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : avant la signature du marché, les candidats évincés peuvent introduire un recours en référé précontractuel sur le fondement de l'article L551-1 du code de Justice administrative. En outre, avant la conclusion du marché, ils peuvent introduire un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de deux mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de la justice administrative. Après la signature du marché et dans un délai de deux mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du contrat, les candidats évincés peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution publié sur le site internet de la Région et sur les même supports que le présent avis. Le code de justice administrative est consultable sur le site : www.legifrance.gouv.fr. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Cuisine (équipement)
Menuiserie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
45Travaux de construction
 
    


SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR