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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 73  (Savoie) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 24/10/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193A N° annonce (BOAMP) 192

travaux d'espaces verts dans le périmètre de la rénovation urbaine de la ville à Aix Les Bains 

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BOMP A/0193-192

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Aix les Bains, 1500 Bd Lepic - B.P. 348, contact : service marchés publics, à l'attention de Mme Cindy DUMAS, F-73103 Aix-les-Bains. Tél. : (+33) 4 79 63 56 35. E-mail : c.dumas@aixlesbains.fr. Fax : (+33) 4 79 35 60 63.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_O9dF6Z2P-F&v=1&selected=0.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Direction Générale des Services Techniques Municipaux, 1500 Bd Lepic - B.P. 348, contact : service Etudes et Aménagement Urbains, à l'attention de Mme Annick DEBOMBOURG, F-73103 Aix-les-Bains. Tél. : (+33) 4 79 35 04 52. E-mail : a.debombourg@aixlesbains.fr. Fax : (+33) 4 79 35 60 63

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville d'Aix les Bains, 1500 Bd Lepic - B.P. 248, contact : service Marchés Publics, à l'attention de Mme Cindy DUMAS, F-73103 Aix-les-Bains. Tél. : (+33) 4 79 63 56 35. Fax : (+33) 4 79 35 60 63. URL : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_O9dF6Z2P-F&v=1&selected=0

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville d'Aix les Bains, 1500 Bd Lepic - B.P. 348, contact : service Marchés Publics, à l'attention de Mme Cindy DUMAS, F-73103 Aix-les-Bains. Tél. : (+33) 4 79 63 56 35. E-mail : c.dumas@aixlesbains.fr. Fax : (+33) 4 79 35 60 63


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
travaux d'espaces verts.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution
Code NUTS : FR717.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
travaux d'espaces verts dans le périmètre de la rénovation urbaine de la Ville d'aix les Bains.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45112710.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement dans le délai légal en vigueur.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront fournir un mémoire technique précisant :
- les qualifications et références pour des travaux similaires
- la démarche environnementale proposée
- la méthodologie employée
- la qualité et la provenance des végétaux.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix (en pourcentage)
Pondération : 50.
2. valeur technique jugée selon le mémoire technique (en pourcentage)
Pondération : 50.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
ST 11-56.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 octobre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Le présent marché de travaux est passé selon la procédure dite " adaptée " en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics issu du décret n°2006-975 du 1er août 2006, modifié.
L'ensemble des travaux devra être réalisé dans un délai de 10 semaines. Cependant l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une période d'interruption est prévue du 19 au 31 décembre 2011.
par ailleurs, les travaux d'engazonnement ne sont pas compris dans ce délai global d'exécution et leur commencement sera indiqué par ordre de service au moment venu, normalement le 15 Avril 2012 (selon les conditions météorologiques) mais en tout état de cause, les travaux d'engazonnement devront être terminés au plus tard le 30 avril 2012.
toutefois, en ce qui concerne la plantation des hautes tiges
les plantations devront être réalisées dans le courant de l'hiver 2011-2012 en fonction des conditions climatiques, aucune plantation en période de neige ne seratolérée.
En ce qui concerne les travaux d'espaces Verts, il est précisé que la plantation des hautes tiges devra être terminée pour le 15 avril 2012.
ces délais peuvent être optimisés par les candidats dans l'acte d'engagement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun Bp1135, F-38022 Grenoble. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. URL : http://www-ta-grenoble.juradm.fr. Fax : (+33) 4 76 42 22 69

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges induits par les marchés publics Rhône Alpes - Palais des Juridictions administratives de la Cour administrative d'appel, 5 rue de Marseille, F-69007 Lyon. Tél. : (+33) 4 72 77 05 27


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de Grenoble, 2 Place Verdun, F-38022 Grenoble. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. URL : http://www.ta-grenoble.juradm.fr. Fax : (+33) 4 78 14 11 15


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Espaces verts

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
45Travaux de construction
 
    


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